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Différentes catégories de déchets




Présentation synthétique

Définition : La loi du 15 juillet 1975 abrogée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux est le texte législatif de référence qui a donné la définition du déchet et a engagé la responsabilité des producteurs et des éliminateurs de déchets. Est considéré comme déchet, « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». (Article L. 541-1 du Code de l’environnement)

Classification : Le décret 2002-540 du 18 avril 2002 étant abrogé, l’article R. 541-7 du Code de l’Environnement établit une liste unique de déchets dont la nomenclature figure à l’annexe II de l’article R. 541-8. (Lien)

Cet article établit une liste unique qui modifie et complète la codification et indique quels sont les déchets qui sont classés comme dangereux (les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque). Il précise également comment est déterminé le caractère dangereux d’un déchet.

Il est important de noter que la liste de déchets n’est pas exhaustive et fera l’objet de modifications périodiques. Par ailleurs, l’inscription sur cette liste ne signifie pas que la matière ou l’objet en question soit un déchet dans tous les cas. L’inscription ne vaut que si la matière ou l’objet répond à la définition du terme " déchet " figurant à l’article L. 541-1 du code de l’environnement.

Cette nomenclature est constituée de 20 catégories d’origine, subdivisées en 120 regroupements intermédiaires et 650 désignations de déchet, elle est non exhaustive et fera l’objet de modifications périodiques. Seules les désignations de six chiffres en caractères normaux désignent effectivement des déchets. Toutes les autres identifient des catégories d’origine ou des regroupements. Dans la nomenclature, les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque.

Les déchets des entreprises sont les déchets générés par une activité industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou de service (y compris les administrations).

Les déchets dangereux sont ceux qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement : ils peuvent présenter une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l’article R. 541-8 du code de l’environnement et sa circulaire d’application du 3 octobre 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène…), ces propriétés justifient des précautions particulières. De ce fait ils font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, prétraitement et élimination).

Les déchets industriels spéciaux pour application de l’article L. 541-24 sont les déchets dangereux autres que les déchets d’emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la liste unique.

Les déchets banals sont les déchets qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères de par leurs similitudes de composition avec celles-ci, ils ne sont ni inertes, ni dangereux. Ce sont, par exemple, des chutes, rebuts ou loupés de fabrication, des emballages, des déchets d’entretien et des matériels en fin de vie. Ils sont composés essentiellement de verre, de plastiques, de métaux, de caoutchouc, de textiles, de papiers, de bois, de matières organiques animales ou végétales, de mélanges de ces matières.

Les déchets inertes sont les déchets qui ne subissent aucune évolution physique, chimique ou biologique. Ils sont constitués de gravats propres (déchets de démolition) et déblais (terres et autres matériaux non pollués extraits avant une construction). Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Déchets ménagers et assimilés : Ils sont constitués :

  • Des déchets ménagers composés des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective, de déchets de jardinage, des encombrants, des ménagers dangereux (peintures, aérosols…)…,
  • Des déchets assimilés provenant des commerçants, des artisans et des administrations,
  • Des déchets de la collectivité provenant du nettoiement des voiries, de l’entretien des espaces verts….

Déchets municipaux : déchets dont l’élimination au sens du titre IV du livre V du code de l’environnement relève de la compétence des communes (art. L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales).
Ils correspondent la plupart du temps aux déchets ménagers et assimilés.

Déchet non dangereux : tout déchet qui n’est pas défini comme dangereux par le décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 541-24 du code de l’environnement et qui ne sont pas signalés par un astérisque dans la liste unique des déchets.

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