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Déchets mercuriels




Définition

Les déchets mercuriels sont principalement issus de l’industrie du chlore, regroupés sur peu de sites, ils sont bien identifiés.
D’autres gisements sont produits en quantité moindre et de manière éclatée entre les entreprises, le milieu médical, les laboratoires et les particuliers et posent des problèmes de collecte en raison de leur caractère diffus ; ce sont des produits hors d’usage qui contiennent du mercure :
- Amalgames dentaires, appelés communément « plombages », ils contiennent en réalité 50% de mercure et 50% d’un alliage d’argent, de cuivre, d’étain et de zinc. Ils proviennent des activités dentaires publiques ou privées. On distingue :

  • Les déchets d’amalgames secs issus de la préparation du « plombage »,
  • Des boues d’amalgames issus des séparateurs provenant du crachoir ou de l’aspiration.

- Piles et accumulateurs, notamment les piles boutons et bâtons contenant du mercure.
- Lampes néons ou pour microscopie fluorescente, il s’agit des lampes à décharge haute pression, des lampes fluorescentes, des lampes fluo-compactes et des lampes à vapeur de sodium servant à l’éclairage public. Elles sont plus économiques que les lampes à incandescence car elles ont une durée de vie plus longue et consomment moins d’énergie.
- Thermomètres, baromètres, tensiomètres.

Du fait de sa volatilité élevée à température ambiante, le mercure métal contamine facilement les ambiances de travail. Il est absorbé à plus de 80% par inhalation et exerce des effets toxiques et cumulatifs sur le système nerveux en particulier. Les rejets diffus de mercure dans l’environnement contribuent à la contamination des chaînes du milieu aquatique.

Exemples de déchets mercuriels :
Amalgames dentaires, plombages, piles contenant du mercure, piles boutons, piles bâtons, lampes néons, lampe pour microscopie fluorescente, ampoules fluo-compactes, tubes fluorescents, thermomètres à mercure, baromètres à mercure, tensiomètres à mercure.

Fiches en lien avec les déchets mercuriels :

Quelques chiffres

A l’heure actuelle, il n’existe pas d’estimation de ce gisement.

Cadre réglementaire

D’après les articles R. 541- 7 à R. 541-11 du Code de l’environnement, les déchets contenant du mercure sont considérés comme des déchets dangereux.

Le règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) impose les interdictions suivantes : les déchets de mercure ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, les réseaux d’évacuation d’eaux usées ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.

Les déchets d’amalgames dentaires sont soumis à la réglementation suivante :

  • l’arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires ;
  • l’article R. 4127-269 du code de la santé publique qui impose à tout chirurgien dentiste d’assurer la gestion des déchets issus de son activité dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment du respect de l’hygiène.

L’élimination des piles et accumulateurs usagés contenant du mercure est réglementée par la directive 06/66/CEE modifiée du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs et à leurs déchets. La mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant plus de 5 ppm de mercure est interdite, excepté les piles boutons n’en contenant pas plus de 2%.

Les lampes et tubes fluorescents sont soumis à la directive n°2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Les thermomètres à mercure sont interdits à la vente depuis mars 1999 par l’arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l’interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l’homme et la circulaire DH/DGS n° 99-426 du 20 Juillet 1999 relative à l’interdiction d’utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l’homme dans les établissements de santé.
La directive n° 2007/51/CE du 25 septembre 2007 modifiant la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure, interdit la mise sur le marché du mercure :

  • dans des thermomètres médicaux ;
  • dans d’autres dispositifs de mesure destinés à la vente au grand public (par exemple : manomètres, baromètres, sphygmomanomètres, thermomètres autres que les thermomètres médicaux).

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

16 06 03* piles contenant du mercure
17 09 01* déchets de construction et de démolition contenant du mercure
18 01 10* déchets d’amalgame dentaire
20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
05 07 01* déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel contenant du mercure
06 04 04* déchets provenant de la chimie minérale contenant du mercure
10 14 01* déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure
06 07 03* boues de sulfate de baryum provenant de la chimie des halogènes contenant du mercure
10 14 01* déchets provenant de l’épuration des fumées de crématoires contenant du mercure
16 01 08* composants provenant des véhicules hors d’usage contenant du mercure

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les déchets mercuriels ?

Prévention / Réduction

Il faut privilégier l’utilisation d’autres produits n’utilisant pas de substances dangereuses comme le mercure. Par exemples les piles au mercure sont remplacées progressivement par les piles zinc-air ; les thermomètres au mercure peuvent être remplacés par des thermomètres au gallium…

Gestion dans l’entreprise

Il ne faut pas stocker les déchets contenant du mercure avec les autres déchets et il faut les conserver si possible dans leur emballage d’origine.
Il ne faut pas mélanger les déchets mercuriels avec d’autres déchets mercuriels, si ces déchets n’ont pas les mêmes filières de traitement.

Pour le mercure liquide, il faut employer des récipients incassables hermétiques, en acier inoxydable ou des flacons en verre avec bouchon à vis et joint téflon, ne pas utiliser de récipients en aluminium (attaque immédiate) ni de récipients en matière plastique (dégradation progressive).
Lors d’un épandage accidentel, on peut récupérer le mercure répandu à l’aide d’un produit spécifique (Kits proposés par les fournisseurs et produits de laboratoire). Ou si un thermomètre casse, ramassez les billes de mercure avec une feuille de papier et plongez les dans un récipient contenant de l’eau.

La gestion à adopter dans les cabinets pour les amalgames dentaires est identique à celle des déchets d’activités de soins à risques infectieux. (DASRI). Il faut conditionner les déchets secs dans des emballages spécifiques : identifiés à usage unique, étanches à l’eau, résistants à la perforation, stables et présentant une fermeture provisoire ou une inviolabilité complète lors du transport ; et les délais de stockage sont fonction du nombre de kg produits et identiques à ceux des DASRI.
Il est préconisé d’installer un séparateur d’amalgames au plus près de la source de rejets.

Collecte

- Amalgames dentaires
La collecte doit être effectuée par un prestataire agréé.
Trois bordereaux doivent être émis de manière à suivre l’ensemble de la filière de valorisation :

  • PDF - 18.3 ko
    CERFA n° 10785*01 : Bordereau de prise en charge émis par le producteur de déchets
  • PDF - 23.5 ko
    CERFA n° 10786*01 : Bordereau de suivi émis par le collecteur/transporteur lors de la collecte
  • PDF - 12.1 ko
    CERFA n° 10787*01 : Bordereau d’envoi émis et signé par le producteur de déchets et joint au destinataire final

Ils doivent être conservés pendant 3 ans et peuvent être réclamés par l’ordre national des chirurgiens dentistes ou par les services de l’Etat.

- Piles et accumulateurs
La collecte des piles contenant du mercure est identique à celle des piles, batteries accumulateurs ; elles peuvent être déposées dans des bornes d’apport volontaires au niveau des magasins ou des déchèteries. (Piles, batteries et accumulateurs)

- Lampes et tubes fluorescents
La collecte est identique à celle des déchets d’équipements électriques et électroniques, lors de l’achat d’une ampoule ou d’un néon le magasin à l’obligation de reprendre l’ancien. Il existe également des bornes d’apport volontaire dans certains magasins ou en déchèteries.
En adhérant à l’éco-organisme Recylum, les producteurs de lampes et tubes fluorescents financent la collecte. (Voir Fiche déchets d’équipements électriques et électroniques)

- Thermomètres, baromètres, tensiomètres
Les thermomètres, tensiomètres et baromètres peuvent être déposés en déchèteries.
De façon volontaire, certains pharmaciens reprennent les thermomètres.

Traitement

- Amalgames dentaires
Le mercure des amalgames dentaires peut être recyclé. Le mercure liquide est purifié et récupéré par distillations successives par des entreprises spécialisées. Les opérations de transvasement doivent se faire avec précaution et les récipients doivent être stockés sur rétention.
Les déchets d’amalgames dentaires peuvent être aussi éliminés dans une usine d’incinération des déchets dangereux.

- Piles et accumulateurs
Si les piles ne sont pas triées en amont, le prestataire effectue un tri manuel et/ou mécanique de manière à séparer les piles contenant du mercure des autres.

Les piles mercurielles subissent ensuite un traitement thermique (distillation est pyrolyse).
Les piles sont placées sous une cloche chauffante que l’on porte à 600°C. Sous l’effet de la chaleur, elles s’ouvrent et laissent s’échapper le mercure qui s’évapore. Un système automatique, avec des cuves parfaitement hermétiques et alimentées par charge, aspire ces vapeurs puis les refroidit (distillation). On obtient ainsi du mercure suffisamment pur qui sera revendu à l’industrie chimique. De leur côté, les carcasses des piles en acier sont récupérées et vendues à des aciéries

- Lampes et tubes fluorescents
Le procédé consiste à couper les extrémités des tubes par choc thermique et souffler la poudre fluorescente qu’ils contiennent. Il y a ensuite récupération des différentes parties.
Il y a recyclage du verre pour la fabrication de nouvelles lampes et recyclage des éléments métalliques notamment les culots des ampoules. Quant au mercure, il est régénéré.
Les poudres fluorescentes doivent éliminées en installation de stockage de déchets dangereux (classe 1).

- Thermomètres, baromètres, tensiomètres
Le procédé de traitement des thermomètres et baromètres usés est la pyrométallurgie, c’est une pyrolyse suivie d’une fusion qui permet :

  • d’incinérer les composés organiques,
  • de récupérer par un système de lavage des gaz les métaux évaporés suite à la pyrolyse,
  • de séparer les métaux par densité.
    Les résidus de la pyrolyse subissent une fusion dans un four spécial à arc électrique à 1700°C. Le mercure fait l’objet d’une distillation avec lavage humide des gaz.

Transport

Les déchets de mercure doivent faire l’objet de l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD).

PDF - 45.8 ko
BSDD

et

PDF - 49.8 ko
Notice explicative


Sauf pour les amalgames dentaires pour lesquels il existe un bordereau spécifique (voir Collecte).
Le transport des déchets mercuriels est soumis au règlement ADR sur les transports des marchandises dangereuses.

Interdictions

Les déchets contenants du mercure ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés, ni rejetés dans le milieu naturel ou avec les ordures ménagères.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Déchets mercuriels

Prestataires picards

Département : 02
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN

Département : 60
BUTIN SA - 60540 BORNEL
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
REMONDIS Electrorecycling S.A.S. - 60550 VERNEUIL EN HALATTE

Département : 80
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 01
TREDI Saint-Vulbas - 01150 LAGNIEU

Département : 10
REMONDIS Electrorecycling S.A.S. - 10800 SAINT THIBAULT

Département : 13
DUCLOS ENVIRONNEMENT - 13240 SEPTEMES-LES VALLONS

Département : 72
MBM - 72210 VOIVRES-LES-LE MANS

Département : 91
SERVICE ACTION SANTE - 91015 Lisses

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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