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Déchets amiantés




Définition

L’amiante est un matériau fibreux obtenu par broyage de roches minérales. Il en existe plusieurs variétés regroupées en deux familles : les amphiboles et le chrysotile ou amiante blanc, le plus répandu.
Les fibres d’amiantes peuvent être tressées, tissées ou mélangées à divers liants pour gagner des propriétés de résistance à la chaleur et au feu ou d’isolant thermique et phonique. Ce sont ces fibres d’amiante qui, en se désagrégeant, restent en suspension dans l’air et induisent des risques graves pour la santé.

Ses applications ont été variées :

  • produits isolants de type flocage, revêtement présentant un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux, résultant de l’application par projection de fibres incorporées dans un liant qui est utilisé notamment pour la protection incendie d’ossatures métalliques ou planchers bétons mais aussi pour l’absorption acoustique en plafonds et murs ;
  • le calorifugeage employé comme isolant thermique pour éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines ;
  • les dalles cartonnées de faux plafonds ;
  • les plaques et canalisations d’amiante-ciment.

On distingue différentes catégories de déchets amiantés :

  • Déchets d’amiante libre : Ces déchets sont friables, ce sont les déchets de matériels et d’équipements utilisés lors des travaux d’encoffrement, de fixation, de déflocage et décalorifugeage (débris, protection individuels jetables, filtres de dépoussiéreurs, chiffons, bâches, poussières…).
  • Déchets d’amiante lié : Ces déchets sont composés d’amiante associé avec d’autres matériaux ; par exemple, l’amiante-ciment. Ils sont issus des travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics constitués de déchets de matériaux (plaques, ardoises en amiante-ciment, produits plans, tuyaux et canalisations). Ce sont également les produits en amiante-ciment destinés à l’origine au secteur du bâtiment et des travaux publics, invendus ou retirés de la vente.
  • Autres types d’amiantes : Il existe une multitude d’autres matériaux et produits issus de la construction ou de l’industrie contenant de l’amiante sous des formes et des teneurs variables. Mais les quantités sont plus faibles et plus dispersées (feutres, enduits, mortiers, freins, tuyaux…).

Exemples de déchets amiantés :
Amiante libre, amiante liée, débris et poussières d’amiante lié, déchets de déflocage, amiante-ciment, panneaux isolants, colles, dalles vinyle amiante utilisées en revêtement de sol, feutres amiantés, enduits et mortiers, colles, mastics, mousses, matières plastiques, bitumes, produits d’étanchéité, certaines pièces automobiles, jouets, fours, planches à repasser, électroménager.

Fiches en lien avec les déchets amiantés :

Important :
Le constat d’absence d’amiante est obligatoire pour toute transaction immobilière y compris pour les particuliers (décret du 3 mai 2002 complétant les décrets antérieurs du 7 février 1997 et du 13 septembre 2001).

Quelques chiffres

En 1998, en France, les déchets potentiels d’amiante provenant de flocage sont estimés à 200 000 tonnes et ceux d’amiante-ciment sont estimés à 400 000 tonnes.
En 2002, on a estimé les stocks de matériaux en place contenant de l’amiante-ciment :

  • 13 millions de tonnes de plaques ondulées et plaques profilées diverses,
  • 1.5 millions de tonnes de plaques support de tuiles,
  • 1.5 millions de tonnes d’ardoises,
  • 2 millions de tonnes de plaques planes,
  • 4 millions de tonnes de tuyaux enterrés et gaines.

(Source ADEME)

En Picardie, le gisement de déchets amiantés était inférieur à 500t en 2006.
(Source PREDD, Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Picardie-Novembre 2009)

Cadre réglementaire

Que les déchets d’amiante soient de fibres libres (type flocage, calorifugeage et faux-plafond) ou liées (type amiante-ciment) le code de l’environnement article L.541-1 à L.541-50 fait obligation à toute personne qui en produit ou en détient d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions satisfaisantes pour la protection de la nature.

Depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché et la cession de l’amiante et des matériaux en contenant sont interdits par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié par le décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002.

En cas de démolition, un repérage spécifique est nécessaire. Les travaux de retrait et de confinement des matériaux contenant de l’amiante friable et non friable mais présentant des risques particuliers pour l’environnement ne peuvent être confiés qu’à des entreprises certifiées.

L’élimination des déchets d’amiante libre est régie par la circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996, modifiée par la circulaire n° 97/0321 du 12 mars 1997, relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment.
L’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage des déchets dangereux précise les modalités de chargement de l’amiante libre et d’acceptation en centre de stockage. Il impose que tous ces déchets soient conditionnés de manière totalement étanche ne laissant pas tamiser le produit et posséder l’étiquetage réglementaire « amiante » (a).

La circulaire n°2005/18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes définit les conditions relatives au conditionnement, au transport et à l’élimination par stockage.

Le Code de la santé publique, d’après les articles R.1334-13 à R.1334-29, impose la réalisation de repérages par des sociétés agréées de matériaux contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis dont les résultats sont consignés dans un dossier technique amiante. Ces articles qui s’appliquent à tous les immeubles bâtis à la seule exception des maisons individuelles, imposent à leurs propriétaires « de rechercher la présence de flocage contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980 ». Ces textes leur imposent également « de rechercher la présence de calorifugeages contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1997 ».
Si la présence d’amiante est détectée par un technicien de la construction l’article R. 1334-18 du Code de la santé publique rend obligatoire la réalisation de travaux, lorsque le seuil d’empoussièrement de 5 fibres d’amiante par litre d’air est dépassé.
Les travaux à engager consistent obligatoirement en un retrait ou un confinement de matériaux amiantés ceci dans un délai de 36 mois à compter de la date de réception des résultats du contrôle concluant à une obligation de travaux.
En dessous de ce seuil, une surveillance périodique de l’état de conservation des matériaux doit être réalisée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de réception des résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification de l’ouvrage ou de son usage.

Les articles R 231-59 à R 231-59-18 du Code du travail imposent des mesures particulières de protection contre les risques liés à l’amiante, notamment d’inhalation de poussières par les travailleurs. L’arrêté du 22 décembre 2009 définit les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.

L’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article R. 541-45 du Code de l’environnement précise dans son premier article que « Toute personne tenue d’émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux en application de l’article R. 541-45 du Code de l’environnement susvisé utilise le formulaire CERFA n° 12571*01 (1), sauf pour les déchets dangereux contenant de l’amiante pour lesquels le formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé. ». Les formulaires peuvent être consultés sur le site internet www.developpement-durable.gouv.fr .

Repérage de l’amiante dans les bâtiments, dossier technique et conditions de retrait

L’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition explicite les modalités d’établissement du repérage de l’amiante.

Dans un premier temps, l’opérateur du repérage (qui est soit un contrôleur agréé par le Ministère de l’Equipement, soit un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission) recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs qui correspondent à la liste définie en annexe 1 de l’arrêté et qui sont susceptibles de contenir de l’amiante.
Rq : L’arrêté du 27 décembre 2006 permet de connaître la liste des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis.

Puis dans un deuxième temps et pour chacun des ouvrages et composants repérés en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux, il atteste le cas échéant de la présence d’amiante. En cas de doute, il détermine les prélèvements et analyses de matériaux pour conclure. Ces analyses sont confiées à un laboratoire accrédité par le Comité Français d’accréditation.

Ce repérage est un préalable à l’évaluation et la prévention des risques liés à la présence d’amiante. Il est complété par la définition et la mise en œuvre de mesures de précautions adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites sous forme de consigne dans le dossier technique « amiante » rendu obligatoire par l’article R. 1334-26 du Code de la santé publique.
Il comprend notamment :

  • la localisation précise des matériaux contenant de l’amiante qui pourront le cas échéant donner lieu à une signalisation spécifique ;
  • l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et plus particulièrement des flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
  • l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement des matériaux.

L’article R. 4412-115 du code du travail rend obligatoire la détention d’une qualification pour les entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante friable. Cette qualification doit être attribuée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation européen membre de l’accord multilatéral dénommé European accréditation of certification. QUALIBAT et AFNOR ont obtenu cette accréditation.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

06 07 01* déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse
06 13 04* déchets provenant de la transformation de l’amiante
10 13 09* déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment contenant de l’amiante
10 13 10 déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
15 01 11* emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides
16 01 11* patins de freins contenant de l’amiante
16 02 12* équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre
17 06 Matériaux d’isolation et matériaux de construction contenant de l’amiante :
17 06 01* matériaux d’isolation contenant de l’amiante
17 06 05* matériaux de construction contenant de l’amiante

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelle solution pour les déchets d’amiante-ciment et d’amiante libre ?

Prévention / Réduction

L’amiante peut être remplacée par le mica, qui possède également des propriétés de résistance à la chaleur et au feu et d’isolant thermique. De plus, le mica est non toxique et inerte. Les matériaux qui été fait d’amiante-ciment sont maintenant réalisés en fibro-ciment. Différentes fibres : naturelles ou artificiels, organiques ou minérales peuvent remplacer l’amiante mais il y a encore beaucoup d’incertitudes autour des connaissances de ces fibres, c’est pourquoi il convient d’être particulièrement prudent lors du choix et de l’utilisation de ces matériaux.

Gestion dans l’entreprise

Seules des entreprises spécialisées et agréées doivent intervenir dans le cadre d’une démolition ou de déflocage.

- Les gestes à faire, dans les cas de démontage de l’amiante-ciment :

  • Se protéger avec un masque certifié et marqué (CE : EN 149(FFP3S)) ;
  • Utiliser des gants et lunettes ;
  • Démonter les éléments sans les casser ;
  • Arroser et mouiller pour éviter l’envol des poussières.

- Les gestes à ne pas faire

  • casser ou broyer les éléments ;
  • découper ou scier les éléments ;
  • brosser ou frotter les éléments.

Il est nécessaire d’étiqueter correctement les déchets conditionnés en précisant le nom du producteur du déchet et le code nomenclature. L’étiquetage amiante est obligatoire. Une signalétique claire doit éviter tout mélange de déchets non contaminés avec des déchets amiantés.

Collecte

Les déchets d’amiante doivent être conditionnés en fonction du risque d’envol des fibres :

  • les plaques, ardoises et produits plans en amiante-ciment doivent être palettisés,
  • les tuyaux et canalisations en amiante ciment doivent être conditionnés en racks,
  • les éléments en vrac (à l’exception des débris et poussières) doivent être collectés dans une benne spécifique (avant d’éviter les mélanges avec des déchets inertes) et conditionnés dans des Grands Récipients en Vrac (G.R.V.) de façon à être immédiatement identifiés lors de l’arrivée sur l’installation de stockage.
  • les déchets et poussières, issus du nettoyage, du démantèlement de matériels (filtres), du désamiantage (flocage, calorifugeage), ainsi que les matériels de protection et de nettoyage doivent être enfermés dans un double sac étanche. Ce double sac doit être transporté dans un suremballage spécial (double sac ou bidon étanche G.R.V.).

La collecte doit être réalisée par une entreprise spécialisée conformément à la réglementation.
Certaines déchèteries accueillant les professionnels acceptent les déchets amiantés.

Traitement

Stockage
Amiante libre
Cette catégorie de déchets est susceptible de libérer des fibres d’amiante et doit être éliminée conformément à la réglementation dans les installations de stockage des déchets dangereux (classe 1), une alternative au stockage est la vitrification par le procédé de la torche à plasma.

Amiante liée et autres déchets contenant de l’amiante
Si les déchets sont composés d’amiante associée uniquement avec des matériaux inertes, ceux-ci pourront être éliminés en centre de stockage de déchets inertes (classe 3) dans des alvéoles spécifiques.
Si l’amiante est associée avec des matériaux qui, lorsqu’ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (par exemple :dalles vinyl-amiante), ils pourront être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux (classe 2).
Si l’amiante est associée avec des matériaux, qui, lorsqu’ils deviennent des déchets, sont classés déchets dangereux, ils devront être éliminés comme l’amiante libre soit dans des installations de stockage des déchets dangereux (classe 1), soit par vitrification.
Dans tous les cas, le stockage doit être fait dans des casiers dédiés.

Transport

Dans tous les cas un bordereau de suivi des déchets d’amiante(BSDA) est obligatoire pour le transport de déchets d’amiante-ciment ou de déchets issus des travaux relatifs au flocage et calorifugeage.

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BSDA et Notice explicative


Les déchets d’amiantes doivent être transportés dans un camion bâché de manière à éviter l’envol des fibres.
Le transport des déchets d’amiante libre est soumis au règlement ADR sur les transports des marchandises dangereuses, classe 9A (matières et objets dangereux divers qui, inhalés sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé).

Interdictions

Ne pas les abandonner dans le milieu naturel, ne pas les jeter avec les ordures ménagères et ne pas les brûler.

Sites Internet

Bibliographie

  • Déconstruire les bâtiments : un nouveau métier au service du développement durable - Mars 2003 - ADEME
  • Amiante : diagnostic, désamiantage et élimination des déchets - 2006 - AFNOR

Prestataires et acteurs : Déchets amiantés

Prestataires picards

Département : 02
CAPE SOCAP - 02100 SAINT-QUENTIN
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN
SARL VALOR BAT - 02700 Condren

Département : 60
A & M BREZILLON - 60403 NOYON CEDEX
A & M BREZILLON - 60403 NOYON CEDEX
AEL ECODIAGNOSTIC\'S - 60160 MONTATAIRE
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
GURDEBEKE S.A. - 60400 Noyon
L.C.I.E - 60110 Méru
MARISOL SA - 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL

Département : 80
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
NORMAND GROUP GALLOO RECYCLAGE - 80046 AMIENS CEDEX 2
SECODE - 80680 SAINS-EN-AMIENOIS
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 40
INERTAM - 40110 MORCENX

Département : 51
GOURNOFF FASSA CHAMPAGNE ARDENNE - 51360 VAL-DE-VESLE
SITA DECTRA - 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES

Département : 59
A.I.S (Assistance Industrie Services) - 59135 WALLERS
BAUDELET - 59173 BLARINGHEM
BRIC ELIPSE - 59590 RAISMES
DG CONSTRUCTION - 59140 DUNKERQUE
FRANCE DEFLOCAGE - 59126 LINSELLES
N.T.S (Nettoyages et travaux Spéciaux) - 59330 SAINT-REMY-DU-NORD
NETREL - 59151 BUGNICOURT
POUJAUD Région Nord - 59330 SAINT-POL-SUR-MER
PRESTOSID - 59590 RAISMES
RECYCLAGE DES VALLEES - 59330 HAUTMONT
REVILIS - 59121 PROUVY
SAMI ENVIRONNEMENT - 59220 DENAIN
SARL DOMMERY - 59121 PROUVY
SOTRAMIANTE - 59170 CROIX

Département : 62
APINOR - 62440 HARNES
APINOR - 62440 HARNES
CABRE SA - 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
SA DUCROCQ-CATOIRE - 62402 BETHUNE

Département : 76
IKOS ENVIRONNEMENT - 76260 EU
SERAF - 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE

Département : 77
SITA FD - 77270 VILLEPARISIS

Département : 78
SITA ILE DE FRANCE - 78440 GARGENVILLE

Département : 95
COSSON - 95700 ROISSY-EN-France
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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