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Quelle solution pour les appareils contenant des PCB ET PCT ?



Prévention / Réduction

Il est impératif de vérifier l’absence de PCB dans les appareils lors d’acquisition de locaux ou de terrain ou lors de chantier de démolition. Vous deviendriez alors responsables de l’élimination de ce déchet.
Il faut également veiller à ne pas mélanger les PCB avec d’autres déchets pour permettre leur élimination.

Gestion dans l’entreprise

Le mélange de déchets contenant des PCB avec d’autres déchets préalablement avant leur remise à l’entreprise agréée est interdit.

Le stockage des appareils contenant des PCB destinés à être éliminés doit être le plus réduit possible dans le temps et doit se faire dans des conditions qui garantissent l’absence totale de pollution par lessivage, accident…La zone de stockage doit avoir un dispositif étanche de rétention des écoulements. Il est nécessaire d’étiqueter correctement l’appareil destiné à l’élimination et le code nomenclature qui lui est associé.

En cas de travaux de démantèlement ou de mise au rebut, l’exploitant devra prévenir l’inspecteur des installations classées en lui précisant la destination finale des PCB et PCT ainsi que des substances souillées.

Collecte

Pour toute opération concernant les PCB et PCT (décontamination, élimination, régénération, maintenance) il faut faire appel à une entreprise agréée par la préfecture. Le détenteur de déchets contenant des PCB peut également avoir recours à une installation qui a obtenu une autorisation dans un autre Etat membre de la communauté Européenne. Le détenteur doit demander et archiver tous les justificatifs de traitement et d’élimination (bordereau de suivi des déchets).

Traitement

Tout matériel imprégné de PCB ou PCT ne peut être destiné au ferraillage qu’après avoir été décontaminé (concentration inférieure à 50 ppm). Il en va de même pour la réutilisation d’un matériel usagé ayant contenu des PCB (par changement du fluide diélectrique par exemple).
Les appareils contenant des PCB peuvent faire l’objet d’une décontamination si le remplacement du liquide ne compromet pas l’élimination ultérieure des substances PCB susceptibles d’être présentes dans l’appareil. L’opération de retrofilling est par exemple une méthode de décontamination. D’autres méthodes existent sans nécessité de vidange des appareils en procédant à une déshalogénation du liquide en circulation fermé. Ces méthodes doivent garantir une teneur en PCB dans l’huile inférieure à 50mg/kg après six mois de fonctionnement.
La décontamination ne peut pas s’appliquer aux appareils voués à la destruction du fait d’un phénomène de relargage.
L’élimination doit se faire dans des installations autorisées, par traitement physico-chimique (autoclave de décontamination ou unité de déchloration) ou par incinération avec un dispositif de traitement des fumées.

Transport


Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit être remis par le détenteur au prestataire (collecteur, transporteur, installation de traitement).

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BSDD

et

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Notice explicative


Les déchets contenant des PCB et des PCT doivent être transportés par un transporteur possédant une déclaration préfectorale dans le respect de la réglementation ADR et dans des véhicules équipés de dispositifs de rétention des égouttures ou écoulements accidentels.

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