Accueil > Prévention > Prévention des déchets > Le champ de la prévention des déchets

Le champ de la prévention des déchets



Texte extrait du Guide méthodologique pour l’élaboration des Plans et Programmes de prévention des déchets édité par l’ADEME.

La prévention de la production des déchets peut être définie comme l’ensemble des mesures et des actions situées en amont de la collecte des déchets par la collectivité. Ces actions, qui se situent notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation visent à :

  • réduire les quantités de déchets produits ;
  • et/ou réduire leur nocivité ;
  • et/ou améliorer leur caractère valorisable, dans une logique de préservation des ressources.

Dans un contexte de développement durable, cette définition peut être complétée en ajoutant que la prévention doit aussi prendre en compte les impacts économiques et sociaux de la gestion des déchets et qu’elle ne doit pas se faire au détriment d’un autre impact sur l’environnement (eau, air, énergie, sol).

Quant aux moyens à mettre en œuvre pour éviter la production de déchets, ils sont de deux ordres :

  1. la prévention des impacts sera atteinte grâce à des mesures quantitatives :
    • sur le produit (allègement, miniaturisation, amélioration de la durabilité ou de la réparabilité, amélioration du coefficient volumique de l’emballage, réutilisation) ;
    • par la modification des comportements de consommation des acteurs : des particuliers, des collectivités ou des entreprises ;
    • par le développement de la pratique de gestion domestique des déchets (notamment du compostage domestique) ;
    • par le développement du réemploi.
  2. ces choix doivent être accompagnés de mesures qualitatives :
    • la réduction de la nocivité des déchets ;
    • l’amélioration du caractère valorisable des déchets.

La prévention se fait donc, d’une part, sur les déchets issus des produits en fin de vie et, d’autre part, sur les déchets générés au cours du cycle de vie du produit.

En résumé, quelques définitions :

« Les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation et le réemploi.

La réduction de la mise en décharge, souvent dénommée par l’anglicisme "minimisation des déchets ou politique 3R – « Reduce, Reuse, Recycle » ou « Réduire, Réutiliser, Recycler », est, selon le consensus des pays de l’OCDE, un terme plus large que la prévention des déchets. Il englobe le recyclage et si celle-ci est jugée appropriée, l’incinération avec récupération d’énergie.

La réduction à la source porte sur les actions menées par les entreprises, avant que le produit ne soit commercialisé et surtout consommé (ménages, administrations, entreprises...) depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la distribution. »

Attention : les actions menées dans le cadre des collectes sélectives ne relèvent pas de la prévention des déchets.
Toutefois, on cherchera à mettre ces 2 approches en cohérence de façon à ce qu’il soit bien clair dans l’esprit de tous qu’il convient :

  1. d’éviter la production de déchets (lors de l’achat),
  2. lorsqu’il n’est pas possible d’éviter certains déchets :
  • d’en prolonger l’utilisation et de les réemployer,
  • de les gérer de façon appropriée par le producteur (par exemple, en faisant du compostage domestique),
  • de les orienter vers des filières de recyclage, autant que faire ce peut, en participant aux collectes sélectives.

Des collectivités en marche pour la prévention

On le voit, le champ de la prévention est large, et couvre toute la durée de vie des produits, jusqu’à leur collecte par la collectivité.

Si, traditionnellement, ces collectivités locales se sont attachées à la gestion des déchets en aval de la consommation, elles ont également les moyens d’agir sur les étapes situées en amont, en vue de réduire les quantités de déchets qu’elles auront à gérer par la suite, et d’en améliorer la qualité.

Les collectivités locales sont, en effet, les mieux placées, compte tenu de leur compétence en matière de gestion des déchets et de leur proximité avec les acteurs, pour agir sur les comportements d’achat des acteurs, le développement de la gestion à domicile de certains types de déchets (ex. : le compostage domestique) et le développement du réemploi, ainsi que sur la réduction de la toxicité des déchets.

Elles ont donc un rôle prépondérant à jouer en matière d’éco-consommation et de détournement de flux.

Par souci de simplification, on parlera ici de « prévention des déchets ménagers et assimilés » en gardant à l’esprit que ce concept est partiel.

Des acteurs, des thèmes de travail… et des citoyens

Au delà de cette vision « théorique », la prévention des déchets a pour particularité, lors de sa mise en œuvre :

  • d’impliquer de nombreux acteurs, issus des sphères publiques, privées, associatives ;
  • de permettre de nombreux angles d’approche, au travers de thématiques de travail, liées aux flux d’évitement ;
  • mais aussi, de concerner les citoyens, directement dans leur vie quotidienne.

Autrement dit, il s’agira pour le Département / la collectivité, d’encadrer ou de gérer des projets :

  • multi-acteurs ;
  • multi-thématiques ;
  • et impliquant, concernant et mobilisant largement les citoyens.

Les familles d’actions à considérer

On envisage généralement les familles d’actions liées à la prévention des déchets sous l’angle des différents gisements de déchets « évitables ».

A l’échelle d’une collectivité territoriale, les thématiques de travail qui doivent être prioritairement développées sont donc les suivantes :

  • la sensibilisation aux gestes éco-responsables (en ce compris la dématérialisation et la lutte contre le gaspillage alimentaire) ;
  • les actions éco-exemplaires de la collectivité en matière de prévention des déchets ;
  • les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, refus du sac de caisse jetable) ;
  • la promotion de l’eau du robinet ;
  • la promotion des achats éco-responsables ;
  • la promotion de la réparation et du réemploi ;
  • les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ;
  • les actions de prévention qualitative des déchets dangereux.

Ci-après, quelques éléments de motivation et exemples permettant d’opérer des choix, sachant qu’au vu de la grande diversité des publics à contacter (et des intérêts qu’ils manifestent), il existe une réelle plus-value à mener de front le travail sur plusieurs thématiques.

Le compostage domestique

Il constitue une excellente entrée en matière car il permet d’interpeller le public à travers le jardinage (activité de loisirs) et non les déchets.

De plus, des actions concrètes et visibles peuvent être mises en place rapidement.
Ainsi, trois mois suffisent à la mise en place d’une équipe de guides composteurs, qui sensibiliseront à leur tour les habitants à l’intérêt du compostage. Leur formation préalable requiert environ 2 mois, mais ensuite, le groupe est immédiatement opérationnel.
Autre point important à considérer : le compostage cible une quantité significative de déchets, tant en termes de poids que de volume (déchets de cuisine et déchets verts) et peut donc permettre de démontrer rapidement l’intérêt d’une campagne de prévention.

Exemples d’actions pour promouvoir le compostage domestique :

  • rédaction d’une brochure de sensibilisation ;
  • formation de maîtres composteurs ;
  • conférences-débats sur le compostage, avec les guides composteurs ;
  • animations à la déchetterie, pour sensibiliser les utilisateurs à l’intérêt de composter (et, notamment, les personnes amenant des quantités de déchets verts) ;
  • animations sur des stands, lors d’événements locaux en lien avec le jardinage, les espaces verts… ;
  • partenariat avec des jardineries pour des animations directement dans les magasins ;
  • etc.

La promotion des achats « eco-responsables »

La thématique des achats est très riche à décliner au fil du temps.

Elle peut englober des outils différenciés (brochure, affiche, conférence, visite de magasin…) et faire appel à un large partenariat, notamment avec le secteur de la grande distribution.

Ici encore, le processus de validation des outils par les directions nationales des enseignes, les fédérations nationales de distributeurs, ainsi qu’éventuellement celles des producteurs, nécessite facilement 6 mois. Cette longue préparation a aussi pour but de faciliter la mise à disposition des brochures à l’intérieur des magasins, au niveau des caisses par exemple, en établissant de façon progressive un climat de confiance mutuel entre des mondes (les acteurs publics, privés et associatifs) qui n’ont que très rarement l’occasion de communiquer entre eux.

En outre, s’il est indispensable d’attirer l’attention des consommateurs sur l’existence d’alternatives générant moins de déchets, il s’avère aussi nécessaire d’identifier ces alternatives sur le lieu d’achat, pour permettre un réel changement des pratiques d’achats. Ce type de démarche nécessite donc que la coopération avec les distributeurs et les commerçants évoluera au fil du temps, autorisant la concrétisation d’actions de plus en plus poussées (animations aux portes des grandes surfaces, puis à l’intérieur même du magasin, étiquetage des produits générant moins de déchets d’emballage, suivi des ventes…).

En parallèle, d’autres actions peuvent être menées, telles que des conférences-débats, organisées au sein de mouvements associatifs locaux, par exemple. Ces rencontres directes permettent de sensibiliser les consommateurs aux possibilités de réduction des déchets lors des achats et de mettre en évidence l’intérêt immédiat que ces derniers peuvent y trouver. Les discussions s’appuient sur des exemples concrets (produits provenant des magasins de la zone) et les arguments évoqués par le conférencier font, entre autres, référence au confort ou aux économies à réaliser, les produits moins emballés / plus durables revenant souvent moins cher à l’achat / à l’utilisation.

Exemples d’actions pour promouvoir les achats « malins » :

  • rédaction d’une brochure reprenant des conseils d’achats « malins », en collaboration avec l’ensemble des enseignes / le secteur de la distribution ;
  • mise à disposition de ces brochures en sortie de caisse ;
  • visite de magasins avec des groupes (écoles, associations, éco-conseillers…), stands d’animations dans les galeries commerciales ;
  • étiquetage des produits « préventifs » dans les rayons et suivi des ventes ;
  • opération « points fidélité » pour l’achat de produits « malins » ;
  • etc.

La promotion de l’eau du robinet

La promotion de l’eau du robinet en tant qu’eau de boisson ne permet pas d’espérer des réductions de tonnage très importantes (+/- 10kg/an/hab).

Cela dit, elle constitue un changement de comportement facile à adopter et est financièrement très intéressant pour les consommateurs.
Ce sujet est donc intéressant à intégrer rapidement, en ne perdant pas de vue la nécessité d’une approche partenariale et concertée avec les acteurs de la santé. Ceux-ci peuvent, en effet, s’avérer des atouts non négligeables, à la fois lors de la construction du message (« caution scientifique ») mais également lors de la diffusion de celui-ci. De manière très concrète, le corps médical peut ainsi être sollicité pour la relecture et la validation officielle d’une brochure de sensibilisation. Il pourra également contribuer à la disséminer auprès de sa clientèle.

L’expérience montre qu’il est réaliste de prévoir environ 6 mois pour mener à bien ce processus.

N.B. : Le travail sur cette thématique peut toutefois s’avérer optionnel, notamment pour les collectivités sur le territoire desquelles sont implantés des minéraliers.

Exemples d’actions pour promouvoir l’eau du robinet :

  • rédaction d’une brochure de sensibilisation, en collaboration avec le corps médical et les sociétés de distribution d’eau ;
  • diffusion de la brochure via les médecins, pharmaciens, kinés, infirmières à domicile… ;
  • organisation de dégustation d’eaux à l’aveugle ;
  • etc.

La réutilisation, la réparation, le réemploi

La réutilisation, le réemploi et de la réparation sont des thématiques relativement simples à promouvoir, compte tenu du nombre de structures déjà existantes qui fonctionnent selon ces principes.

Une première étape consiste donc à les recenser de façon détaillée.

En effet, outre la nécessité de sensibiliser les citoyens aux concepts visant à prolonger la durée de vie des produits et/ou à intensifier leur usage, il paraît utile de leur indiquer précisément où ils peuvent s’adresser pour mettre en application ces conseils.

Il s’agit donc de recenser un large éventail d’artisans et d’organisations, à travers des contacts directs. La démarche est importante en ce sens que :

  1. nombre de ces artisans et organisations ne sont souvent pas répertoriés dans l’annuaire professionnel ;
  2. beaucoup d’organismes actifs dans le secteur de la réparation et du réemploi ont une finalité sociale et constituent donc des acteurs-clés (relais multiplicateurs) dans la mise en œuvre d’une démarche citoyenne ;
  3. promouvoir, voire développer l’artisanat local peut avoir un impact socio-économique positif non négligeable (développement durable).

En parallèle, il est conseillé d’élargir la réflexion sur des sujets connexes.

Ex :

  • la location, l’emprunt ;
  • le partage ;
  • la dématérialisation (consommer un service plutôt qu’un bien matériel - ex : le contrat de location) ;
  • l’achat/vente en seconde main ;
  • etc.

Exemples d’actions pour promouvoir le réemploi :

  • mise en place d’une recyclerie gérée par la collectivité ou en partenariat étroit avec un acteur local ;
  • réalisation d’un guide de conseils et d’adresses ;
  • organisation d’une « journée de la réparation », au niveau d’une commune ou d’une entreprise, pour démontrer au public les multiples possibilités de la thématique ;
  • soutien aux artisans-réparateurs locaux (notamment par la mise en place d’un réseau orientant les consommateurs) ;
  • soutien au secteur de l’économie sociale, voire partenariat de collecte pour certains flux ;
  • promotion des services de prêt municipaux (médiathèque, ludothèque…) par la mise en place d’une carte de fidélité… ;
  • etc.

Le refus des imprimés non sollicités (stop pub)

Deux axes sont envisageables pour décliner la thématique du refus des imprimés non sollicités :

  • la voie législative, consistant à interdire tout ou partie des imprimés gratuits (journaux et publicités) est particulièrement complexe notamment en ce qui concerne les sanctions à appliquer en cas de non respect. Elle est également mal perçue ;
    - * l’autocollant sur la boîte aux lettres : il permet de refuser les imprimés publicitaires et/ou les journaux gratuits.

Pour être efficace, la mise en place d’un système d’autocollant requiert, au préalable, un certain nombre d’accords avec le secteur de la diffusion des imprimés publicitaires et des journaux gratuits, afin d’en garantir le bon fonctionnement.

Les entreprises actives sur le territoire ciblé seront identifiées précisément et il peut être utile de se renseigner sur les groupes auxquels elles appartiennent éventuellement. Ce facteur peut, en effet, être déterminant pour leur capacité d’action et de négociation au niveau régional.

Le Ministère de l’Ecologie, avec l’appui de l’ADEME pour sa promotion et sa diffusion, a conçu un autocollant et l’a proposé en grand nombre ces dernières années aux collectivités locales. Aujourd’hui, les collectivités peuvent imprimer le support, ou concevoir leur propre autocollant, dans le cadre d’un programme de prévention des déchets. L’ADEME peut leur apporter les recommandations en matière de mise en place et de suivi d’une telle action.

Par ailleurs, il convient également de connaître, au départ, le système de distribution du journal d’information communautaire, afin d’éviter qu’il ne devienne un élément de pression dans la négociation ou, tout simplement, que sa distribution ne soit fortement réduite du fait de la campagne. Le cas échéant, il peut donc être intéressant d’étudier l’utilisation de canaux de diffusion alternatifs pour l’information communautaire.

Ici aussi, la phase préparatoire avec les partenaires concernés ne doit pas être négligée, avant de mettre en place une action à l’échelle du territoire, afin de contribuer à sa réussite et à un bon suivi dans le temps.

Le gaspillage alimentaire

Les expériences-pilotes menées en Nord-Pas de Calais dans le cadre d’Opérations Foyers Témoins montrent qu’il existe un potentiel de réduction du gaspillage alimentaire de + /- 15 kg /personne/an.

Outre une dimension éthique et solidaire, cette thématique peut aussi être mise en lien avec des questions de santé publique et peut tout naturellement s’accompagner d’une clarification des aspects liés à la sécurité alimentaire.

La lutte contre le gaspillage alimentaire offre de multiples pistes d’actions. La sensibilisation des ménages peut, en effet, porter sur :

  • l’acte d’achat, (utilisation d’une liste de courses, monitoring des dates de péremption…) ;
  • le stockage des aliments et la gestion des stocks (utilisation rationnelle du réfrigérateur) ;
  • la gestion des quantités cuisinées ;
  • la gestion des restes.

De plus, ce thème peut être l’occasion de revaloriser le recours aux commerces de proximité et source d’action collective dans les écoles, les entreprises, les associations…

Exemples d’actions pour encourager l’évitement du gaspillage alimentaire :

  • publication d’un livre de recettes pour apprendre à cuisiner les restes ;
  • éducation des ménages à la bonne gestion des aliments ;
  • mise en place de collations collectives dans les écoles ;
  • partenariat avec les écoles de formation d’aides ménagères ;
  • diffusion large des coordonnées des associations locales acceptant les dons alimentaires ;
  • etc.
Partenaires