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Solvants usés




Définition 

Un solvant est un liquide capable de dissoudre un autre liquide, un solide ou un gaz. Les solvants sont employés pour le nettoyage et la dilution en majorité dans l’industrie (chimie, pharmacie, mécanique, imprimerie, fabrication et utilisation de caoutchouc…).

Ils sont également présents, en quantités dispersées, dans l’artisanat (carrosserie, mécanique, vernisseurs, pressings…), dans les laboratoires de recherche ou d’enseignement et jusque chez les particuliers (produits de nettoyage, détachants…).

On distingue deux catégories de solvants :

  • les solvants halogénés qui sont essentiellement des produits chlorés (trichloréthylène, perchloréthylène, dichlorométhane…)
  • les solvants non-halogénés (le toluène, l’acétone, le white spirit, les éthers…)

S’ils sont rejetés dans le milieu naturel, les solvants sont susceptibles de polluer l’air, l’eau, le sol. L’application de certains solvants est à l’origine de formation de Composés Organiques Volatils (COV) qui contribuent à la formation d’oxydants photochimiques tels que l’ozone.
En cas de manipulation, un produit usé requière les mêmes précautions qu’un produit neuf (masque, gants).

Exemples de solvants :
Les solvants, les plus couramment rencontrés, sont :

  • les solvants pétroliers : white-spirit, toluène, xylène… qui sont des solvants non halogénés,
  • les solvants chlorés : trichloroéthylène, perchloroéthylène, trichloroéthane, dichlorométhane… qui sont des solvants halogénés et peu biodégradables,
  • les solvants oxygénés : acétone, éthers…
  • les solvants d’origine végétale : terpènes (térébenthine) et limonènes (distillat d’agrumes), solvants moins dangereux pour l’environnement.

Fiches en lien avec les solvants :

Quelques Chiffres

La production annuelle est comprise entre 400 000 et 600 000 tonnes mais seulement 70 000 tonnes de solvants sont récupérées et régénérées en centres collectifs (14 sites de régénération en France).

En 2006 en Picardie, 25 919 tonnes de solvants usés étaient produites, dont :

Ces tonnages n’incluent pas la régénération intégrée effectuée au sein d’un procédé industriel.

Cadre réglementaire

La convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone signée le 22 mars 1985 et son protocole additionnel, dit protocole de Montréal demande que les parties s’efforcent de veiller à ce que l’emploi d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) soit limité aux utilisations pour lesquelles il n’existe aucune autre substance ou technique mieux adaptée pour l’environnement, avec pour objectif l’arrêt de la production et de la consommation d’hydrochlorofluorocarbures en 2026.

La directive n° 1999/13/CE du 11 mars 1999 modifiée par la directive n° 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, est relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations industrielles. Elle fixe de seuils d’émissions canalisées et diffuses pour 20 secteurs d’activités utilisant des solvants (activité de revêtement, impression, nettoyage de surface, fabrication de produits pharmaceutiques, imprégnation du bois…).

Le règlement n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone impose des mesures plus restrictives que celles prévues dans le protocole de Montréal. Il réglemente la production, la mise sur le marché, l’utilisation, la consommation, l’importation, l’exportation, la récupération et le traitement du chlorofluorocarbure (CFC), des CFC entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone (CC14), du trichloroéthane (T111), de l’ hydrochlorofluorocarbure (HCFC), de l’hydrobromofluorocarbure (HBFC), du bromochlorométhane (BCM) et du bromure de méthyle (MBr).

L’arrêté du 2 février 1998 modifié notamment par l’arrêté du 24 novembre 2006 et par l’arrêté du 15 décembre 2009 transpose en droit français le programme de suivi et de réduction d’émissions des COV (Composés Organiques Volatils).

Disposition à échéance du 01/01/2015 :

  • du 01/01/2010 : Interdiction d’utilisation de HCFC vierges pour la maintenance et l’entretien de tout équipement,
  • du 01/01/2015 : Interdiction d’utilisation de HCFC recyclés pour la maintenance et l’entretien de tout équipement,
  • du 01/01/2026 : Arrêt de la production de HCFC.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

04 01 03* déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 02 14* déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
07 01 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)
07 04 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d’agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d’autres biocides
07 05 Déchets provenant de la FFDU de produits pharmaceutiques
07 06 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
07 07 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
08 01 11* déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 12 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 13* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 15* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 17* déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 19* suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
09 01 03* bains de développement contenant des solvants
14 06 Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et d’agents propulseurs d’aérosols/de mousses organiques
20 01 13* solvants

(* : Déchets dangereux)
(FFDU : Fabrication, Formulation, Distribution et Utilisation)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour la réduction, la valorisation et le traitement ?

Prévention / Réduction

La réduction des quantités de solvants produites se fait, en particulier dans le domaine des peintures et vernis (fabrication, application), en développant des produits sans solvants : peintures à l’eau, peintures en poudre ou avec des quantités moins importantes : peintures et vernis écolabellisés.
Les quantités utilisées peuvent également être réduites en optimisant les procédés utilisateurs de solvants.
L’utilisation des machines hermétiques de nettoyage fonctionnant à chaud et en circuit fermé : les pièces métalliques y sont dégraissées par des vapeurs de solvant, permet de diminuer la consommation de solvants mais également de réduire très significativement les émissions de COV et de réaliser d’importants gains sur les coûts de fonctionnement.
Actuellement, la volonté nationale est de réduire les quantités de solvants, en particulier les chlorés.

Gestion dans l’entreprise

Le stockage et la manipulation des solvants usés doivent se faire de manière identique à ceux des solvants neufs, il faut notamment prendre des précautions par rapport aux risques d’incendie ou d’explosion et veiller à ce que les déchets soient identifiables (étiquetage).
Le stockage des solvants usés peut être effectué en réservoirs fixes ou en conteneurs mobiles (fûts, emballages rigides ou souples) équipés de système de rétention, en extérieur ou dans un local.
Il est important, qu’elle que soit la filière envisagée (incinération ou régénération), de ne pas mélanger les solvants, et en particulier les solvants halogénés et non halogénés. Les mélanges peuvent rendre la régénération impossible et augmenter le coût de traitement.

Collecte

En plus des collectes de déchets liquides spéciaux classiques, la reprise par le fournisseur est en développement ; elle débouche dans de nombreux cas sur un acheminement vers des filières de valorisation.

Les fournisseurs (producteur ou distributeur) titulaires de la marque « retour » délivrée par l’ADEME, reprennent les solvants usés de leurs clients (www.ademe.fr).

Le service offert par le fournisseur à son client est :

  • la reprise systématique des produits usagés,
  • l’organisation adaptée de la collecte, de la valorisation ou de l’élimination des produits usagés,
  • le respect des règles de protection de l’environnement,
  • les conditions économiques optimales du service.

Les particuliers peuvent déposer leurs solvants usés en déchèterie.

Traitement

Valorisation
La valorisation des solvants, en particulier des chlorés est envisageable :

  • soit sur site pour les entreprises qui en détiennent des quantités significatives (mise en place d’une unité de régénération par distillation)
  • soit en faisant appel à des entreprises spécialisées dans la régénération de solvants.
    La régénération constitue la technique de traitement à privilégier. Elle est basée sur le principe de distillation, le principe est d’extraire les impuretés et de séparer les différents types de solvants entre eux.

Incinération
Le traitement des solvants non régénérés, ainsi que les boues et culots issus des installations de régénération, doit se faire par l’incinération (traitement thermique avec valorisation énergétique de préférence), dans des installations spécialisées. L’incinération est la seule solution pour les mélanges de solvants usés d’origine et de nature trop différentes.
Certaines cimenteries détiennent une autorisation leur permettant d’accepter ces mélanges utilisés comme combustible de substitution.

Transport

Le transporteur doit déclarer son activité en préfecture s’il dépasse 100 kg de déchets dangereux par chargement. Selon leur composition et leur quantité, les solvants sont susceptibles d’être soumis au règlement du transport des marchandises dangereuses ADR.
_Le producteur de déchets doit remettre un bordereau de suivi de déchets dangereux à un tiers (transporteur, éliminateur).

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BSDD

et

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Notice explicative

Interdictions

Ne pas jeter les solvants dans le milieu naturel, dans le réseau d’assainissement ou avec les déchets ménagers.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Solvants usés

Prestataires picards

Département : 02
CAPE SOCAP - 02100 SAINT-QUENTIN
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
MAGUIN S.A.S. - 02800 CHARMES
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN
SARL DECAPAGE EMBALLAGES METALLIQUES - 02300 CHAUNY
SARL VALOR BAT - 02700 Condren
SAS WILLAUME ASSAINISSEMENT - 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
SPR - 02300 Chauny
Teris - 02800 Beautor
TERIS SPECIALITES BEAUTOR - 02800 BEAUTOR

Département : 60
A & M BREZILLON - 60403 NOYON CEDEX
A & M BREZILLON - 60403 NOYON CEDEX
AEL ECODIAGNOSTIC\'S - 60160 MONTATAIRE
BUTIN SA - 60540 BORNEL
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
DUBOURGET Services - 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN
ECOVALOR - 60700 Pont Saint Maxence
GURDEBEKE S.A. - 60400 Noyon
L.C.I.E - 60110 Méru
MARISOL SA - 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
ORTEC ENVIRONNEMENT - 60000 BEAUVAIS
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL
SOLVAKEM Chemicals SA - 60350 SAINT-PIERRE-LES-BITRY

Département : 80
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
NORMAND GROUP GALLOO RECYCLAGE - 80046 AMIENS CEDEX 2
SECODE - 80680 SAINS-EN-AMIENOIS
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 27
SCOREDI - 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE

Département : 28
CMS HIGH TECH - 28480 LUIGNY
CMS HIGH TECH - 28480 LUIGNY

Département : 40
INERTAM - 40110 MORCENX

Département : 51
GOURNOFF FASSA CHAMPAGNE ARDENNE - 51360 VAL-DE-VESLE
SITA DECTRA - 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES

Département : 59
A.I.S (Assistance Industrie Services) - 59135 WALLERS
BAUDELET - 59173 BLARINGHEM
BRIC ELIPSE - 59590 RAISMES
CPN COMPTOIR DES PROFESSIONNELS DU NETTOYAGE S.A. - 59175 TEMPLEMARS
DG CONSTRUCTION - 59140 DUNKERQUE
FRANCE DEFLOCAGE - 59126 LINSELLES
N.T.S (Nettoyages et travaux Spéciaux) - 59330 SAINT-REMY-DU-NORD
NETREL - 59151 BUGNICOURT
P. BRABANT - 59152 TRESSIN
POUJAUD Région Nord - 59330 SAINT-POL-SUR-MER
PRESTOSID - 59590 RAISMES
RECYCLAGE DES VALLEES - 59330 HAUTMONT
REVILIS - 59121 PROUVY
SAMI ENVIRONNEMENT - 59220 DENAIN
SARL DOMMERY - 59121 PROUVY
SOTRAMIANTE - 59170 CROIX

Département : 62
APINOR - 62440 HARNES
APINOR - 62440 HARNES
CABRE SA - 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
HOLCIM France S.A.S. - DANNES - 62187 DANNES
HOLCIM France S.A.S. - LUMBRES - 62380 Lumbres
SA DUCROCQ-CATOIRE - 62402 BETHUNE
SCORI HERSIN - 62530 HERSIN-COUPIGNY
SEVIA COURRIERES - 62710 COURRIERES

Département : 75
SYRES - 75017 PARIS

Département : 76
IKOS ENVIRONNEMENT - 76260 EU
SERAF - 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE

Département : 77
SITA FD - 77270 VILLEPARISIS

Département : 78
SITA ILE DE FRANCE - 78440 GARGENVILLE

Département : 92
SEVIA ASNIERES - 92603 ASNIERES CEDEX

Département : 93
SAFETY-KLEEN France - 93120 La COURNEUVE
SAFETY-KLEEN France - 93120 La COURNEUVE

Département : 95
COSSON - 95700 ROISSY-EN-France
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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