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Huiles usagées




Définition

Sont regroupées sous cet intitulé :

  • Les huiles moteurs,
  • Les huiles industrielles.
    Dans cette dernière catégorie ont distingue les huiles noires (huiles de trempe, laminage, tréfilage …) et les huiles claires (turbines, circuits hydrauliques…).

Les activités susceptibles de produire des huiles usagées sont notamment :

  • les garages, concessionnaires, stations de vidange, stations services,
  • les transports (routiers, fluviaux, aériens, ferroviaires),
  • les usines, ateliers, entreprises industrielles,
  • les entreprises traitant des déchets contenant des huiles usagées (cas de la démolition automobile, du traitement de filtres à huiles, d’emballages souillés par des huiles…).

Exemples d’huiles usagées :
Huile de vidange, Huile entière, Huile moteur, Huile de tréfilage, Huile de trempe, Huile d’engrenage, Huile de circuit hydraulique …

Fiches en lien avec les huiles usagées :
Ne sont pas comprises dans cette catégorie, les huiles dites « solubles » utilisées pour le travail des métaux et des huiles végétales (huiles de friture…).

Les huiles contenant des PCB sont décrites dans le Fiche PCB et PCT.

Quelques chiffres

En 2007, le gisement des huiles usagées émis s’est établi à 361 080 tonnes dont 276 740 tonnes d’huiles noires et 84 340 tonnes d’huiles claires. Le pourcentage récupéré est de l’ordre de 62% de la production soit 223 411 tonnes d’huiles collectées.
(Bilan de l’année 2007 sur la filière huiles usagées de l’ADEME, Septembre 2008)

Le gisement d’huiles usagées collecté en 2007 en Picardie est de 7 832 tonnes.
(Source PREDD, Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Picardie-Novembre 2009)

Cadre réglementaire

L’élimination des huiles usagées relève d’une réglementation spécifique :

  • Les articles R.543-3 à R.543-15 du code l’environnement portant sur la réglementation de la récupération des huiles usagées.
  • Les arrêtés du 28 janvier 1999 modifiés par l’arrêté du 23 septembre 2005 relatifs aux conditions de ramassage et d’élimination des huiles usagées.
  • Un décret du 31 août 1994 porte sur la création d’une taxe parafiscale. Cette taxe a été intégrée en 1999 dans la taxe générale sur les activités polluante (TGAP), inscrite au budget de l’Etat, elle porte pour partie sur les lubrifiants finis dont l’utilisation engendre des huiles usagées en fin de vie et permet de financer leur enlèvement.
    La filière est gérée par l’ADEME suivant les décisions de la Commission Nationale des Aides dans le domaine des huiles usagées.

Les obligations :

  • tout détenteur a pour obligation de disposer d’une installation de stockage satisfaisante et soit de remettre ses huiles à un ramasseur agréé, soit d’assurer lui-même le transport de ses huiles vers un éliminateur agréé, soit d’en assurer lui-même l’élimination s’il est titulaire d’un agrément.
  • tout ramasseur doit être titulaire d’un agrément délivré pour une durée de 5 ans par le Préfet. Il a pour obligation de collecter gratuitement tout lot supérieur à 600 litres, dans un délai de 15 jours après appel du détenteur. Il doit de plus pouvoir stocker 1/12ème du tonnage collecté annuellement et au moins 50 m3. Enfin il se doit de tenir à jour un registre des prix de reprise pratiqués et de remettre un bon d’enlèvement au détenteur.
  • l’éliminateur agréé reprend les huiles en vue de leur régénération ou de leur incinération à haute température en cimenteries. Il doit délivrer au ramasseur un bordereau de prise en charge des huiles.
  • l’agrément, modifié par l’arrêté du 28 janvier 1999, est donné pour les collecteurs et pour les éliminateurs par le préfet du département. Cet arrêté précise que la DREAL instruit le dossier et définit les cas où l’agrément peut être retiré ou suspendu.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

08 03 19* huiles dispersées
08 04 17* huiles de résine
13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)
13 01 Huiles hydrauliques usagées :
13 01 04* autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 09* huiles hydrauliques chlorées à base minérale
13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 04* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
13 02 05* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
13 02 06* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
13 02 07* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
13 02 08* autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
13 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
13 03 06* huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
13 03 07* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
13 03 08* huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
13 03 09* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
13 03 10* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelle solution pour les huiles usagées ?

Prévention / Réduction

Il faut privilégier l’achat des huiles de bonne qualité qui ont une durée de vie plus longue et qui peuvent être moins nocives pour l’environnement.
L’espacement des vidanges d’huiles moteur grâce à l’utilisation de lubrifiants de qualité permet de diminuer la quantité de déchets produits.
Les industriels doivent favoriser le recyclage en interne des huiles claires.
Pour les huiles industrielles, les nombreuses utilisations rendent difficiles les actions de réduction des déchets. Le marché des biolubrifiants biodégradables (origine végétale ou pétrolière) et celui des biolubrifiants (origine végétale, biodégradables ou pas) sont émergents.

Gestion dans l’entreprise


Les détenteurs d’huiles usagées ne doivent pas mélanger les différentes catégories d’huiles usagées, ou les mélanger avec d’autres déchets liquides (eau, solvants, antigel, huiles de friture…) pour permettre le recyclage.
Tous stockage d’huile doit disposer, au même titre que les déchets liquides spéciaux ou dangereux pour l’environnement, d’une capacité de rétention égale à la plus grande de ces deux valeur soit à 50% des volumes additionnés soit 100% du plus grand volume stocké. Ce stockage peut se faire dans une cuve enterrée à double paroi avec détecteur de fuite, une cuve aérienne sur rétention ou des conteneurs dédiés pour les huiles usagées à double paroi afin de limiter les risques de pollution.

Collecte

Les entreprises doivent faire appel à un ramasseur agréé pour l’élimination des huiles usagées ; si les quantités sont inférieures à 600l, des points de collecte existent principalement dans les déchèteries acceptant les professionnels.
Les particuliers peuvent déposer leurs huiles usagées en déchèterie. (lien liste déchèteries)
Ils peuvent également déposer gratuitement leurs huiles, aux heures d’ouverture, chez les professionnels du commerce et de la réparation automobile qui proposent ce service : Norauto, Peugeot, Citroën, Feu Vert, etc.

A savoir : les collecteurs d’huile développent un service de collecte des filtres à huile usagés. Les composants du filtre sont séparés par égouttage, broyage et centrifugation. La partie métallique est fondue pour être réutilisée. La partie plastique-papier est utilisée comme combustible de substitution dans les cimenteries. L’huile suit les filières de traitement expliquées ci-dessous.

Traitement

Valorisation
La valorisation matière :

  • La régénération des huiles noires consiste en un nouveau raffinage et permet la fabrication de 2 litres d’huiles de base régénérées à partir de trois litres d’huiles usagées.
  • Le recyclage des huiles claires qui après un traitement physique simple (décantation, filtration ou centrifugation), les huiles claires peuvent faire l’objet d’un réemploi pour des applications industrielles comme le dégraissage, le décoffrage ou le démoulage des pièces.

La valorisation énergétique :
L’huile usagée avec un pouvoir calorifique équivalent à 90% de celui du fuel est un bon combustible. Toutefois son utilisation doit se faire dans des installations aptes à capter tous les éléments polluants émis lors de sa combustion (cimenterie, centre d’incinération spécialisé…).

Tous les éliminateurs d’huiles usagées doivent être autorisés au titre de la législation des Installations Classées, cette autorisation vaut agrément.
En 2006 pour la Région, 58% des huiles usagées ont été éliminées par régénération et 42% par co-incinération.

Transport

En fonction de leur point éclair, certaines huiles usagées sont soumises à la réglementation ADR sur le transport des marchandises dangereuses, c’est-à-dire si elles appartiennent à la classe 3 : Matières liquides inflammables.
Les détenteurs qui remettent leurs huiles usagées aux ramasseurs agréés sont exemptés d’émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD), mais ils doivent recevoir un bon d’enlèvement des huiles usagées.
En revanche, l’émission du bordereau de suivi des déchets dangereux est obligatoire pour les ramasseurs agréés.

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BSDD

et

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Notice explicative

Interdictions

Les huiles usagées ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l’air libre.
Les huiles usagées ne doivent pas être déversés dans les réseaux d’évacuation d’eaux usées, ni rejetés dans le milieu naturel ou avec les ordures ménagères.

Sites Internet

Bibliographie

  • "Recyclage et valorisation énergétique des huiles usagées", ADEME, Collection Connaître pour agir, Mars 2000
  • Rapport d’activité 2006 de la filière de collecte et d’élimination des huiles usagées, ADEME

Prestataires et acteurs : Huiles usagées

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