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Sites et sols pollués




Définition

Selon le Ministère en charge de l’Environnement, un site pollué est « un site ou un milieu dont l’état de pollution n’est pas compatible avec les usages constatés ou envisagés ».
Les substances présentes sur un site pollué ont pu, sous l’effet de différents processus physico-chimiques (infiltration, percolation, dissolution…), devenir mobiles et atteindre l’homme, les écosystèmes, ou les ressources en eau.
Les sites où les terres et/ou les eaux souterraines sont polluées sont souvent :

  • Des friches industrielles, terrains sur lesquels étaient installés des industries polluantes et qui ont pu être pollués par l’infiltration de déchets liquides ou boueux épandus due à des fuites ou des épandages, par la retombée de rejets gazeux non traités, par des démantèlements effectués sans précaution ;
  • Des dépôts de déchets (décharge, dépôts illicites ou occasionnés par des faillites d’entreprises) ;
  • Des sites en exploitation.

Ainsi suivant les sites, les sols peuvent être pollués en métaux, métalloïdes, solvants, hydrocarbures, produits phytosanitaires, polychlorobiphényles (PCB), par radioactivité…

Un site pollué présente des risques si les trois conditions suivantes sont réunies : présence d’une source de pollution, existence de voies de transfert (possibilités de mise en contact des polluants de la source avec des populations) et présence de populations exposées à cette contamination.

Aujourd’hui beaucoup d’anciens sites industriels sont reconvertis pour de nouveaux usages. Il est donc primordial de s’assurer ou de faire en sorte que l’état du site soit compatible avec cet ou ces usage(s).

Lorsqu’un site présente un risque résiduel avéré ou potentiel, en complément des actions de dépollution, il est nécessaire d’instaurer des restrictions d’usage de manière à pérenniser un usage compatible avec son état.

Pour améliorer les connaissances et favoriser la mise en œuvre des politiques de gestion des sites et sols pollués, il existe au niveau national deux banques de données accessibles par internet à tout un chacun.

BASOL est la base de données des sites dont la pollution est avérée, et qui font l’objet de mesures de diagnostic, de réhabilitation ou de surveillance imposées par les pouvoirs publics pour prévenir les risques et les nuisances pour les populations et l’environnement riverains.
(http://basol.ecologie.gouv.fr/)

BASIAS est la base de données des sites anciens susceptibles d’être pollués gérée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Elle a pour ambition de reconstituer le passé industriel d’une région, de conserver la mémoire des anciens sites industriels et également d’apporter aux acteurs de l’urbanisation, élus, notaires, industriels… toutes les informations pour les aider dans leurs démarches de planification urbanistique, d’aménagement de sites ou de protection de l’environnement. (http://basias.brgm.fr/)

On appelle « sites à responsables défaillants » ou « sites orphelins », les sites pollués dont les responsables n’ont pu être identifiés, ne sont pas solvables ou refusent de faire face à leurs obligations en attente du règlement des poursuites judiciaires.

Exemples de sites à risque :
Ateliers de mécanique, ateliers de traitement de surface, casses automobiles, garages automobiles, imprimeries, sites ayant abrité des dépôts d’hydrocarbures ou substances dangereuses, stations-services, sites chimiques et pharmaceutiques, usines à gaz, pressings, décharges sauvages…

Fiches en lien avec les sites et sols pollués :

Quelques chiffres

En Picardie, on dénombre aujourd’hui environ 200 sites et sols pollués qui nécessitent une action des responsables en raison de leurs impacts potentiels ou effectifs sur la qualité de l’environnement. A l’échelle nationale, la base de données répertorie aujourd’hui 4033 sites pollués. La localisation de ces sites est disponible en ligne sur le site du Ministère en charge de l’environnement. (http://basol.ecologie.gouv.fr/)

Pour les sites susceptibles d’être pollués, on en recense aujourd’hui environ 11 700 en Picardie et plus de 195 000 en France.
(http://basias.brgm.fr/)

Cadre réglementaire

Il n’existe pas de réglementation spécifique concernant les sites et sols pollués.
Leur cadre réglementaire relève à la fois de la réglementation relative aux installations classées pour l’Environnement (ICPE) qui figure dans le titre I du livre V du Code de l’Environnement et de celle relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux figurant au titre IV du livre V de ce même code.

La remise en état : D’après le code de l’environnement, les ICPE qui sont mises à l’arrêt définitif doivent :

  • notifier en préfecture la date de l’arrêt des activités trois mois au moins avant celui-ci,
  • remettre en état le site de l’installation dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L 511-1 du Code de l’environnement, ce qui comprend les nuisances "esthétiques" et qu’il permette un usage futur déterminé conjointement avec l’autorité compétente en matière d’urbanisme et le propriétaire du site (pour les installations soumises à autorisation ou enregistrement) ou un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation (pour les installations soumises à déclaration).
    Lors de la disparition ou de l’insolvabilité du producteur ou du détenteur de déchets, l’Etat peut, avec le concours financier éventuel des collectivités territoriales, confier la remise en état du site pollué à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Obligation d’information du vendeur : l’article L. 514-20 du code de l’environnement précise que le vendeur est tenu d’informer l’acheteur des dangers et inconvénients qui peuvent résulter de l’ancienne exploitation notamment de faire procéder à un audit de site et informer les acquéreurs de l’historique industriel du terrain.

En février 2007, une refonte importante des outils méthodologiques de gestion des sites et sols pollués a été opérée pou prendre en compte le retour d’expérience d’une dizaine d’années.
Les circulaires et note ministérielle du 8 février 2007 réaffirment notamment le principe de la gestion en fonction de l’usage et imposent des règles de fonctionnement.
La véritable politique de traitement des sites et sols pollués a été dessinée par la note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et réaménagement des sites pollués et ses annexes.
Les cinq circulaires qui constituent la référence en matière de gestion des sites pollués sont les suivantes :

  • Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués,
  • Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués,
  • Circulaire n ° BPSPR/2005-371/LO du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une Installation Classée - Chaîne de responsabilités - Défaillance des responsables,
  • Circulaire n° BPSPR/2006-77/LO du 8 février 2007 relative aux modalités d’application de la procédure de consignation prévue à l’article L.514-1 du code de l’environnement,
  • Circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

19 13 Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines :
19 13 01* déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
19 13 02 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
19 13 03* boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
19 13 04 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 05* boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
19 13 06 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
19 13 07* déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
19 13 08 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelle solution pour les sites et sols pollués ?

La politique nationale qui a consisté, dans les années 90, à hiérarchiser les sites pollués et à traiter ceux présentant les niveaux de pollution les plus élevés a été infléchie sur la base du retour d’expérience. Aujourd’hui, l’approche est spécifique aux enjeux présentés par un site pollué et basée sur la gestion en fonction de l’usage au regard des contraintes environnementales en vigueur.

Lorsqu’une installation cesse son activité deux étapes sont essentielles :

  • La mise en sécurité du site notamment en supprimant des potentiels de dangers (élimination des produits dangereux, suppression des risques incendie, limitation d’accès…) afin d’assurer la protection immédiate des tiers ;
  • La réhabilitation du site qui a pour but que l’état du site soit compatible avec son usage futur.

Lors de la démarche de gestion des sites et sols pollués, l’étape indispensable avant toute étude est d’établir un schéma conceptuel. Il s’agit d’un état des lieux de la zone concernée qui doit permettre d’établir un diagnostic complet et d’appréhender toutes les dimensions de la pollution d’un milieu et de ses conséquences. Il permet d’identifier les sources de pollution, les milieux de transfert et les enjeux à protéger.

Suite à ce schéma conceptuel, deux démarches de gestion distinctes existent :

  • L’interprétation de l’état des milieux (IEM) qui vise à s’assurer qu’à l’extérieur du site, l’état des milieux est compatible avec les usages déjà fixés. Cette méthode consiste à identifier les voies et milieux d’exposition au regard des usages par des campagnes de mesures ou de modélisations. Elle conduit à comparer l’état des milieux considérés à celui des milieux naturels voisins. L’IEM permet ainsi d’identifier les milieux qui nécessitent aucune intervention, ceux qui peuvent l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir leur compatibilité avec les usages constatés, et ceux dont l’état nécessite la mise en œuvre d’un plan de gestion.
  • Le plan de gestion consiste à remettre en état une zone polluée grâce à des aménagements (vide-sanitaire) ou des mesures de dépollution ou sur laquelle les usages peuvent être choisis ou adaptés (restriction d’usage). Le but principal est de maîtriser les sources de pollution et leurs impacts. Si leur suppression est possible à un coût raisonnable et avec les meilleures techniques disponibles, elle doit être engagée. Ce plan permet de définir les mesures de gestion adaptées à l’usage futur envisagé. Enfin la surveillance environnementale du site est indispensable et doit faire l’objet d’une réévaluation et d’une interprétation régulière.

Les traitements des sources de pollution peuvent être réalisés sur site ou dans des installations autorisées. Les techniques de traitement sont très variées, on distingue :

  • La destruction par incinération, vitrification ou biodégradation.
  • La neutralisation / détoxication, procédés physico-chimiques mettant en œuvre des réactions d’oxydo-réduction, de déchloration…, ils nécessitent souvent un traitement complémentaire des sols ou des effluents.
  • La séparation / extraction, basées sur la chaleur pour détruire, encapsuler, résorber, extraire, volatiliser, vaporiser ou décomposer les contaminants. Ces procédés ont généralement pour résultat une diminution significative du volume de déchets à traiter, en concentrant la contamination dans un faible volume.
  • L’immobilisation, procédé qui modifie peu les propriétés toxiques des contaminants mais qui a pour avantage de limiter, voire de bloquer leur migration dans le sol.
  • Le confinement, permet d’isoler la source de pollution à l’aide de métaux argileux et / ou synthétiques.
  • Ou encore la désorption thermique, les puits de pompage, la biofiltration, l’absorption, l’adsorption...

L’atténuation naturelle peut constituer, lorsqu’elle est maîtrisée, une alternative à ces traitements.

Sites internet

Prestataires et acteurs : Sites et sols pollués

Prestataires picards

Département : 02
APAVE NORD-OUEST AGENCE DE SOISSONS - 02200 Soissons
APAVE NORD-OUEST AGENCE DE ST QUENTIN - 02104 SAINT-QUENTIN
BUREAU VERITAS - 02200 MERCIN-ET-VAUX
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
GENEOPOLIS - 02314 SAINT-QUENTIN CEDEX
SAS WILLAUME ASSAINISSEMENT - 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN

Département : 60
A & M BREZILLON - 60403 NOYON CEDEX
A & M BREZILLON - 60403 NOYON CEDEX
AKZO NOBEL CHEMICALS - 60202 COMPIEGNE
APAVE NORD-OUEST AGENCE DE BEAUVAIS - 60000 BEAUVAIS
APAVE NORD-OUEST AGENCE DE COMPIEGNE - 60205 COMPIEGNE CEDEX
BUREAU VERITAS - 60000 BEAUVAIS
BUREAU VERITAS - 60471 COMPIEGNE
BURGEAP - 60000 ARRAS
Cabinet-Conseil SEVEQUE - 60155 RAINVILLERS
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
IKOS SOL MEIX SAS - 60000 beauvais
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL
VBC 3000 - 60155 RAINVILLERS

Département : 80
APAVE NORD-OUEST AGENCE D'AMIENS - 80084 AMIENS
BUREAU VERITAS - 80000 AMIENS
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 59
AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE - Centre Tertiaire de l’Arsenal - 59508 DOUAI CEDEX
TAUW FRANCE SAS ENVIRONNEMENT - 59500 DOUAI

Département : 62
APINOR - 62440 HARNES
APINOR - 62440 HARNES
I.R.H.ENVIRONNEMENT - 62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN

Département : 76
IKOS ENVIRONNEMENT - 76260 EU
IKOS ENVIRONNEMENT - BIOSSOL - 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
IKOS ENVIRONNEMENT - BIOSSOL - 76340 BLANGY-SUR-BRESLE

Département : 78
SOCOTEC ENVIRONNEMENT - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex

Département : 92
COLAS Environnement et Recyclage - 92653 BOULOGNE-BILLANCOURT
LISEC - 92000 NANTERRE
UPDS - 92000 NANTERRE
URS DAMES & MOORE - 92017 nanterre cedex

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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