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Emballages souillés




Définition

Il s’agit d’emballages qui ont été utilisés pour le conditionnement des produits chimiques, para-chimiques, pétroliers, ou plus précisément ayant contenu de l’huile, des solvants, des pesticides, de la peinture, de l’encre, des vernis ou toute autre substance dangereuse.
D’après la décision de la Commission européenne du 3 mai 2000, les emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus, sont considérés eux-mêmes comme dangereux et doivent être traités comme tels.

Exemples d’emballages souillés :
Emballages, Fûts, Bidons, Contenants, Conteneurs…

Fiches en lien avec les emballages souillés :

Quelques chiffres

Ce gisement n’est pas connu à l’heure actuelle.

Cadre réglementaire

Les articles R. 543-42 à R. 543-74, relatifs aux déchets d’emballage, font obligation à toute personne qui produit ou détient des déchets d’emballage industriels ou commerciaux de les valoriser ou de les faire valoriser par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

Les emballages ayant contenu des matières dangereuses sont considérés selon la réglementation en vigueur de la même façon que le produit contenu et doivent donc faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent respecter l’article R. 541-45 du code de l’environnement, relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets qui impose l’émission d’un bordereau de suivi.

Lorsque la valorisation est possible elle doit se faire dans une installation agréée à cet effet et autorisée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2000, les emballages mis sur le marché, doivent répondre à un certain nombre d’exigences environnementales, du point de vue de leur composition, leur fabrication ou de leur valorisation après usage.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

15 01 Emballages et déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages municipaux collectés séparément) :
15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
15 01 11* emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelle solution pour les bidons, fûts, emballages souillés ?

Prévention / Réduction

Les principales solutions sont les suivantes :

  • Opter pour une livraison en vrac ;
  • Eviter le suremballage ;
  • Utiliser des fûts ou des conteneurs navettes ;
  • Négocier la reprise des emballages par le fournisseur ;
  • Développer le tri ;
  • Vider et rincer convenablement les contenants : un vidage bien fait peut permettre, dans certains cas, de faire passer un emballage souillé de la catégorie Déchets Dangereux (DD) à celle de DIB et permettre une économie importante sur le coût de traitement ;
  • Utiliser les services des sociétés de collecte gratuite pour certains emballages.

Gestion dans l’entreprise

Les déchets souillés doivent être séparés des déchets banals car les filières et les coûts d’élimination sont différents.
Ils doivent être stockés sous abri et sur rétention pour éviter toutes pollutions des eaux et des sols. La zone de stockage doit être propre, bien rangée pour éviter tous risques d’incendie. De plus, on peut prévoir des extincteurs.
Les sociétés proposant la reprise des produits fournis exigent dans la majorité des cas que l’emballage soit vide et clos et qu’il comporte les étiquettes d’origine. Pour qu’un emballage soit repris, il est donc nécessaire de trier les différents emballages par catégorie en fonction du produit qu’ils ont contenu, de les vider, de les égoutter et de les rincer au maximum, et surtout de conserver leur fiche de sécurité.

Collecte

La collecte des fûts métalliques est distincte de celle des fûts plastiques.
Selon le type de déchets, il existe différentes filières de collecte. Les principaux acteurs de ces filières sont les suivants :

  • Le fournisseur du produit doit être sollicité en priorité car l’utilisation d’emballages navette ou consignés permet d’éviter la production de déchets. _Lorsque la solution d’emballages navette n’est pas envisageable, les fournisseurs sont les plus aptes à contribuer à la mise en place de filières d’élimination pérennes et moins coûteuses.
  • Une société prestataire autorisée à traiter ce type de déchet.
  • Une société de regroupement des Déchets Dangereux.

Traitement

Valorisation
La rénovation : Les emballages de grande capacité (supérieure à 60 litres) peuvent être rénovés. Ils sont nettoyés (lavage à haute pression pour les fûts plastiques, nettoyage ou brûlage en surface pour les fûts métalliques), puis reformés et soumis à un test d’étanchéité, avant d’être revendus pour un prix inférieur de 30 à 50% au prix des emballages neufs.

La valorisation matière : Lorsqu’ils ne peuvent pas être rénovés, les emballages peuvent suivre une filière de valorisation matière : ils sont alors décontaminés, écrasés et valorisés sous forme de métal ou plastique.

La valorisation énergétique : Les emballages souillés, qui ne peuvent pas être rénovés parce qu’ils ont contenu un produit dangereux, sont traités par une filière de traitement similaire à celle prévalant pour les produits contenus. La solution adaptée pour les fûts plastiques reste la valorisation énergétique par incinération.

Transport

Les emballages vides ayant contenus des substances dangereuses sont soumis aux mêmes dispositions du règlement du transport des marchandises dangereuses ADR que les matières d’origine.
De la même façon, ils sont soumis au bordereau de suivi des déchets dangereux.

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BSDD

et

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Notice explicative

Cas particuliers : Extincteurs / Bouteilles et cuve de gaz

Cas des extincteurs

Généralement repris par les sociétés qui en assurent le contrôle, l’entretien et la maintenance, les extincteurs non conformes ou réformés sont démontés.
La lance et la tête sont séparées du corps. Le corps et les composants métalliques sont valorisés en déchets de métaux ferreux et non ferreux. La poudre est récupérée pour être éliminée comme un déchet dangereux.
Le retour fournisseur semble être une filière appropriée qui favorise le regroupement et ainsi facilite le traitement.
L’utilisation d’halons est interdite depuis le depuis le 1er janvier 2003, par le règlement (CE) n°2037/2000, les extincteurs à halons ne sont donc plus autorisés, mais une personne possédant un ancien extincteur à halons doit le faire éliminer et traiter comme les CFC.

Cas des bouteilles et cuve de gaz

De par la nature explosible du produit contenu, vous trouverez les informations concernant ces emballages sur la fiche Déchets explosifs.

En savoir plus

Des organismes fédérateurs favorisent la valorisation ou l’élimination des corps creux d’emballage :

  • L’association RECYCLACIER EMBALLAGES a pour vocation d’aider les utilisateurs de fûts et d’emballages industriels légers en acier à répondre aux obligations réglementaires de valorisation des déchets, dans des conditions économiques optimales. A cette fin, elle suscite la mise en place d’un réseau à structure régionale et labellise des filières de valorisation matière. (Source : www.recyclacier.com)
  • L’association ECOFUT organise en France la valorisation des emballages industriels et commerciaux (bidons, fûts, conteneurs, seaux et big-bags). Ceux-ci sont, selon leur contenu et leur état, reconditionnés, valorisés ou détruits dans des sites spécialisés. Pour cela l’association a développé un réseau d’opérateurs agréés par les pouvoirs publics et par elle-même. _Ces opérateurs s’engagent en signant la charte « ECOFUT » à collecter et traiter les emballages conformément au décret du 13 juillet 1994 mais aussi à assurer la traçabilité des emballages traités. Ils doivent par ailleurs orienter de manière objective le détenteur final vers les opérateurs susceptibles de traiter les emballages usagés en fonction des impératifs de traitement et l’informer sur les débouchés dans les différentes filières de valorisation. (Source : www.ecofut.org)
  • La société TICKETS FUT prend en charge la collecte des fûts métalliques souillés de ses adhérents (petits et moyens détenteurs) ainsi que leur acheminement vers les unités de traitement.
  • Le groupement d’intérêt économique ECO-PSE des fabricants français d’emballages en polystyrène expansé. Il intervient à la fois comme centre de documentation et comme interface entre tout détenteur final d’emballages usagés et la filière de valorisation la mieux adaptée.
  • Quant au Groupement d’intérêt économique INTERFUTS il propose un contrat au dernier détenteur pour collecter ses fûts métalliques souillés (de 30 à 1100 litres) et assure leur valorisation.

Interdictions

Ne pas jeter les eaux du rinçage de l’emballage souillé avec les eaux usées, de manière à éviter tout transfert de pollution.
Ne pas les abandonner dans le milieu naturel, ne pas les jeter avec les ordures ménagères et ne pas les brûler.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Emballages souillés

Prestataires picards

Département : 02
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
MAGUIN S.A.S. - 02800 CHARMES
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN
SARL DECAPAGE EMBALLAGES METALLIQUES - 02300 CHAUNY
TERIS SPECIALITES BEAUTOR - 02800 BEAUTOR

Département : 60
BUTIN SA - 60540 BORNEL
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
DUBOURGET Services - 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN
ECOPLASTICS - 60870 BRENOUILLE
ECOVALOR - 60700 Pont Saint Maxence
ECOVALOR SA - 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
GOUX SA - 60150 COUDUN
GURDEBEKE S.A. - 60400 Noyon
NEXT POLYMERES - 60430 PONCHON
PLC (PICARDIE LAVAGE CITERNE) - 60870 VILLERS-SAINT-PAUL
PLC / BM PACK SERVICES - 60870 VILLERS-SAINT-PAUL
REMONDIS FRANCE SAS - 60110 MERU
SARL ENTREPRISE FLANDRIN - 60170 RIBECOURT CEDEX
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL

Département : 80
GAEC DE LA FERME DU BELLET - 80560 AUCHONVILLERS
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
OTOR PICARDIE - 80500 PIERREPONT-SUR-AVRE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 27
DK PLAST - 27940 AUBEVOYE

Département : 28
CMS HIGH TECH - 28480 LUIGNY
CMS HIGH TECH - 28480 LUIGNY

Département : 38
QUALIREC 38 - 38120 SAINT-EGREVE

Département : 59
DUO EMBALLAGE - 59780 WILLEMS
TANK SERVICE - 59563 LA MADELEINE
TECMA - 59450 SIN-LE-NOBLE

Département : 62
PROFUTEX - 62138 BILLY-BERCLAU
SOTRENOR - 62710 COURRIERES

Département : 69
Adivalor - 69008 Lyon

Département : 75
ECOFUT - 75017 Paris

Département : 76
GARDET & DE BEZENAC - 76190 YVETOT
IKOS ENVIRONNEMENT - 76260 EU
REM - 76850 BOSC-LE-HARD
TRIADIS - 76100 Rouen

Département : 77
EMREC - 77166 GRISY-SUISNES

Département : 78
SARP INDUSTRIES - 78520 LIMAY

Département : 92
RMP DERICHEBOURG - 92230 GENNEVILLIERS
SEVIA ASNIERES - 92603 ASNIERES CEDEX

Département : 93
RECYCLACIER EMBALLAGES - 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS
SAFETY-KLEEN France - 93120 La COURNEUVE
SAFETY-KLEEN France - 93120 La COURNEUVE

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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