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Déchets d’activités de soins




Définition

Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) sont définis par l’article R 1335-1 du Code de la santé publique. Ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) se divisent en quatre catégories :
- Les déchets de soins non contaminés assimilables aux déchets ménagers ;

- Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) qui comprennent :

  • Les déchets infectieux composés de matières et objets contaminés par des micro-organismes pathogènes ainsi que tout produit biologique recueilli dans un but analytique ou thérapeutique ;
  • Le matériel consommable médical à fort pouvoir blessant destiné à l‘abandon qu’il ait été ou non en contact avec un produit biologique, appelé les PCT : piquants / coupants / tranchants ;
  • Les résidus de produits.

- Les déchets d’activités de soins à risques chimiques et toxiques comme par exemple les déchets de chimiothérapies (chimiotoxiques, cytotoxiques), les amalgames dentaires, ou les médicaments non utilisés ou périmés ;

- Les déchets d’activités de soins à risques radioactifs (voir fiche déchets radioactifs).

On distingue enfin les pièces anatomiques.

Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, pharmacie, établissements d’enseignement de professions de santé…) sont les secteurs de production majoritaire mais il existe cependant un gisement diffus produit par les professions libérales (médecins, dentistes, infirmiers, vétérinaires…), les laboratoires d’analyses et de recherches, les malades en automédication….

Exemples de déchets d’activité de soins :
Dans les exemples suivants, certains déchets peuvent être considérés comme infectieux ou non infectieux suivant l’utilisation.
Seringues, tubulures, sondes, canules, gants, matériels et matériaux piquants ou coupants, flacons de produits sanguins, tubes de prélèvement, dispositif de drainage, liquides biologiques, déchets anatomiques humains, milieux de culture, prélèvements, compresses souillées, pansements, aiguilles, médicaments…

Fiches en lien avec les déchets d’activité de soins :

Quelques chiffres

Le gisement national des déchets à risques infectieux est de 155 000 t/an. Le gisement annuel des déchets médicaux diffus est de l’ordre de 9 à 13 000 tonnes. Enfin, le gisement diffus des déchets de soins des ménages constitue un tonnage de l’ordre de 1 140 t/an. On peut donc considérer que le gisement global des déchets d’activités de soins à risques infectieux peut être évalué à 169 000 t/an. (Source ADEME-2000)

En Picardie, les déchets de soins à risques infectieux produits par les hôpitaux ont été estimés à 3650 tonnes en 2007. Pour le gisement diffus de déchets de soins à risques infectieux, on estime que les professions médicales libérales produisent 168 t, la production de déchets des vétérinaires est pour l’heure actuelle non connue et les particuliers notamment les patients en automédication produisent 1,7t.
(Source PREDD, Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Picardie-Novembre 2009)

Cadre réglementaire

Les articles R.1335-1 à R1335-14 du Code de la Santé Publique réglementent l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Selon l’article R. 1335-2, la responsabilité d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux incombent :

  • À l’établissement de santé, l’établissement d’enseignement, l’établissement de recherche ou l’établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement ;
  • À la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets (exemple : hospitalisation à domicile) ;
  • Dans les autres cas, à la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets (exemples : patients en automédication, infirmières…).

L’article L.4211-2-1 du Code de la Santé Publique, entré en vigueur le 1er janvier 2010, précise qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent. Il prévoit également une filière de responsabilité élargie du producteur en imposant le financement de l’élimination de ce type de déchets par les exploitants de médicaments et les fabricants de dispositifs médicaux, les modalités d’application seront précisées par un décret. est-ce que le décret qui précise les modalités de financement de la collecte ?pas paru suivre grenelle II

La directive n°90/679/CEE du 26 novembre 1990 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques, impose notamment une élimination, une collecte, un stockage et un traitement appropriés pour ce type de déchets.

Le Code de la Santé Publique et précise les dispositions relatives à l’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques.
Sont concernés les déchets qui présentent un risque infectieux ou relèvent de l’une des catégories suivantes :

  • matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon ;
  • produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
  • déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
  • déchets « issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, lorsqu’ils présentent des caractéristiques mentionnées ci-dessus ».

Les producteurs de déchets visés par le présent décret sont tenus de les éliminer selon les conditions précisées dans l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux contrôle des filières des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques :

  • Rédiger une convention d’élimination s’ils confient leurs DAS et assimilés à une autre personne qui est en mesure d’effectuer des opérations d’élimination.
  • Etablir les documents qui permettent le suivi des opérations d’élimination.
  • Séparer à la source les DASRI et les autres déchets.
  • Collecter les DAS et assimilés dans les emballages à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement et ils doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement. Les emballages sont obligatoirement placés dans des grands récipients pour vrac.
  • Conditionner, étiqueter et transporter ces déchets en respectant les dispositions réglementaires du transport des matières dangereuses par route décrites dans l’arrêté du 1er juin 2001 modifié dit « arrêté ADR » et de l’article 8-1 de la loi n°75-633 modifiée. Le secteur libéral n’est pas concerné directement par l’application de l’ADR car les quantités sont limitées (masse transportée inférieure ou égale à 15 Kg).
  • Incinérer les DAS et assimilés ou les pré-traiter par des appareils agréés de désinfection de telle manière qu’ils puissent ensuite être collectés et traités par les communes et les groupements de communes (les résidus issus du prétraitement ne peuvent cependant être compostés).
  • Informer le personnel des mesures retenues pour l’élimination des DAS et assimilés et des pièces anatomiques.

L’arrêté du 7 septembre 1999 s’applique à l’entreposage et au regroupement des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques.
Par "regroupement", on entend immobilisation provisoire dans un même local de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.

Concernant les DASRI cet arrêté impose la durée maximum entre la production des déchets et son traitement par incinération ou désinfection. Il appartient à l’établissement d’obtenir contractuellement les engagements nécessaires lui permettant de respecter les délais suivants :

Seuils d’application de l’arrêtéDélai maximum production/traitement
Production >100 kg/semaine sur un même site 72 heures
Production <100 kg/semaine et >5 kg/mois sur un même site 7 jours
Production <5 kg/mois sur un même site 3 mois

Cet arrêté précise que préalablement conditionnées les pièces anatomiques entreposées à des températures comprises entre 0 et 5 °C pendant huit jours ou congelées doivent être éliminées de manière régulière.
Il est interdit de congeler les DAS.
Le compactage ou la réduction du volume des déchets d’activités de soins par quelque technique que ce soit est interdite. Il est également interdit de compacter les poches ou bocaux contenant des liquides biologiques, les récipients et débris de verre.

L’arrêté modifié du 20 septembre 2002, relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux, fixe les conditions d’acceptation et d’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Les déchets d’activité de soins sont également soumis à la réglementation suivante :

  • Arrêté modifié du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.
  • Circulaire n°2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
  • Circulaire DGS-VS2/DPPR n°2000/322 du 9 juin 2000 relative à l’acceptation en déchetterie des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral.
  • Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l’application de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

18Déchets provenant des soins médicaux ou vetérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) :
18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l’homme :
18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 03* déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
18 01 04 déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
18 01 06* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
18 01 08* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
18 01 10* déchets d’amalgame dentaire
18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux :
18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
18 02 02* déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
18 02 03 déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
18 02 05* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
18 02 07* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) :
20 01 31* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
20 01 32 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les déchets de soins ?

Prévention / Réduction

Il est possible de réduire la production de déchets d’activités de soins notamment :

  • En optimisant le tri, il doit être basé sur la simplicité, la cohérence avec la réglementation, la stabilité dans le temps, le suivi dans le but de séparer autant que possible les déchets à risques, mais aussi de contrôler l’incidence économique de l’élimination des déchets d’activités de soins ;
  • En améliorant la gestion des stocks, en évitant le gaspillage, en adaptant les approvisionnements aux besoins pour éviter, par exemple, de devoir éliminer des médicaments non utilisés.

La généralisation de l’usage unique justifié par précaution sanitaire notamment dans le but de réduire les risques d’infections nosocomiales ne permet pas pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux de diminuer la production de déchets ; d’où l’importance de séparer des déchets d’activités de soins non contaminés de ceux à risques infectieux.

Gestion dans l’établissement

Les déchets d’activités de soins doivent être stockés dans des locaux dédiés, être bien conditionnés et identifiés pour les différencier.
Les locaux utilisés doivent être protégés contre les risques de dégradation, de vol, d’intempéries et d’incendie, être correctement ventilés, éclairés et nettoyés régulièrement…
Les déchets d’activités de soins doivent être triés à la source pour permettre d’isoler les déchets à risques en fonction des filières d’élimination distinctes.
Pour les gisements diffus, notamment les professions libérales, des conteneurs spécifiques et adaptés, clairement étiquetés permettent de stocker les déchets à risques infectieux.

Collecte

Il faut adapter la filière d’élimination au type de déchet produit : déchet ménager ou assimilé, déchet de soin non contaminé, déchet à risque infectieux…d’où l’importance du tri. De plus, le choix d’une filière appropriée permet de contrôler les coûts de traitement.

Pour le transport et la manutention, les déchets d’activité de soins à risques infectieux doivent être conditionnés dans des emballages à usage unique, étanches, résistants et adaptés à l’unité de traitement. Il existe des normes pour les emballages :

  • la norme NF X 30-500 Emballages des déchets d’activité de soins - Boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants - Spécifications et essais ;
  • la norme NF X 30-501 Emballages des déchets d’activité de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Spécifications et essais ;
  • la norme NF X 30-505 Emballage des déchets d’activités de soins - Déchets d’activités de soins - Fûts et jerricanes en matière plastique pour déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Pour les établissements de santé (hôpitaux, cabinet de soins…), les déchets de soins à risques doivent être éliminés par un prestataire.

Actuellement il existe plusieurs types de filières d’élimination pour les DASRI produits par le secteur libéral. Ces filières sont :

  • la collecte chez le producteur, appelée souvent collecte en porte à porte.
  • le traitement à la source au moyen d’un appareil de désinfection. Cette solution nécessite de s’assurer que la collectivité locale accepte les déchets désinfectés dans le circuit d’ordures ménagères (le compostage des déchets désinfectés est interdit).
  • le dépôt dans un centre d’apport. C’est une collecte en apport volontaire effectuée par le professionnel de santé mais elle est très rare.

En termes d’élimination, on observe une sensibilisation croissante des professionnels de santé en exercice libéral mais qui reste largement insuffisante. En effet, si les déchets piquants/tranchants font l’objet d’un certain nombre de précautions pour leur conditionnement, aucune précaution particulière n’est prise pour les déchets mous.

En Picardie, de nombreuses communautés de communes (CC) se sont engagées dans la prise en charge des DASRI produits par les patients en automédication :

  • Dans l’Aisne : CC du Laonnais (SIRTOM de Laon), CC Val de l’Aisne, CC Chauny Tergnier, CC Région de Guise, CC Région de Château Thierry, CC des Portes de la Thiérache, CC de Villers-Cotterêts.
  • Dans l’Oise : CC Crèvecœur le grand, CC de la Vallée de l’Oise (SMVO), CA du Beauvaisis, CC du Plateau Picard, CC Pays de Thelle et CC Picardie Verte.
  • Dans la Somme : CC Abbevillois, Albert, CA Amiens Métropole, CC du Doullenais et CC de la Haute Somme, SMIROM des cantons de Doullens et de Pas-en-Artois, CC du Pays Hamois, CC de Roisel. Pour plus d’informations contacter votre communauté de communes.
    Certaines déchèteries ou encore pharmacies acceptent les déchets de soins de personnes en automédication.

Le lien suivant permet de déterminer les lieux de collecte les plus proches pour les patients en autotraitement : bornes, déchèteries, pharmacies, centres de secours,... :

http://www.rudologia.fr/dasri/points-de-collecte.php

Traitement et prétraitement des DAS

En France, les DASRI peuvent être éliminés par incinération ou par désinfection.

La décontamination ou « banalisation »
Ce pré-traitement a pour objectif de réduire le niveau de contamination microbiologique.
Les appareils de décontamination doivent être agréés conjointement avant leur installation sur site par les ministères chargés du travail, de la santé, de l’environnement et de l’industrie.
Ils font appel à plusieurs techniques par :

  • broyage afin d’en modifier la texture et pour qu’ils ne soient plus reconnaissables et moins volumineux ;
  • suivi d’une désinfection par micro-onde ou par autoclavage ; ou ionisation ou aspersion par une solution désinfectante.
  • Les procédés équipés de broyeur permettent également une réduction de volume.
    Les déchets sortants de ces appareils sont assimilables aux déchets ménagers. Ils peuvent être éliminés en incinérateur ou en centre de stockage de déchets non dangereux.
    L’autoclavage des déchets n’est ni un procédé de prétraitement ni de traitement mais permet une inactivation qui diminue les contraintes et les risques associés aux phases de stockage et transport.

L’incinération
Elle peut s’effectuer en usine d’incinération ou en installation centrale spécialisée.

- En Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) ou en Usine d’Incinération de Déchets Dangereux (UIDD)
L’admission de déchets contaminés en usine d’incinération est conditionnée par :

  • des prescriptions spécifiques d’aménagement et d’organisation qui sont fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’installation.
  • les prescriptions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 portant principalement sur les conditions d’apport, de stockage, de chargement des déchets contaminés et sur les conditions d’exploitation de l’installation.

- En installation centrale spécialisée
Il s’agit d’usine destinée aux seuls DASRI implantée sur un site industriel ou une unité de traitement de déchets industriels qui utilise sa capacité disponible pour brûler des DASRI. Elle doit répondre aux mêmes exigences que celles des usines d’incinération.

L’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération, interdit de procéder à l’incinération des déchets suivants, même provenant d’établissements de soins :

  • de lots de sels d’argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés... ;
  • de lots de déchets à risques chimiques et toxiques ;
  • de lots de déchets mercuriels ;
  • des déchets radioactifs ;
  • des pièces anatomiques et cadavres d’animaux destinés à la crémation ou à l’inhumation.

Cet arrêté précise par ailleurs que les DASRI ne peuvent être acceptés que s’ils sont conditionnés dans des récipients étanches pouvant assurer une bonne résistance, à usage unique, en bon état et avec un marquage apparent indiquant la nature des déchets et leur provenance.

En Picardie, la désinfection pour une partie des déchets d’activités de soins se fait à Saint-Saulve (59). L’autre partie est incinérée à Douchy-les-Mines (59) et à Créteil (94).

Transport

Lors de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux doivent être émis :

  • un
    PDF - 97.8 ko
    bordereau de suivi d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux
  • ou un
    PDF - 98 ko
    bordereau de suivi d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement
  • ou un
    PDF - 93.4 ko
    bordereau de suivi d’élimination des pièces anatomiques humaines

Le transporteur doit déclarer son activité en préfecture s’il dépasse 100 kg de déchets dangereux par chargement. les déchets d’activités de soins à risques infectieux sont soumis au règlement du transport des marchandises dangereuses par route ADR.

Interdictions

Ne pas mélanger les déchets d’activités de soins à risques avec les ordures ménagères.
Ne pas congeler les déchets d’activités de soins.

Pour en savoir plus

Pour les emballages de médicaments ainsi que les médicaments non utilisés détenus par les ménages, les professionnels de la chaîne du médicament se sont mobilisés et organisés en créant l’association CYCLAMED qui a pour objectif la collecte des médicaments non utilisés et des emballages même vides de médicaments.
Ainsi dès la fin de leur traitement, les ménages peuvent rapporter chez leur pharmacien un sac contenant leurs déchets issus de médicaments.
Remarque : ce dispositif n’est pas conçu pour l’élimination des DASRI et notamment les objets coupants-tranchants.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Déchets d’activités de soins

Prestataires picards

Département : 02
MEDIPROP - 02310 CHARLY-SUR-MARNE

Département : 60
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
DUBOURGET Services - 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN
SANICOLLECT 60 - 60300 Senlis
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL

Département : 80
AMEDHYS - 80200 CARTIGNY
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
NB MEDICAL - 80100 Abbeville
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 59
COSMOLYS - 59120 Loos
DHS - 59880 SAINT-SAULVE
MED’ECONOR - 59540 CAUDRY

Département : 62
MEDISITA Nord - 62950 NOYELLES GODAULT

Département : 76
IKOS ENVIRONNEMENT - 76260 EU

Département : 88
EST ARGENT - 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE

Département : 91
SERVICE ACTION SANTE - 91015 LISSES
SERVICE ACTION SANTE - 91015 Lisses

Département : 93
TAIS - 93430 VILLETANEUSE

Département : 94
MCS ENVIRONNEMENT - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Département : 95
ABARIS - 95880 ENGHIEN-LES-BAINS


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