Valorisation et traitement
Déchets de papiers et cartons

Déchets de papiers et cartons

Définition

Le papier est réalisé à partir de fibres de cellulose issues de sous-produits du bois (petits bois d’éclaircies, copeaux, délignification de feuillus ou de résineux), transformés sous forme de pâte, ou de produits recyclés.

Les vieux papiers/cartons ou les Produits à base de Papiers-Cartons Récupérés (PPCR) ont différentes origines :

Pratiquement tous les vieux papiers/cartons sont recyclables mais ils ne présentent pas tous les mêmes aptitudes au recyclage : la longueur des fibres, le taux de cellulose, la couleur, les encres utilisées sont des paramètres qui sont déterminants pour les possibilités de recyclage.

Exemples de déchets de papiers et cartons :
On distingue plus de 53 sortes de papiers/cartons différentes dont :

La norme AFNOR EN 643 les regroupe en 3 grandes catégories :

Les cours sont très variables selon les catégories, ce qui peut souvent justifier un tri.

Remarques :

Fiches en lien avec les déchets de papiers et cartons :

Quelques chiffres

Les vieux papiers et cartons issus des ménages représentent en moyenne 25 % du poids des ordures ménagères.

Le taux de réutilisation des papiers et cartons récupérés par l’industrie papetière est en moyenne de 58% en France.

En 2007, 7 millions de tonnes de déchets de papier-cartons ont été récupérés dont 2.7 millions de tonnes de déchets de produits graphiques.

La fabrication de papier recyclé consomme par rapport à un papier classique :

(Source : ADEME)

En 2008, 11,2kg de corps plats (papiers/cartons et journaux/magazines), 3,4kg d’emballages ménagers en papier/carton et 7,4kg de journaux/magazines ont été collectés par habitant (en apport volontaire, en porte à porte et en déchèteries), soit un total de 22 kg/hab de déchets de papiers et cartons, ce qui représente environ 41 500t de déchets de papiers et cartons pour la Picardie. De plus, 1,4kg/hab/an de cartons issus des commerçants ont été collectés.
De plus, la collecte des déchets de papiers et cartons industriels s’élevait à 28753 tonnes.
(Source Inventaire des déchets ménagers et assimilés de 2008 en Picardie, ADEME).

Cadre réglementaire

Les déchets de papiers et cartons ne sont pas soumis à une réglementation spécifique et dépendent de la réglementation générale sur les déchets. Ils sont considérés comme non dangereux, sauf s’ils sont souillés par des produits dangereux.

Au delà de 1000m3, le stockage de papiers-cartons relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre de la rubrique 1530 de la nomenclature.

Les déchets d’emballages en papier et carton sont soumis à une réglementation spécifique figurant aux articles suivants du Code de l’Environnement :
- Aux articles R. 543-66 à R. 543-74 pour les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages imposant la valorisation des déchets d’emballages ;
- Aux articles R. 543-53 à R. 543-65 pour les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages, ils s’appuient sur la responsabilité élargie du producteur en rendant obligatoire la contribution à l’élimination des déchets d’emballage par les producteurs. Trois possibilités sont offertes à ces industriels :

- A l’article R. 541-14 qui fixe des objectifs minimaux de recyclage de 60% en poids pour le verre.
Les articles R.543-42 à R.543-52 précisent les exigences de prise en compte de l’environnement dans la fabrication de l’emballage.
Les seuls modes de valorisation autorisés sont la réutilisation, la valorisation matière, la valorisation énergétique. L’envoi direct en décharge, l’incinération sans récupération d’énergie tout comme le brûlage à l’air libre sont interdits.

Les papiers graphiques sont également soumis à une réglementation spécifique figurant dans le Code de l’Environnement :
Les papiers graphiques sont les imprimés et les papiers bureautiques, ils comprennent :

L’article L. 541-10-1 du code de l’environnement imposent aux annonceurs qu’ils contribuent à la collecte, à la valorisation, et à l’élimination des déchets d’imprimés qu’ils distribuent ou font distribuer soit par un soutien aux collectivités locales, soit en apportant un contribution financière, à l’éco-organisme agréé (Ecofolio), proportionnelle aux poids des imprimés.
A défaut de paiement de l’éco-contribution, les émetteurs assujettis, s’exposent au paiement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) prévue au 9 du I de l’article 266 sexies du code des douanes.
Sont concernés par cet article tous les imprimés distribués ou mis à disposition gratuitement auprès des particuliers à l’exception d’informations par un service public résultant d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement, des publications de presse et des envois de correspondance.
Les articles D. 543-207 à D. 543-213 du code de l’environnement précise les modalités de contribution.
L’arrêté du 19 janvier 2007 porte agrément de l’organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (Ecofolio).

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

03 03 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier :
03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton
03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
15 01 01 emballages en papier/carton
19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs :
19 12 01 papier et carton
20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément :
20 01 01 papier et carton

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les papiers et cartons ?

Prévention / Réduction

Gestion

Le mélange de qualités différentes entraînera un coût de reprise équivalent à celui du produit de plus faible valeur.
Par ailleurs, le mélange des papiers/cartons avec d’autres déchets (déchets de cantine par exemple) susceptibles de les souiller peut rendre la valorisation impossible. Les emballages ayant contenu des produits dangereux ou toxiques sont considérés comme des déchets industriels spéciaux. Leur élimination est très coûteuse.

Il faut éviter tout objet indésirable : ficelles, trombones, agrafes, papier adhésif, ...

Les papiers-cartons récupérés doivent être protégés de l’humidité de manière à présenter un taux d’humidité inférieur à 10 % en masse nécessaire pour être acceptés par l’industrie papetière.

Selon les quantités mises en jeu, il peut être intéressant de compacter et lier des paquets homogènes de vieux papiers/cartons ou de réaliser des balles afin de minimiser les coûts de transport.
Pour éviter les risques de propagation en cas d’incendie, le stockage doit être propre et bien rangé et il faut prévoir des extincteurs à proximité.

Collecte

La récupération des papiers et cartons présente un triple intérêt, en permettant de :

Les déchets de papiers et cartons sont collectés par deux filières :

Valorisation

Après avoir été triés, les vieux papiers sont réduits à l’état de fibres et, si nécessaire, désencrés et/ou blanchis. Ils serviront de matières premières à l’industrie de la papeterie et de la cartonnerie.

Il existe trois filières de valorisation :

La réutilisation en papeterie constitue la meilleure forme de valorisation. Cependant, la variation des cours de reprise des vieux papiers tend à compliquer la récupération.

Certains collecteurs distinguent dans leurs contrats la part liée à la collecte de celle liée à la valorisation en appliquant une formule de révision tenant compte des cours.

Il est intéressant de savoir que des revues publient les cours des matières premières recyclées (ex : l’Usine Nouvelle, Recyclage et Récupération, Recyclage Magazine...).

En Picardie
La Picardie dispose d’atouts pour la valorisation des papiers et cartons puisque 2 papeteries produisent de la pâte à papier à partir de fibres cellulosiques de récupération (essentiellement des caisses et cartons de récupération).

Transport

Le transporteur doit déclarer sont activité en préfecture si la quantité transportée dépasse 500kg de déchets non dangereux par chargement.

Interdictions

Les déchets de papiers et cartons ne doivent être ni abandonnés, ni enfouis, ni brûlés à l’air libre.

Pour en savoir plus

En 1990, le Groupement Français des Papetiers Utilisateurs de Papiers Recyclables fut créé pour répondre aux exigences en matière de valorisation des déchets et promouvoir la collecte et le recyclage des papiers et cartons de récupération.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Déchets de papiers et cartons

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