Valorisation et traitement
Déchets organiques

Déchets organiques

Définition

La gestion biologique des déchets nécessite de prendre en charge leur fraction organique en privilégiant leur retour au sol. Sous réserve des principes d’innocuité et d’efficacité agronomique certains déchets urbains et industriels peuvent être valorisés en agriculture.

Les déchets concernés par la gestion biologique sont nombreux, on peut lister en particulier :

Ces déchets sont recyclables ou valorisables en agriculture, sous certaines conditions :

Exemples de déchets organiques :
Lisiers, purins, fumiers, fientes, litières, boues de station d’épuration, matières grasses, restes de repas, épluchures de légumes, tontes de gazon, feuilles, fleurs fanées, vinasses …

Fiches en lien avec les déchets organiques :

Quelques chiffres

En 2004, l’enquête menée par le Ministère du Développement durable a permis d’estimer à 680 le nombre d’installations de compostage en fonctionnement en France, et à environ 3,5 millions de tonnes de composts la production correspondante, 80 % de ces composts trouvant un débouché en agriculture. Par ailleurs, 60 % des boues de stations d’épuration et certains déchets des industries agroalimentaires (IAA) sont directement épandus sur les sols agricoles dans le cadre de plans d’épandage.
Le développement de la valorisation biologique des déchets ménagers et assimilés constitue un enjeu fort. C’est un moyen privilégié pour atteindre les objectifs définis dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dite loi Grenelle 1 : objectif de réduire de 15 % les quantités de déchets incinérés ou enfouis, et objectif d’augmenter de moitié à l’horizon 2012, par rapport à l’année 2004, les quantités de déchets valorisés par recyclage matière ou organique.
(Source Ministère du Développement Durable)

Environ 180 000t de déchets organiques ont été collectés en 2008 en Picardie. Le ratio de collecte des déchets verts des ménages collectés en porte-à-porte et en apport volontaire, est de : 11,2 kg/hab/an dans l’Aisne, 47,5 kg/hab/an dans l’Oise et 22,8 kg/hab/an dans la Somme. Le ratio national est de 18 kg/hab/an. (Source ADEME, La collecte des déchets par le service public en France, Année 2007)

Les installations de traitement de déchets organiques sont essentiellement dédiées aux déchets verts, il existe ainsi 29 unités de compostage en Picardie. Le gisement de biodéchets ménagers représente des tonnages encore assez faibles. L’unité de biométhanisation d’Amiens est la seule à traiter des ordures ménagères résiduelles.
(Source Inventaire des Déchets Ménagers et Assimilés de 2008 en Picardie, ADEME)

En Picardie, le compostage domestique et les traitements autonomes se développent de plus en plus et tendent à limiter la production de déchets ; on estime que 40% des collectivités de compétence collecte ont sensibilisé les habitants à la pratique du compostage domestique.

Concernant les matières de vidange, la production nationale s’élève à 11 Mt/an soit 8 millions de m3 par an dont 3 à 4 millions proviennent des dispositifs d’assainissement autonome.
(Source ADEME)
En Picardie, le gisement des matières de vidange a été estimé à 23 143t en 2008. (Source Inventaire des Déchets Ménagers et Assimilés de 2008 en Picardie, ADEME)

Cadre réglementaire

L’épandage de déchets organiques doit respecter un cadre réglementaire strict.

Les différentes réglementations intervenant dans le domaine des produits et déchets organiques ont pour point commun, de garantir d’une part leur parfaite innocuité et d’autre part leur réel intérêt agronomique. Ces épandages ne doivent pas porter atteinte directement ou indirectement à la santé de l’homme et des animaux, à l’état des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques.

Il existe une réglementation spécifique à la gestion des déchets organiques : la circulaire ministérielle du 28 juin 2001. Elle rappelle les enjeux de la valorisation biologique et fixe les objectifs suivants :

Pour les installations de compostage et de méthanisation, le cadre réglementaire dépend du type de déchets traités et de la taille des installations. Il relèvera d’une part, du règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978), et d’autre part de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Selon si les installations de compostage et de méthanisation sont soumises à déclaration ou autorisation, elles dépendent des arrêtés suivants :

Pour les produits ou matières fertilisantes :

L’homologation
Les articles L. 255-1 à L. 255-11 du Code rural relatifs aux matières fertilisantes et aux supports de culture régissent les procédures d’homologation ou d’autorisation provisoire de vente délivrées par le Ministère de l’Agriculture. Le contrôle de leur innocuité et efficacité agronomique est assuré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Ces homologations ou autorisations sont obligatoires pour l’importation, la vente ou la distribution des matières fertilisantes.

La normalisation
Les normes NFU (rendues obligatoires par arrêté) définissent et caractérisent les produits pour en faciliter la distinction et le choix sans ambiguïté pour l’utilisateur. Elles imposent notamment au responsable de la mise sur le marché la réalisation tous les 6 mois et lors de toute modification dans l’origine ou la nature de matières premières utilisées d’une analyse des teneurs en cadmium, mercure, plomb, chrome, cuivre, nickel, sélénium, zinc, arsenic, molybdène.
Quelques exemples de normes NFU :
- Les vinasses de sucrerie (engrais) : NFU 42-001 ;
- Les écumes de défécation (amendements minéraux basiques) : NFU 44-001 ;
- Les supports de culture : NFU 44-551 ;
- La norme NFU 44-051 relative aux amendements organiques fixe les dénominations et spécifications des amendements organiques. Elle a été révisée en 2007, et la nouvelle version est plus rigoureuse avec l’introduction de différents critères :

- La norme NFU 44-095 concernant les composts à base de boues. Ils sont également soumis à la législation suivante :

Un produit répondant à une norme rendue obligatoire est catalogué comme matière fertilisante. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de disposer d’une homologation.

Pour les déchets :
Compte tenu de leur nature, l’épandage des déchets est soumis à différents textes :

Les autorisations d’épandage au cas par cas :
Pour les boues de STEP urbaines et les matières de vidange, les articles R. 211-25 à R. 211-47 du Code de l’environnement relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées et l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ont pour principales incidences de sécuriser davantage la filière de recyclage en agriculture. Pour cela ils définissent :

Concernant les boues de STEP industrielles, l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation définit les modalités et conditions d’épandage aux articles 36 à 42. Notamment l’obligation d’un suivi analytique des effluents et des boues ainsi qu’un plan d’épandage doivent figurer dans l’étude d’impact. De plus un cahier d’épandage doit être tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.

L’arrêté du 3 avril 2000 fixe les prescriptions relatives aux épandages des déchets de l’industrie papetière.

Le décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 couvre l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles, et l’arrêté du 4 septembre 2009 fixe la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dont l’épandage agricole des boues d’épuration industrielles donne lieu à l’intervention du fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues prévu à l’article L. 425-1 du code des assurances.

Concernant les fumiers et lisiers, les conditions de stockage et de traitement des effluents d’élevages soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées sont réglementées par l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs. Il impose notamment :

Le « Grenelle II » prévoit à l’article 80 qu’à compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets seront tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. Seront notamment visés par cette obligation les restaurants et les marchés.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d’origine animale :
02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02 déchets de tissus animaux
02 02 03 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses :
02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02 déchets d’agents de conservation
02 03 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 Déchets de la transformation du sucre
02 04 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02 carbonate de calcium déclassé
02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers :
02 05 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
02 06 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02 déchets d’agents de conservation
02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) :
02 07 01 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02 déchets de la distillation de l’alcool
02 07 03 déchets de traitements chimiques
02 07 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton :
03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles :
03 01 01 déchets d’écorce et de liège
03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
03 03 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier :
03 03 01 déchets d’écorce et de bois
03 03 02 boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
03 03 05 boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton
03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
03 03 09 boues carbonatées
03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique
03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
19 08 Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
19 08 01 déchets de dégrillage
19 08 02 déchets de dessablage
19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
19 08 09 mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires
19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 14 boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
20 01 08 déchets de cuisine et de cantine biodégradables
20 02 01 déchets biodégradables
20 03 04 boues de fosses septiques
20 03 06 déchets provenant du nettoyage des égouts

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les déchets organiques ?

Prévention / Réduction

Diverses solutions existent en matière de prévention.
Pour les boues :

Pour les déchets verts :

Pour les déchets alimentaires :

Pour l’ensemble des déchets organiques, le compostage en interne est une pratique à privilégier car elle permet, outre la valorisation des déchets végétaux, la réduction des déchets à collecter et à transporter.

Gestion

Le mélange de différents types de déchets organiques est soumis dans certains cas à prescription réglementaire.
Les bennes contenant les déchets organiques doivent être facilement identifiables et protégées contre les dépôts de déchets indésirables.
Les conteneurs doivent être adaptés à la taille des déchets collectés.
Pour les boues, le stockage doit être fait de manière à prévenir les odeurs ainsi que la contamination des sols et des eaux pluviales.

Collecte

Pour les stations d’épuration, les industries agroalimentaires, les boues sont souvent traitées sur place, elles ne sont donc pas de collectées.

Pour les matières de vidange, les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif doivent posséder un agrément. Les modalités de cet agrément sont définies dans l’arrêté du 7 septembre 2009. La norme XP DTU 64.1 de mars 2007 précise également les modalités d’entretien et de maintenance des dispositifs d’assainissement non collectif.

Le compostage domestique ou la gestion autonome en établissement permettent également d’éviter la collecte.
Sinon plusieurs types de collectes sont envisageables :

Traitement

Valorisation agronomique
Les déchets organiques peuvent être utilisés pour fournir des éléments fertilisants et incorporer de la matière organique et/ou de la chaux dans le sol.

Etude préalable
Pour envisager une valorisation en agriculture, il faut :

A la suite de cette étude, si la filière valorisation agricole s’avère intéressante, on s’attachera à respecter les 4 points suivants :
1. offrir un déchet répondant aux critères d’innocuité et veiller réduire les teneurs en éléments indésirables (pathogènes, éléments traces, plastiques, ...),
2. améliorer l’homogénéité du déchet en diminuant la variabilité de composition en éléments fertilisants,
3. éviter les odeurs,
4. faciliter le stockage et l’épandage du déchet en augmentant la siccité de celui-ci ou en mettant en place un traitement complémentaire (chaulage, compostage).

De plus il faudra :

Les déchets sont épandus soit directement, soit après compostage.
Le compostage consiste en la dégradation de la matière organique par des micro-organismes, en présence d’air et d’humidité. Avec l’acquisition d’un équipement adéquat et d’un espace largement dimensionné, cette valorisation concourt à l’élaboration d’une matière fertilisante de qualité, le compost, utilisé comme amendement organique, mulch, support de culture, en jardinerie (voir paragraphe suivant sur la valorisation agronomique).

C’est la pratique la plus courante pour les déchets verts (tontes de gazon, feuilles mortes, taille d’arbres et d’arbustes, déchets d’élagage, déchets floraux,…). Un autre procédé de traitement par broyage et compostage a été mis en place et breveté par l’ADEME pour ces déchets : c’est la plate-forme VEGETERRE où se succèdent un stockage spécifique des déchets, un broyage avec un matériel adapté, un compostage maîtrisé et la production finale d’un amendement de qualité. Il est important de veiller à la qualité du tri sélectif afin d’éviter la présence d’inertes.

Des déchets aux produits
Lorsqu’un déchet est normalisé ou homologué il devient un produit. Il existe 4 types de produits :

Les principaux déchets et produits organiques épandus en agriculture sont :

Cinq grands types de boues sont recyclés en matières fertilisantes. Le classement se réfère à leur état physique ou à leur mode de stabilisation :

Les boues liquides et les boues chaulées sont celles qui sont le plus fréquemment épandues en Picardie.

Notons que les industries agro-alimentaires génèrent également des sous-produits utilisables en agriculture du fait de leur richesse en éléments organiques ou minéraux.
Certains peuvent être utilisés :
- en alimentation animale (pulpes de betteraves, marc de pommes, lactosérum, ...),
- en épandage sous forme :

Enfin les eaux usées, souvent riches en azote organique (laiterie), quelquefois en potasse (industrie de la pomme de terre), peuvent être utilisées en agriculture. Leurs épandages sont soumis aux mêmes règles que les boues.

En Picardie
La Picardie est une région fortement agricole où la Surface Agricole Utile (SAU) représente plus de 70 % de la surface totale. Les surfaces aptes à recevoir des épandages sont à priori importantes. Cependant, la valorisation agricole doit faire l’objet d’une gestion rigoureuse et cohérente et être décidée en concertation avec la profession agricole pour assurer la fiabilité et la pérennité de la filière choisie.

Valorisation énergétique
Méthanisation
Les déchets doivent être préalablement broyés pour suivre cette filière.
La méthanisation, ou digestion anaérobie, est un procédé de décomposition de la matière organique, qui, sous l’action de bactéries appropriées et en l’absence d’oxygène produit un mélange de méthane et de gaz carbonique appelé biogaz. Ce biogaz est utilisé pour produire de la chaleur ou de l’électricité ou encore comme carburant dans des véhicules.
La méthanisation peut être appliquée à différents types de déchets : graisses, déchets de conserveries de légumes, de poissons, lactosérum ..., boues de stations d’épuration urbaines ou industrielles, lisiers, eaux résiduaires des distilleries vinicoles ou de betteraves.

Incinération
Le taux d’humidité variable des déchets organiques ne permet pas forcément leur incinération.
L’incinération s’applique essentiellement aux boues de STEP et boues de curage industrielles. Selon la méthode choisie pour l’incinération, les boues peuvent nécessiter des traitements préalables afin d’accroître leur siccité. Les boues de STEP peuvent être incinérées en mélange soit :

Stockage
Le stockage n’est possible que si les déchets organiques sont considérés comme des déchets ultimes.
Pour les boues (industrie agro-alimentaire) ne contenant pas de substances dangereuses et ne pouvant être valorisées, elles peuvent aller en centre de stockage de déchets non dangereux si leur siccité est supérieure à 30%.
Pour les boues contenant des substances toxiques ou des métaux lourds dépassant les seuils réglementaires. Elles devront subir une stabilisation et/ou une déshydratation pour arriver à une siccité de 35% minimum pour pouvoir être stockées en centre de stockage de classe 1 (Voir la fiche "Boues industrielles").

Transport

Des précautions doivent être prises pour éviter les envols.
Pour les boues, le matériel de transport doit être adapté à la teneur en eau.
Le transporteur doit déclarer sont activité en préfecture si la quantité transportée dépasse 500kg de déchets non dangereux par chargement.
Pour les collecteur-transporteurs de déchets d’assainissement, ils doivent déclarer leu activité en préfecture tous les 5 ans. Une copie du récépissé de déclaration en préfecture doit être conservée à bord de chaque véhicule.

Interdictions

Les déchets organiques ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l’air libre, ni enfouis.

Pour en savoir plus

Dans la Somme, le SATEGE :
Les intervenants de la filière épandage peuvent faire appel au SATEGE (Service d’Assistance TEchnique à la Gestion des Epandages), pôle d’expertise de la Chambre d’Agriculture créé en partenariat avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie et associant en comité de pilotage :

A souligner également l’existence de la mission biodéchets hébergée au sein de la Chambre d’Agriculture de la Somme

Dans l’Aisne, la MUAD (Mission d’Utilisation Agricole des Déchets), la mission associe l’ADEME, les Agences de l’Eau, le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne, le Conseil Régional de Picardie ; elle a été créée dans le but d’exercer un rôle d’interface entre les producteurs et les utilisateurs de déchets (boues de stations d’épuration urbaines et industrielles, composts de déchets verts et bio déchets) afin de s’assurer de :

Dans l’Oise, un service de conseil est disponible à la Chambre d’Agriculture de l’Oise. Il conseille les producteurs de déchets valorisables en agriculture et les agriculteurs utilisateurs.
Le Syndicat d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux (SATESE) de l’Oise assure une mission d’assistance technique pour les boues de STEP.

Sites Internet

Bibliographie

Prestataires et acteurs : Déchets organiques

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