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PCB / PCT




Définition

Les PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles) sont des produits organiques chlorés utilisés comme isolants électriques ou fluides caloporteurs dans les transformateurs et condensateurs, le plus connu étant le « pyralène ». Leur production est arrêtée depuis les années 80.
Leur stabilité chimique et leur ininflammabilité ont conduit à utiliser ces produits dans les transformateurs et condensateurs principalement comme fluide diélectrique.

Juridiquement est considéré comme « PCB » tout mélange dont la teneur cumulée en substances ci-après est supérieure à 50mg/kg (ou 50 ppm) ou tout appareil qui en a contenu :

  • PCB
  • PCT
  • Monométhyltétrachlorodiphénylméthane
  • Monométhyldichlorodiphénylméthane
  • Monométhyldibromodiphénylméthane.

Ces composés et leurs sous-produits de décomposition sont des substances très peu biodégradables qui s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Ce sont des polluants organiques persistants (POP).
En outre à partir de quelques centaines de degrés et en présence d’oxygène, la décomposition du PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les « furannes » et « dioxines ». Ces composés se retrouvent dans tous les milieux de l’environnement (air, sol, eau) mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez l’Homme. Ces composés sont connus pour leurs effets cancérigènes.

Exemples de PCB et PCT :
PCB (polychlorobiphényles), PCT (polychloroterphényles), pyralène, arochlor, askarel, phénochlor, clophen, apirolio, Monométhyltétrachlorodiphénylméthane, Monométhyldichlorodiphénylméthane, Monométhyldibromodiphénylméthane.

Fiches en lien avec les PCB et PCT :

Comment savoir si un appareil contient des PCB ?
Lire son étiquetage : les appareils isolés au PCB portent obligatoirement depuis 1975 l’étiquette jaune indélébile avec la mention « cet appareil contient des PCB qui pourraient contaminer l’environnement et dont l’élimination est réglementée » De nombreux appareils portent également la mention en clair de la nature de l’isolant (ou diélectrique), souvent sur l’étiquette relative aux caractéristiques techniques de l’appareil.
Si l’étiquette est verte, l’appareil ne contient pas de PCB/PCT.
Si l’appareil ne porte aucune mention spécifique et qu’il est susceptible d’en contenir au vu de l’âge et du type d’appareil, il doit être considéré comme en contenant. Des analyses permettront de le confirmer.

Important : Les petits transformateurs à usage domestique sont des appareils secs qui ne contiennent pas de PCB.

Quelques Chiffres

En 2002, l’ADEME a inventoriée 545 610 appareils contenant plus de 5 litres de PCB/PCT, soit près de 33 462 tonnes.

Cadre réglementaire

En Europe l’utilisation de PCB dans les applications ouvertes telles que les encres d’imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979.

La vente et l’acquisition de PCB ou d’appareils contenant des PCB ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont interdites depuis le décret du 2 février 1987.

Les détenteurs d’appareils contenant des PCB et des PCT sont soumis aux articles R.543-17 à R. 543-41 du code de l’environnement relatifs aux substances dites " PCB ". Ces articles réglementent la mise sur le marché, l’utilisation et l’élimination des PCB et PCT, et transposent en droit français la directive Européenne n°96/59/CE du 16 septembre 1996 qui organise l’élimination progressive des PCB et PCT.

L’arrêté du 26 février 2003 porte approbation du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT. Ce plan est disponible à l’adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr. Il est établi sur la base des appareils inventoriés contenant plus de 5 litres de PCB. Tous les appareils doivent être éliminés avant l’échéance de 2010, à l’exception des appareils dont les liquides contiennent entre 50 et 500 mg/kg de ces substances qui peuvent être éliminés à la fin de leur terme d’utilisation.

Les PCB étant des polluants organiques persistants, ils sont soumis au règlement n°850-2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 79/117/CEE.

Déclaration
Tout détenteur n’ayant pas déclaré ses appareils contenant du PCB doit impérativement le faire dans les meilleurs délais auprès de la préfecture de son département (Article R. 543-26 du code de l’environnement).
La déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • nom et adresse du détenteur
  • emplacement et description de l’appareil
  • quantité de PCB contenue dans l’appareil
  • date et type de traitement ou de substitution effectué ou envisagé
  • date de la déclaration

Disposition à échéance :

  • du 01/01/2011 : élimination des appareils contenant des PCB.

Doivent être éliminés sans délai :

  • les appareils qui fuient,
  • les appareils qui ne respectent pas la norme NF EN 50195 de juillet 1997 (code pour la sécurité d’emploi des matériels électriques totalement clos remplis d’askarels) et/ou la norme NF EN 50225 d’avril 1998(code pour la sécurité d’emploi des matériels électriques remplis d’huile qui peuvent être contaminés par les PCB),
  • les appareils d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (rubrique 1180) qui ne respectent pas les prescriptions de l’arrêté type correspondant.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

13 01 01* huiles hydrauliques contenant des PCB (1)
13 03 01* huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
16 01 09* composants contenant des PCB
16 02 09* transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 10* équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelle solution pour les appareils contenant des PCB ET PCT ?

Prévention / Réduction

Il est impératif de vérifier l’absence de PCB dans les appareils lors d’acquisition de locaux ou de terrain ou lors de chantier de démolition. Vous deviendriez alors responsables de l’élimination de ce déchet.
Il faut également veiller à ne pas mélanger les PCB avec d’autres déchets pour permettre leur élimination.

Gestion dans l’entreprise

Le mélange de déchets contenant des PCB avec d’autres déchets préalablement avant leur remise à l’entreprise agréée est interdit.

Le stockage des appareils contenant des PCB destinés à être éliminés doit être le plus réduit possible dans le temps et doit se faire dans des conditions qui garantissent l’absence totale de pollution par lessivage, accident…La zone de stockage doit avoir un dispositif étanche de rétention des écoulements. Il est nécessaire d’étiqueter correctement l’appareil destiné à l’élimination et le code nomenclature qui lui est associé.

En cas de travaux de démantèlement ou de mise au rebut, l’exploitant devra prévenir l’inspecteur des installations classées en lui précisant la destination finale des PCB et PCT ainsi que des substances souillées.

Collecte

Pour toute opération concernant les PCB et PCT (décontamination, élimination, régénération, maintenance) il faut faire appel à une entreprise agréée par la préfecture. Le détenteur de déchets contenant des PCB peut également avoir recours à une installation qui a obtenu une autorisation dans un autre Etat membre de la communauté Européenne. Le détenteur doit demander et archiver tous les justificatifs de traitement et d’élimination (bordereau de suivi des déchets).

Traitement

Tout matériel imprégné de PCB ou PCT ne peut être destiné au ferraillage qu’après avoir été décontaminé (concentration inférieure à 50 ppm). Il en va de même pour la réutilisation d’un matériel usagé ayant contenu des PCB (par changement du fluide diélectrique par exemple).
Les appareils contenant des PCB peuvent faire l’objet d’une décontamination si le remplacement du liquide ne compromet pas l’élimination ultérieure des substances PCB susceptibles d’être présentes dans l’appareil. L’opération de retrofilling est par exemple une méthode de décontamination. D’autres méthodes existent sans nécessité de vidange des appareils en procédant à une déshalogénation du liquide en circulation fermé. Ces méthodes doivent garantir une teneur en PCB dans l’huile inférieure à 50mg/kg après six mois de fonctionnement.
La décontamination ne peut pas s’appliquer aux appareils voués à la destruction du fait d’un phénomène de relargage.
L’élimination doit se faire dans des installations autorisées, par traitement physico-chimique (autoclave de décontamination ou unité de déchloration) ou par incinération avec un dispositif de traitement des fumées.

Transport


Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit être remis par le détenteur au prestataire (collecteur, transporteur, installation de traitement).

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BSDD

et

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Notice explicative


Les déchets contenant des PCB et des PCT doivent être transportés par un transporteur possédant une déclaration préfectorale dans le respect de la réglementation ADR et dans des véhicules équipés de dispositifs de rétention des égouttures ou écoulements accidentels.

Interdictions

Ne pas mélanger les PCB et les PCT avec d’autres substances ou d’autres déchets.
Ne pas abandonner des appareils contenant des PCB.

Site Internet

Prestataires et acteurs : PCB / PCT

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