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Déchets radioactifs




Définition

Les déchets radioactifs sont des matières liquides, solides ou gazeuses abandonnées ou destinées à l’abandon contenant des éléments émettant des rayonnements ionisants et dont la radioactivité est telle qu’une dispersion est susceptible de créer des dommages pour la santé et l’environnement.

Ces déchets peuvent se présentés sous différentes formes :

  • Les sources scellées sont des sources de rayonnements ionisants solidement incorporées à une matière solide inactive ou scellées dans une enveloppe inactive suffisamment résistante, empêchant, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant,
  • Les sources non scellées dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substances radioactives,
  • Les sources naturelles sont des sources de rayonnement ionisant d’origine naturelle terrestre ou cosmique.

Les déchets radioactifs ont pour origine principale :

  • Le cycle de combustion destiné à la production d’électricité (95%),
  • Les domaines de la santé (les hôpitaux : radiologie, radiothérapie, stérilisation du matériel) (2,5%),
  • Les activités agroalimentaires, industrielles et la recherche universitaire (2,5%).

Les petits producteurs sont de nombreux centres hospitaliers, centres de recherche et industriels. Ils peuvent utiliser des sources scellées ou des sources non scellées ou mixtes.

On classe les déchets radioactifs selon deux critères :

  • leur niveau de radioactivité, qui contribue à la toxicité du déchet ;
  • leur durée de vie, qui est fonction de la décroissance des radioéléments présents dans les déchets.

Chaque catégorie de déchets fait l’objet d’une gestion particulière, rigoureusement codifiée.
L’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) a la responsabilité de la gestion de ces déchets.
Les déchets radioactifs sont très divers, on distingue :

  • Les déchets de très courte durée de vie : Les usages médicaux mettent généralement en jeu des radioéléments de très courte durée de vie pour les diagnostics ou les thérapies. (L’activité est réduite par deux en moins de quelques jours.) Ils sont entreposés un temps suffisant pour décroissance avant élimination.
  • Les déchets de très faible activité (TFA) : Ils proviennent essentiellement du démantelement des installations nucléaires, de sites industriels classiques qui utilisent pour leur production des substances faiblement radioactives, ou de l’assainissement de sites pollués par des substances radioactives. Depuis 2003, les déchets TFA sont stockés au centre de stockage TFA de l’ANDRA (CSTFA), situé dans le département de l’Aube.
  • Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte : La durée de vie des radionucléides ne dépasse pas une trentaine d’années. Ces déchets proviennent des réacteurs nucléaires, des usines du cycle du combustible, des centres de recherches, des laboratoires universitaires et des hôpitaux. Ce sont essentiellement des déchets de fabrication, des équipements et des matériaux usagés et des sources scellées. Ils peuvent également résultés du traitement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires. Compactés et conditionnés dans des fûts de métal ou des coques de béton, ils sont actuellement stockés en surface au centre de stockage de l’Aube, géré par l’ANDRA.
  • Les déchets de faible activité à vie longue : Ils proviennent essentiellement d’activités industrielles conduisant à la concentration de radioéléments d’origine naturelle (ancienne industrie du radium, fabrication d’uranium enrichi), de l’industrie nucléaire comme le graphite irradié contenu dans les structures des anciens réacteurs, ou encore des laboratoires de recherche. Pour l’essentiel de ces déchets, leur production s’est arrêtée ou doit s’arrêter.
  • Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue : Ils sont issus de l’industrie nucléaire. Les déchets très radioactifs sont vitrifiés par incorporation à du verre en fusion. Ces verres sont ensuite enfermés dans des conteneurs en acier entreposés sur les lieux de production. Ils sont entreposés sur leurs sites de production, à La Hague (AREVA), à Marcoule (CEA) et à Cadarache (CEA).

Exemples de déchets radioactifs :
Déchets radioactifs, tout déchet contaminé par la radioactivité, paratonnerre…

Fiches en lien avec les déchets radioactifs :

Quelques chiffres

Au 31 décembre 2007, il existait :

  • 231 688 m3 de déchets de très faible activité,
  • 792 695 m3 de déchets de faible et moyenne activité à vie courte,
  • 82 536 m3 de déchets de faible activité à vie longue
  • 41 757 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue et 2 293 m3 de déchets de haute activité dont 74 m3 de combustibles usés issus de la recherche et de la Défense nationale. Ils ne constituent que 1 % du volume des déchets radioactifs en France mais ils contiennent 95 % de la radioactivité totale.

(Source ANDRA)

Cadre réglementaire

Tout possesseur d’une source radioactive doit faire une demande d’autorisation de détention et/ou d’utilisation auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Le code de l’environnement aux articles L.542-1 à L542-14, modifiés par la loi du 28 juin 2006, précise les dispositions relatives à la gestion des déchets nucléaires.

L’article L. 542-1-2 définit un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Celui-ci dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre. Pour y répondre, il organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion, la création d’installations ou la modification des installations existantes. Les orientations sont les suivantes :

  • La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ;
  • Les matières radioactives en attente de traitement et les déchets radioactifs ultimes en attente d’un stockage sont entreposés dans des installations spécialement aménagées à cet usage ;
  • Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l’objet d’un stockage en couche géologique profonde.

L’ANDRA est placée sous la tutelle des ministères chargés de l’énergie, de la recherche et de l’environnement.
Ses missions définies par le Code de l’environnement sont les suivantes :

  • établir, mettre à jour tous les trois ans et de publier l’inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que leur localisation sur le territoire national ;
  • réaliser ou faire réaliser, conformément au plan national, des recherches et études sur l’entreposage et le stockage en couche géologique profonde et d’assurer leur coordination ;
  • contribuer à l’évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue, selon leur nature ;
  • prévoir, dans le respect des règles de sûreté nucléaire, les spécifications pour le stockage des déchets radioactifs et de donner aux autorités administratives compétentes un avis sur les spécifications pour le conditionnement des déchets ;
  • concevoir, implanter, réaliser et assurer la gestion de centres d’entreposage ou des centres de stockage de déchets radioactifs compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion de ces déchets ainsi que d’effectuer à ces fins toutes les études nécessaires ;
  • assurer la collecte, le transport et la prise en charge de déchets radioactifs et la remise en état de sites de pollution radioactive sur demande et aux frais de leurs responsables ou sur réquisition publique lorsque les responsables de ces déchets ou de ces sites sont défaillants ;
  • mettre à la disposition du public des informations relatives à la gestion des déchets radioactifs et de participer à la diffusion de la culture scientifique et technologique dans ce domaine.

La gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires de base repose sur un cadre réglementaire stricte précisé par l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.

Le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants a été intégré au Code de la santé publique aux articles R.1333-1 à R.1333-20 modifiés. L’article R.1333-12 prévoit notamment que la gestion des déchets contaminés par des substances radioactives provenant de toute activité comportant un risque d’exposition aux rayonnement ionisants doit faire l’objet d’un examen et d’une approbation par les pouvoirs publique.

La circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d’activités de soins contaminés par des radionucléides, fixe les modalités techniques à prendre en compte pour assurer une bonne gestion des déchets radioactifs dans les établissements de santé et dans les laboratoires de recherche biomédicale.

L’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux et sa circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux interdisent le stockage des déchets radioactifs et contenant des radionucléides dans les installations d’élimination de déchets dangereux, sauf à démontrer qu’ils sont totalement inoffensifs du point de vue de la radioprotection. La limite annuelle pour définir le caractère négligeable du point de vue de la radioprotection des déchets sur le personnel est de 1mSv en valeur ajoutée au rayonnement naturel.

Les déchets radioactifs relèvent également de la réglementation suivante :

  • La directive n° 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
  • La circulaire du 19 janvier 2004 relative aux Installations classées. Autorisation de détention et d’utilisation de substances radioactives et de dispositifs en contenant.
  • La circulaire du 17 novembre 2008 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d’intérêt général de l’Andra.
  • La circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l’organisation de la gestion du risque lié au radon, modifiée par la circulaire DGS/SD 7 n° 2001-303 du 2 juillet 2001.
  • La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire modifiée par le décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008.
  • Le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

La liste unique donnant un code selon le type de déchets ne s’applique pas aux déchets radioactifs.

Quelles solutions pour les déchets radioactifs ?

Prévention / Réduction

Il faut éviter tout contact entre une source radioactive et tout autre déchet pour éviter toute contamination.

Gestion dans l’entreprise

Il faut limiter la manipulation des déchets radioactifs, et celle-ci doit être réservée à des personnes habilitées et formées pour le faire.
Le tri des déchets est obligatoire.
Le conditionnement et l’étiquetage des déchets doivent être conformes à la réglementation.

La gestion concrète des déchets des petits porteurs fait l’objet d’un document édité par l’ANDRA intitulé :
« Guide d’enlèvement des déchets radioactifs » : Ce guide traite des conditions techniques et financières de prise en charge par l’ANDRA des déchets radioactifs.

Pour les déchets a durée d’activité est la plus courte, ils peuvent être gérés en décroissance sur place à la condition que les locaux spécifiques le permettent. Tous les utilisateurs ne livrent pas leurs déchets à l’ANDRA. En effet certains utilisent des radioéléments à période très courte de quelques jours voire même quelques heures et gèrent leurs déchets en décroissance (diminution puis disparition naturelle de la radioactivité).

Collecte

Le titre V de l’arrêté du 31 décembre 1999 précise les modalités de gestion des déchets produits par les installations nucléaires de base. L’article 24 précise notamment que les déchets, nucléaires ou non, provenant de ces installations ne peuvent être éliminés que dans des installations classées réglementées au titre de la rubrique 2799.

Les sources scellées sont des sources de rayonnements ionisants solidement incorporées à une matière solide inactive ou scellée dans une enveloppe inactive suffisamment résistante.
Le code de la santé publique indique les obligations concernant les sources scellées :

  • obligation pour l’utilisateur de restituer toute source périmée ou en fin d’utilisation au fournisseur
  • obligation d’assortir toute demande de fourniture d’un engagement de reprise fournisseur sans condition et sur simple demande
  • obligation du fournisseur soit procéder ou faire procéder à l’élimination des sources reprises dans une installation autorisée à cet effet, soit les retourner à son fournisseur ou au fabricant.
  • obligation du fournisseur de présenter une garantie financière destinée à couvrir, en cas de défaillance, les coûts de la récupération et de l’élimination de la source en fin d’utilisation.

Pour tous les autres déchets radioactifs, à l’exclusion de ceux provenant des installations nucléaires de base, une demande d’enlèvement de déchets radioactifs doit être adressée à l’Andra. Les déchets doivent être conditionnés dans des colis agréés par l’Andra.

Traitement

Incinération
Les déchets solides combustibles et liquides de faible et très faible activité à vie courte produits par les installations nucléaires, les laboratoires et les hôpitaux peuvent être incinérés (par exemple à l’unité d’incinération de CENTRACO).

Stockage
Les différentes opérations liées à l’élimination sont confiées à l’ANDRA. Pour permettre leur prise en charge, les demandes des producteurs sont accompagnées d’une description détaillée des caractéristiques du déchet et de son conditionnement. Les exigences en matière de qualité de colis stockés et de traçabilité informatique permettent un suivi rigoureux de chaque colis.

Les déchets présentant une très faible activité (de l’ordre du Bq/g) sont déposés sans traitement dans le centre de stockage de l’Andra à Morvilliers dans l’Aube.

Les déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte sont, après traitement (solidification, stabilisation), stockés en surface sur un site spécialisé géré par l’Andra (centre de stockage de Soulaines dans l’Aube).

Les déchets radioactifs à vie longue sont traités après séparation du plutonium et de l’uranium dans les usines de la Hague, de Marcoule (CEA) et de Cadarache (CEA). L’uranium et le plutonium sont recyclés, les structures métalliques bétonnées ou bitumées et les produis de fission vitrifiés.

Transport

Toute personne expédiant un déchet radioactif est tenue d’émettre un bordereau de suivi des déchets radioactifs (BSDR). (BSDR à l’annexe III de l’arrêté du 30 octobre 2006).
Le transport de déchets radioactifs ou contenant des substances radioactives dont l’activité est supérieure à 70 kBq/kg est soumis au règlement ADR (classe 7 : Matières radioactives).

Cas particulier : Paratonnerre

Cas des paratonnerres :

L’emploi des paratonnerres à têtes radioactives remonte à 1930. Aujourd’hui, la fabrication, la commercialisation et l’importation de ce type de paratonnerres sont interdites depuis le 1er janvier 1987. Par contre il n’y a pas d’obligation de démonter les paratonnerres existants. Ce n’est qu’à l’occasion d’entretien d’immeubles que les paratonnerres sont démontés et les parties radioactives récupérées et conditionnées.
« Récupération des paratonnerres radioactifs en France » Cette plaquette éditée par l’Andra décrit la procédure de récupération.

Interdictions

Ne pas les abandonner dans le milieu naturel, ne pas les jeter avec les ordures ménagères et ne pas les brûler.

Pour en savoir plus

L’ANDRA a mis en place une nouvelle organisation et propose désormais une offre de service qui va au delà de la collecte et du traitement. Elle propose des séminaires de formation, des réunions d’information et une assistance permanente pour aider les producteurs dans la gestion de leurs déchets.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Déchets radioactifs

Prestataires picards

Département : 02
MAGUIN S.A.S. - 02800 CHARMES

Département : 60
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL

Département : 80
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 10
ANDRA Centre de l'Aube - 10200 SOULAINES-DHUYS

Département : 13
TECHMAN INDUSTRIES - 13258 MARSEILLE CEDEX 09

Département : 26
CRIIRAD - 26000 Valence

Département : 30
SOCODEI - 30200 CODOLET

Département : 50
AREVA La Hague - 50444 Beaumont-Hague Cedex

Département : 75
ASN - 75012 Paris

Département : 92
ANDRA - 92298 CHATENAY-MALABRY
IRSN - 92262 FONTENAY-AUX-ROSES


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