Accueil > Valorisation et traitement > Fiches déchets > Déchets dangereux > CFC/HCFC

CFC/HCFC




Définition

Ces produits, commercialisés sous des noms divers (Fréon, Forane, Iscéon…) sont classés en groupe selon leur composition chimique :

  • les CFC (chlorofluorocarbones) sont composés de carbone, de chlore et de fluor (par exemple : R12, R11, R502…)
  • les HCFC (hydrochlorofluorocarbones) sont des CFC hydrogénés, moins stables que les CFC (par exemple : R22…)
  • les HFC (hydrofluorocarbones) (par exemple : R134A, R407C, R410A…)

Exemples de CFC / HCFC :
Ils sont utilisés notamment comme :

  • Fluides frigorigènes
  • Solvants de nettoyage en électronique
  • Agent d’expansion dans les mousses synthétiques
  • Gaz propulseur dans les aérosols

Les CFC sont identifiés comme la cause principale d’appauvrissement de la couche d’ozone, ils font partie des gaz à effet de serre.

Fiches en lien avec les CFC / HCFC :

Quelques chiffres

Pour l’année 2008, en France, 8104 tonnes ont été déclaré mises sur le marché, dont 6752 t de HFC et 1352t de HCFC. Cette même année, 451t ont été traité dont 267t de HCFC, 103t de HFC et 81t de CFC, le traitement étant majoritairement la régénération.
(Source Rapport sur la mise en œuvre de l’Observatoire des flux de fluides frigorigènes, Données 2008 – ADEME)

Cadre réglementaire

Le protocole de Montréal (1987) et ses amendements successifs à pour objectif de protéger la couche d’ozone des substances qui l’appauvrissent et visent notamment à supprimer progressivement l’utilisation des CFC.

Au niveau Européen, le règlement n°1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone traduit le protocole, il introduit le principe de responsabilité élargie pour la gestion des fluides usagés, prévoit l’interdiction progressive de la production, de la mise sur le marché, de l’utilisation, de la consommation, de l’importation et de l’exportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dont les CFC et les HCFC et réglemente leur traitement. Depuis 1995, la production de CFC est interdite. De plus, ce règlement donne un calendrier précis visant l’interdiction totale d’utilisation des HCFC en 2026.

En France, l’arrêté du 20 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 10 mars 2008 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes, définit pour chaque acteur la nature et les modalités des déclarations à effectuer auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
(Observatoire des flux de fluides frigorigènes de l’ADEME)

Les articles R. 543-75 à R. 543-123 du Code de l’Environnement rendent obligatoire la récupération de l’intégralité des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg.

L’article R. 543-82 impose, lors d’une intervention de contrôle ou d’entretien, la rédaction d’une fiche d’intervention par l’opérateur et l’exploitant, Pour tout équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à trois kilogrammes, cette fiche est signée conjointement par l’opérateur et par le détenteur qui conserve l’original. L’opérateur et le détenteur de l’équipement conservent alors une copie de cette fiche pendant une durée d’au moins 5 ans.

L’arrêté du 7 mai 2007, relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, impose un contrôle périodique fonction de la charge en fluide de l’équipement.

Les opérateurs doivent depuis le 4 juillet 2009 obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. Les distributeurs ne peuvent plus commercialiser les fluides frigorigènes qu’aux entreprises disposant d’une attestation de capacité. L’attestation de capacité est délivrée, si l’opérateur remplit les conditions de capacité professionnelle et possède les outillages appropriés, pour une durée maximale de 5 ans. Ces conditions de délivrance des attestations de capacité aux opérateurs figurent dans l’arrêté du 30 juin 2008.

L’article R. 543-106 du code de l’environnement oblige la personne responsable des opérations sur les équipements contenant des fluides frigorigènes d’être titulaire soit d’une attestation d’aptitude, soit d’un diplôme correspondant aux types d’activités exercées et aux types d’équipements utilisés. L’arrêté du 13 octobre 2008 modifié précise les conditions de la délivrance des attestations d’aptitude.

Concernant les HFC, ils sont soumis également au règlement européen n° 842/2006/CE du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés qui vise à réduire l’émission de ces gaz et au règlement n° 303/2008 du 2 avril 2008 établissant des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant des HFC.

Dispositions à échéance :

  • du 01/01/2010 : Interdiction d’utilisation de HCFC vierges pour la maintenance et l’entretien de tout équipement,
  • du 01/01/2015 : Interdiction d’utilisation de HCFC recyclés pour la maintenance et l’entretien de tout équipement,
  • du 01/01/2026 : Arrêt de la production de HCFC.

Liste des organismes agréés pour délivrer l’attestation de capacité :

  • Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l’organisme SOCOTEC Qualification International
  • Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément de l’organisme Groupe de prévention
  • Arrêté du 18 décembre 2008 portant agrément de l’organisme CETIM
  • Arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme CEMAFROID
  • Arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme Bureau Veritas
  • Arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme SGS International Certification Service
  • Arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme Qualiclimafroid

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

14 06 01* chorofluorocarbones, HCFC, HFC
16 02 11* équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

En résumé
Il est interdit de laisser des fluides frigorigènes s’évaporer dans l’atmosphère.
Les installations qui contiennent encore des CFC peuvent être encore utilisées tant qu’un appoint de fluide n’est pas nécessaire. Au-delà, ces installations devront être modifiées ou remplacées par des installations utilisant des fluides autorisés.
Les HCFC sont progressivement interdits de production puis d’utilisation. Leur emploi ne peut constituer qu’une solution provisoire.

Quelle solution pour les CFC ?

Prévention / Réduction

Quelle solution pour continuer à produire du froid ?
Devant l’arrêt de la production des CFC et des HCFC, les entreprises utilisatrices de froid ont le choix entre trois solutions :

  • Faire vivre les installations existantes le plus longtemps possible en vérifiant annuellement leur confinement et même en l’améliorant
  • Remplacer le fluide frigorigène par des HFC, et reconvertir l’installation
  • Mettre en œuvre une installation neuve conçue pour les nouveaux fluides (HFC, NH3, autre fluide)

Pour l’industrie électronique, face à la disparition progressive de certains solvants chlorés (CFC113, 111), deux solutions se présentent :

  • Utiliser des substances de substitution (solvants, saponifiants, eau…)
  • Supprimer la phase de nettoyage par des procédés tels que la pâte à souder, le flux de brasage et la soudure à la vague sous azote.

Gestion dans l’entreprise

Il faut entretenir régulièrement les installations contenant des fluides frigorigènes et s’assurer de leur étanchéité.

Collecte

Le code de l’environnement impose la récupération et le traitement des fluides frigorigènes.
L’extraction des CFC et des HCFC des installations frigorifiques ne peut être réalisée que par des professionnels possédant l’attestation de capacité délivrée par un organisme agréé.

Depuis le 8 mai 2008, la responsabilité élargie du producteur s’applique pour les fluides frigorigènes. Les producteurs de fluides frigorigènes et les producteurs d’équipements contenant des fluides frigorigènes (excepté des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques), doivent récupérer et traiter ou faire traiter sans marge bénéficiaire les fluides frigorigènes usagés (au prorata des quantités globales qu’ils ont déclaré avoir mises sur le marché l’année précédente pour chaque catégorie de fluide).

Traitement

La valorisation par réemploi, régénération ou recyclage est interdite, seul le traitement par destruction en incinérateurs de déchets spéciaux autorisés à traiter ces gaz est possible.

Transport

Le transport des fluides frigorigènes est soumis au règlement du transport des marchandises dangereuses ADR si leur pression est supérieure à 3 bar à 50°C ou complètement gazeux à 20°C et à pression standard de 101.3kPa. Ils appartiennent à la classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissouts sous pression.
Le producteur de déchets doit remettre un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) à un tiers (transporteur, éliminateur).

PDF - 45.8 ko
BSDD

et

PDF - 49.8 ko
Notice explicative

Interdictions

Ne pas dégazer les fluides frigorigènes dans l’atmosphère.
Ne pas abandonner les fluides frigorigènes dans le milieu naturel.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : CFC/HCFC

Prestataires picards

Département : 02
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN

Département : 60
BUTIN SA - 60540 BORNEL
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
FLANDRIN SARL - 60771 RIBECOURT CEDEX
REMONDIS Electrorecycling S.A.S. - 60550 VERNEUIL EN HALATTE
SARL Michel DECAMP-DUBOS - 60000 BEAUVAIS
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL

Département : 80
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
PICARDIE RECUP - 80190 MESNIL-SAINT-NICAISE
SMITOP - 80640 THIEULLOY-L'ABBAYE
VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - 80400 EPPEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 01
TREDI Saint-Vulbas - 01150 LAGNIEU

Département : 10
REMONDIS Electrorecycling S.A.S. - 10800 SAINT THIBAULT

Département : 13
DUCLOS ENVIRONNEMENT - 13240 SEPTEMES-LES VALLONS

Département : 37
PRIMAGAZ - 37705 SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Département : 59
DEHON SERVICE Lille - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ECOEMBALLAGES - 59777 EURALILLE

Département : 62
MAFRIL - 62220 CARVIN

Département : 72
MBM - 72210 VOIVRES-LES-LE MANS

Département : 76
IKOS ENVIRONNEMENT - 76260 EU

Département : 91
SERVICE ACTION SANTE - 91015 Lisses

Département : 93
DELMO SAS - 93200 SAINT DENIS

Département : 94
ADELPHE - 94146 ALFORTVILLE Cedex
CLIMALIFE DEHON SERVICE - 94683 Vincennes
CREALIS S.A.S - 94360 BRY SUR MARNE

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


Répertoriez votre entreprise
Partenaires