Accueil > Valorisation et traitement > Fiches déchets > Déchets dangereux > Déchets explosifs

Déchets explosifs




Définition

Le terme explosif, désigne notamment les armes de guerre (bombes) mais aussi les différents matériaux utilisés dans la pyrotechnie.

Les explosifs ou, plus précisément les déchets explosifs, posent un problème administratif important difficilement solutionné. En effet, à l’heure actuelle, les déchets explosifs sont exclus des autorisations de tous les centres agréés pour les déchets. Ils posent de nombreuses questions de part l’obligation de sécurisation de leur filière traitement.

Exemples de déchets explosifs :
Explosif, arme, munition, artifice, bouteille de gaz, cuve de gaz, réservoir GPL...

Quelques Chiffres

Lors de la guerre 1914 – 1918, 44 millions de munitions tirées par l’ensemble des belligérants sur le territoire français. Un quart du milliard d’obus tiré pendant la Première guerre mondiale et un dixième des obus tirés durant la Seconde guerre mondiale n’ont pas explosé pendant ces conflits. Parmi ces munitions, on évalue que 10% d’entre elles sont des munitions chimiques.
Depuis 1945, date à laquelle les opérations coordonnées de déminage ont commencé, plus de 660.000 bombes ont été dégagées, de même que 13,5 millions de mines et 24 millions d’obus ou autres explosifs ont été découverts, neutralisés et détruits.
Au rythme actuel des découvertes (25 tonnes par an soit environ 2 500 munitions) des centaines de milliers d’objets restent à découvrir.
(Source : http://www.senat.fr)

Cadre réglementaire

Les déchets explosifs sont des déchets dangereux au titre de l’article R. 541-8 du code de l’environnement.

Le stockage de produits explosifs, à l’exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public, est soumis à la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :

  • si le poids du stockage de poudres, d’explosifs et d’autres produits explosifs, est inférieur 100 kg, l’installation est soumise à déclaration sous la rubrique 1311. L’arrêté type du 29 février 2008, donne les prescriptions générales applicables ;
  • si le poids est compris entre 100 et 500kg, l’installation est soumise à enregistrement.
  • si le poids est supérieur à 500 kg l’installation est soumise à autorisation.

Le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 définit les conditions de mise sur le marché et de contrôle des produits explosifs

Le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 porte sur le règlement d’administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.

Le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 modifié est relatif au marquage, à l’acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l’emploi des produits explosifs.

L’arrêté du 3 mars 1982, modifié par l’arrêté du 13 décembre 2005, est relatif au contrôle de l’emploi des produits explosifs en vue d’éviter qu’ils ne soient détournés de leur utilisation normale, il est modifié par l’arrêté du 13 décembre 2005.

Le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990, modifié par le décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009, concerne la réglementation des artifices de divertissement.

Le décret n° 92-1164 du 11 octobre 1992 et la circulaire du 22 octobre 1992, complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n°80-331 du 7 mai 1980, porte sur les dispositions communes à tous les travaux et installations de surface ou souterraines utilisant des produits explosifs.

L’arrêté du 17 décembre 1998 modifié portant sur la transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concerne la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

16 01 10* Composants explosifs (par exemple : coussins gonflables de sécurité)
16 04 Déchets d’explosifs
16 04 01* Déchets de munitions
16 04 02* Déchets de feux d’artifice
16 04 03* Autres déchets d’explosifs
16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
16 05 04* Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
16 05 05 Gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour la réduction, la valorisation et le traitement ?

Gestion

Pour la manipulation et le stockage, il faut prendre les mêmes précautions avec un produit usé qu’avec un produit neuf, notamment en matière de prévention d’incendie.
Des visites périodiques des stocks de produits pyrotechniques (munitions, lots de poudre…) sont primordiales, ainsi qu’une surveillance du taux de stabilisant pour prévoir leur élimination dans des délais raisonnables, avant que les produits évoluent et ne deviennent instables. Il faut prévoir un lieu de stockage aéré pour ne pas créer ou favoriser de confinement de vapeurs nitreuses ou autre gaz toxique, d’hydrogène…

Collecte

Les déchets explosifs font l’objet d’une procédure de reprise entièrement gérée par les services en charge de la protection de la population, et en particulier par les démineurs de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC). (S’adresser à la préfecture de département)

La collecte des déchets est une opération pyrotechnique qui ne peut être réalisée que par des opérateurs avertis. En cas de doute sur un objet, il est indispensable de traiter celui-ci comme s’il était actif.

L’analyse des risques liés à la collecte et au transport des déchets doit permettre de mettre en place les récipients adaptés à chaque type de déchet, ainsi que les conditions de manipulation et de transport interne ou externe. Il est recommandé d’éliminer régulièrement les déchets pour limiter les quantités accumulées et celles des lots transportés.

Lors d’un feu d’artifice, le prestataire se doit de récupérer l’ensemble des déchets pyrotechniques issus du tir.

Traitement

Jusqu’en 1994, les munitions anciennes découvertes par le Service du déminage étaient détruites en Baie de Somme par explosion sans distinction de type. Le site ayant été classé " zone protégée " pour la protection de la nature, la destruction des munitions chimiques a été suspendue à cette date.
Le 2 mars 1995, la France ratifie la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Entrée en vigueur le 29 avril 1997, celle-ci définit les modes de destruction des armes chimiques en interdisant explicitement « le déversement dans des eaux quelconques, l’enfouissement ou la combustion à ciel ouvert ».
C’est pour prendre en compte ces nouvelles contraintes que le projet d’un Site d’Elimination des Chargements d’Objets Identifiés Anciens (SECOIA) a été initié par la France, en 1997, dans le but de supprimer les armes chimiques anciennes.
Ce projet, lancé en 1997 a été érigé en programme d’armement par le ministre de la Défense en mai 2000. La construction d’une usine de destruction d’anciens obus chimiques sur le camp de Mailly est programmée pour 2012 avec un projet de mise en service en 2015. La capacité de traitement du site serait au maximum de 42 tonnes de munition par an. Les munitions actuellement stockées sur le site de Suippes seraient convoyées en toute sécurité sur ce futur site.

Différentes méthodes de destruction
Ces opérations de destruction sont réalisées par des entreprises habilitées :

  • le brûlage consiste à incinérer des déchets pyrotechniques sur une aire de destruction ma¬térialisée et isolée des zones d’effets graves d’installations environnantes. Il peut avoir lieu à l’air libre ou en milieu fermé (incinérateur).
  • le pétardement ou « pétardage » (mise en détonation) consiste à détruire un objet explosif à l’aide d’une charge placée à son contact direct.
  • la dissolution consiste à immerger des compositions contenant des composés solubles (nitrates, chlorates, perchlorates…) dans l’eau pour les détruire. La dilution relève d’un principe comparable en diminuant la concentration du composé explosible dans un autre diluant. Le résidu liquide de telles opérations peut être brûlé si le risque pyrotechnique persiste ou traité biologiquement dans une station d’épuration dédiée (ex. propergols composites à base de perchlorates).
  • la destruction chimique relève de réactions contrôlées entre la matière pyrotechnique et un ou plusieurs réactifs chimiques additionnels.

Dans certains cas, un démantèlement mécanique ou déconstruction d’objets (découpe par usinage, laser, cisaille, jet d’eau, cordeau de découpe, cryogénie…) permet de déconfiner ou de séparer en morceaux les objets ou matières à détruire ; les matériaux énergétiques sont ensuite traités selon les procédés cités précédemment.

Enfin, il est parfois fait usage des termes flegmatisation ou désensibilisation pour des « actions de réduire la sensibilité d’une matière ou d’un dispositif pyrotechnique par addition d’un composé ou flegmatisant ou tout autre procédé ». L’eau peut souvent être utilisée.
Les réactifs de fabrication usés ou certaines poudres peuvent être régénérés.
Le choix du procédé de destruction le plus approprié dépend de la nature de la matière (ou de l’objet) explosive, de ses quantités, de son conditionnement, de son état (détérioré, pé¬rimé…), du type et de la localisation du site de destruction, ainsi que des conditions possibles de transport.

(Source : Destruction de déchets pyrotechniques accidentologie du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer)

Transport

Les déchets explosifs sont soumis à la réglementation ADR sur le transport des marchandises dangereuses.
Le producteur doit émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

PDF - 45.8 ko
BSDD

et

PDF - 49.8 ko
Notice explicative

Cas particuliers : Déchets explosibles, bouteilles de gaz et cuve de gaz / Réservoirs de GPL de véhicules

Cas particulier des déchets explosibles, bouteilles de gaz et cuve de gaz :

L’article L. 541-10-4 du code de l’environnement, adopté par le projet de loi du grenelle II précise que « Toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel les assortit d’une consigne ou d’un système équivalent favorisant leur réutilisation et prend en charge la gestion des déchets issus de ces bouteilles. » Un décret déterminera les conditions d’application.

Pour les déchets contenant des matières susceptibles d’exploser telle que les bouteilles de gaz, il faut suivre les règles suivantes.
- Règle 1 : Chaque bouteille est consignée, elle est la propriété de la marque qu’elle porte, le nom du propriétaire est gravé dans la bouteille, pour l’éliminer faire appel au propriétaire de la bouteille.
- Règle 2 : Dans le cas de bouteilles contenant des gaz corrosifs, ne pas transporter les bouteilles soi-même, ne pas garder les bouteilles plus de trois mois, faire appel au propriétaire de la bouteille, il choisira de la dégazer de l’isoler ou de l’inerter sur site si nécessaire (démontage du robinet, pompage du gaz).
- Règle 3 : Ne jamais déposer de bouteille de gaz dans les bennes à métaux des prestataires de déchets.
- Règle 4 : Il est interdit de revendre une bouteille. De façon générale, les bouteilles de gaz sont toujours en location à l’exception de certaines anciennes cuves de gaz.
- Règle 5 : En cas de fuite sur une cuve, faire appel à des sociétés de services spécialisés.

Cas particulier des réservoirs de GPL de véhicules :

Seuls les garagistes homologués sont habilités à effectuer des opérations de réparations sur les réservoirs de GPL de véhicules, en Picardie.

Interdictions

Ne pas les jeter dans le milieu naturel ou avec les ordures ménagères.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Déchets explosifs

Prestataires picards

Département : 02
DDSP - 02003 Laon
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN

Département : 60
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
DDSP - 60000 BEAUVAIS
DELTA-GOM - 60400 NOYON
ECOVALOR - 60700 Pont Saint Maxence
FLANDRIN SARL - 60771 RIBECOURT CEDEX
HUTTENES-ALBERTUS FRANCE - 60723 PONT SAINTE MAXENCE Cedex
NORVALO - 60800 CREPY-EN-VALOIS
ROYAL PNEU - 60390 AUNEUIL
SARL Michel DECAMP-DUBOS - 60000 BEAUVAIS
SOTRASUR - 60390 AUNEUIL

Département : 80
DDSP - 80027 Amiens
ETS SERGEANT PAUL - 80000 Amiens
METIFIOT - 80000 AMIENS
NORVALO - 80980 DOMPIERRE-BECQUINCOURT
PICARDIE RECUP - 80190 MESNIL-SAINT-NICAISE
SMITOP - 80640 THIEULLOY-L'ABBAYE
VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - 80400 EPPEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 17
QUALITY ENVIRONNEMENT - 17540 ST SAUVEUR D'AUNIS

Département : 27
REGRAL - 27800 CALLEVILLE

Département : 51
GSM - 51100 REIMS

Département : 59
HECKETT MULTISERV FRANCE SA - 59760 GRANDE-SYNTHE

Département : 62
ECOGOM - 62161 Maroeuil
GUITEL - 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
HOLCIM France S.A.S. - DANNES - 62187 DANNES
HOLCIM France S.A.S. - LUMBRES - 62380 Lumbres

Département : 76
GLI Gaz Liquéfiés Industrie - 76600 LE HAVRE
IKOS ENVIRONNEMENT - BIOSSOL - 76340 BLANGY-SUR-BRESLE

Département : 94
SNCP - 94408 VITRY-SUR-SEINE CEDEX

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


Répertoriez votre entreprise
Partenaires