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Contexte de travail et objectifs



L’ADEME et le Conseil régional de Picardie ont officialisé en février 2011 un nouveau réseau technique, en complément du dispositif financé par l’ADEME via les fonds ayant pour origine l’application du Grenelle de l’Environnement, visant à soutenir les EPCI à compétence « déchets » et les Conseils généraux dans l’élaboration de plans et programmes de prévention des déchets.

La conditionnalité de ce dispositif rend particulièrement pertinentes la mutualisation des moyens, la recherche de synergie entre les différentes parties prenantes, et l’utilisation de méthodes de travail partagées.

Pour être efficaces, ces aides doivent donc s’accompagner de mesures favorisant leur mise en œuvre, à savoir :

  • créer un cadre permettant aux EPCI et Conseils généraux d’échanger leurs expériences afin que l’ADEME puisse recueillir leurs demandes et y répondre de manière appropriée. Autrement dit, il s’agit de mettre en place et d’entretenir une dynamique de réseau ;
  • mettre à la disposition des EPCI et des Conseils généraux les moyens nécessaires pour mener à bien leur programme ou plan. Autrement dit, il s’agit de leur permettre de bénéficier d’un accompagnement technique et méthodologique individuel, ainsi que des outils et formations correspondantes.

Si l’ADEME prévoit de mettre à disposition des modules de formation et de diffuser des outils qui viendront en support de la mise en œuvre des plans et programmes de prévention, ceux-ci ne remplacent pas la constitution d’un réseau d’échanges de proximité permettant aux collectivités d’apprendre les uns des autres.

L’intérêt d’un réseau à l’échelle régional est, en effet, multiple :

  • il crée du lien, des échanges d’expériences ;
  • il permet d’établir des relations entre collègues proches, qui ont des problématiques communes, et débouche généralement sur un réseau informel à forte dimension humaine ;
  • la proximité permet aussi de créer une émulation à l’échelon régional ;
  • les réseaux régionaux abordent plus facilement des thèmes traités de manière concrète et pragmatique. Ils s’efforcent, par exemple, de démontrer les implications concrètes de telle ou telle réglementation dans le quotidien des collectivités locales ;
  • les échanges d’expérience générés constituent un gain de temps, tant pour l’ADEME que pour les participants.

En Picardie, des appels à candidatures sur le thème de la prévention des déchets ménagers et assimilés ont été lancés par le Conseil régional de Picardie et la Direction Régionale de l’ADEME à destination des collectivités du territoire exerçant une compétences « déchets », d’abord en septembre 2006, puis en février 2009.

A l’issue du premier appel à candidatures, 5 projets ont été retenus pour bénéficier d’un accompagnement à la mise en place d’un plan de prévention et à la programmation d’actions sur 3 ans (construction du projet, montage de partenariats locaux, suivi et évaluation). Lors du second appel à candidatures, 4 projets d’autres collectivités ont été sélectionnés.

Parallèlement à cette démarche initiée à l’échelon régional, plusieurs autres collectivités ont manifesté leur intérêt pour la prévention des déchets et ont construit leur propre approche ou un COT « déchets » intégrant un volet prévention.

Dans ce contexte particulier, l’ADEME a mandaté le bureau d’études Espace Environnement pour l’animation du Réseau prévention Picardie, qui compte 22 collectivités au 27/06/11.

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