Accueil > Valorisation et traitement > Fiches déchets > Déchets dangereux > Déchets dangereux diffus

Déchets dangereux diffus




Définition

Les déchets dangereux diffus sont des déchets variés par leur origine et leur nature.
On distingue deux catégories :

  • Les Déchets Dangereux Diffus (DDD) sont les déchets produits en petite quantité par des producteurs dispersés et assimilés aux déchets urbains telles que le commerce et l’artisanat, les PME/PMI, les établissements d’enseignement et de recherche, les professions libérales, les laboratoires d’analyse, les agriculteurs, les services des grands groupes…(ancienne appellation : DTQD : Déchets Toxiques en Quantité Dispersées)
  • Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM) peuvent être composés de matières toxiques rejetés en petite quantité par les ménages (ancienne appellation : DMS : Déchets Ménagers Spéciaux).

Ces déchets spéciaux toxiques ou dangereux en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques sont produits par différents utilisateurs en trop petites quantités pour être repris par les services habituels de collecte des déchets spéciaux.

Pourtant ces produits constituent une menace bien réelle pour les personnes et l’environnement. Ainsi, mal identifiés et mal stockés, ils sont un risque pour le personnel à l’intérieur de l’entreprise, du laboratoire …
De même que mal éliminés, ils constituent un danger pour l’environnement et les personnes (déversés à l’égout, ils perturbent le fonctionnement des stations d’épuration ; abandonnés dans le milieu naturel, ils peuvent polluer le sol et les eaux ou dégager des vapeurs toxiques).

Exemples de déchets dangereux diffus :

DDDDDM
Peintures, vernis, colles Piles et batteries
Acides Peintures et colorants
Produits chimiques Laques et vernis
Produits phytosanitaires Produits phytosanitaires
Fréons Produits de nettoyage (lessives, détergents…)
Solvants Huiles moteurs
Sels métalliques Médicaments non utilisés
Cartouches de toner pour imprimantes Solvants
Amalgames dentaires (50% de mercure et 50% d’un alliage d’argent, cuivre, étain et zinc) Colles et adhésifs
Bains photographiques Radiographies médicales

Fiches en lien avec les déchets dangereux diffus :

Quelques chiffres

D’après des estimations, le gisement potentiel des déchets dangereux diffus serait compris entre 500 000 et 600 000 t/an. Le taux de captage actuel est de seulement 20%. (Source FNADE Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, 2008)

En Picardie, le gisement de déchets dangereux diffus des ménages a été estimé en 2006 à 9405t/an mais seulement 24% est capté.
Pour les déchets dangereux diffus des activités industrielles, le gisement théorique a été estimé à 34 600 t/an avec un taux de captage à 65% soit 21 770t.
D’autres gisements diffus sont connus, notamment les déchets d’activités de soins à risques infectieux dont le taux de captage est seulement de 4% avec 1,7t collectées par an, ou encore les déchets phytosanitaires, en moyenne 207t d’emballages vides de produits phytosanitaires et 150t de produits phytosanitaires non utilisés sont collectés par an.
L’une des principales orientations du Plan Régional d’Elimination des Dangereux Diffus de Picardie est l’optimisation de la collecte et de la prise en charge des déchets dangereux diffus.
(Source PREDD, Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Picardie-Novembre 2009)

Cadre réglementaire

Les grands principes qui peuvent être énoncés concernant les Déchets Dangereux Diffus, sont les suivants :

  • Les DDD / DDM sont, quelle que soit leur quantité, classés déchets dangereux en application de l’article R. 541-8 du code de l’environnement.
  • La responsabilité du producteur est précisée à l’article L.541-2 du code de l’environnement.
  • La commune doit être en mesure d’indiquer les moyens d’élimination des déchets ménagers spéciaux.
  • Les déchets dangereux ne doivent être ni collectés avec les ordures ménagères, ni traités dans des installations similaires d’après la circulaire du 21 octobre 1981 (article 5) et le règlement sanitaire départemental (article 74 à 99-2).

Responsabilité élargie du producteur
Le développement des filières de responsabilité élargie du producteur (REP), depuis le milieu des années 1990, a permis des progrès très significatifs en matière de traitement des déchets et notamment des gisements diffus.

Afin de développer le recyclage et le traitement de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et le traitement des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, est le suivant : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution. Leurs contributions sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés.
Aujourd’hui, les déchets concernés par la responsabilité élargie du producteur sont :

(Pour la réglementation voir les fiches correspondantes à chaque type de déchets).

Une autre filière, encadrée réglementaire en vue de favoriser la valorisation de déchets, concerne les huiles moteurs usagées.

A l’heure actuelle, des engagements sont pris pour de nouvelles filières. L’adoption du projet de loi du grenelle II prévoit détendre la responsabilité élargie du producteur aux déchets suivants :

-  Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto-traitement
L’article L.4211-2-1 du Code de la Santé Publique, entré en vigueur le 1er janvier 2010, précise qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent. Il prévoit également une filière de responsabilité élargie du producteur en imposant le financement de l’élimination de ce type de déchets par les exploitants de médicaments et les fabricants de dispositifs médicaux, les modalités d’application seront précisées par un décret.

- Les déchets dangereux diffus des ménages (Article 78 bis)
D’après l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement, À compter du 1er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement est tenue de prendre en charge, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées, techniquement et financièrement la collecte et le traitement des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus). Ces produits doivent faire l’objet d’une signalétique appropriée afin d’éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels. À partir du 1er janvier 2011, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.
Le projet de décret est en cours de validation. Il prend en compte un grand nombre de déchets dont les produits pyrotechniques, les générateurs de gaz ou d’aérosols, les produits à base d’hydrocarbures, les peintures, vernis, colles, encres, les solvants, les produits d’entretien et de protection, les acides, les bases, les biocides ménagers, les engrais et les phytosanitaires ménagers, les extincteurs…

- Les déchets d’ameublement (Article 78 quater)
D’après l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, à compter du 1er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination desdits produits en fin de vie soit sous la forme d’initiative individuelle, soit sous la forme d’un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. À partir du 1er juillet 2011, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.

D’après le grenelle II, les contributions financières relatives à la responsabilité élargie du producteur devront être modulées en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l’environnement en fin de vie, et notamment de sa valorisation matière.

Ces réglementations devront permettre un meilleur captage des gisements diffus.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
20 01 13* solvants
20 01 14* acides
20 01 15* déchets basiques
20 01 17* produits chimiques de la photographie
20 01 19* pesticides
20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 23* équipements mis au rebut contenant des chloro-fluorocarbones
20 01 26* huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
20 01 27* peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
20 01 29* détergents contenant des substances dangereuses
20 01 31* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
20 01 33* piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
20 01 34 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les DDD ?

Prévention / Réduction

La réduction de la production de déchets dangereux diffus passe par le choix de produits moins nocifs pour l’environnement, l’utilisation de produits réutilisables ou à plus longue durée de vie, l’optimisation des procédés existants. Par exemples :

  • l’utilisation des peintures à l’eau au lieu des peintures à solvant organique, d’emballages réutilisables ou de lampes fluorescentes à longue durée de vie ;
  • l’impression directe qui ne nécessite pas le développement chimique de film ;
  • le dosage plus précis des substances toxiques utilisées pour minimiser leur consommation et leur présence dans les déchets.

Il ne faut pas mélanger des déchets dangereux avec des déchets banals car alors l’ensemble du mélange est considéré comme dangereux, et donc le volume de déchets dangereux à traiter plus important.

Gestion

Afin de faciliter leur collecte et leur élimination, il faut :

  • utiliser un emballage approprié au contenu et étanche,
  • identifier, de façon systématique, le déchet sur l’emballage,
  • stocker séparément les produits et surtout les produits incompatibles (acides, bases, solvants, ....).
    Le stockage doit se faire dans un lieu approprié : local spécifique propre et bien rangé, à l’abri, équipé d’une rétention et d’extincteurs, ventilé.

Collecte

La collecte est le problème majeur pour ces déchets à cause de leur dispersion.

Certaines sociétés se sont spécialisées dans la collecte des DDD et mettent à la disposition des producteurs des récipients spécifiques à chaque type de déchets.

Certaines déchèteries équipées de locaux spécifiques et exploités avec du personnel formé peuvent accepter les DDD des artisans ou des particuliers, s’ils possèdent l’autorisation nécessaire.

Une autre solution, actuellement en plein essor permet de faire reprendre les DDD par les fournisseurs de produits neufs ce qui limite les coûts de traitement. Ce système de reprise est mis en place soit parce que c’est une obligation réglementaire notamment avec la responsabilité élargie du producteur (piles…), soit parce que les fournisseurs adhérent par exemple à la marque retour (solvant, cartouche d’impression…).

Des actions collectives par secteur d’activité ou par zone géographique ont été mises en place, par les centres autos par exemple, afin d’optimiser le circuit de collecte et maîtriser les coûts.

Valorisation ou réutilisation

Elles sont envisageables, par exemple, pour :

  • les films et bains photographiques pour lesquels il y a une récupération des métaux puis une valorisation énergétique ;
  • les cartouches de toners d’imprimantes qui sont réutilisées une fois vide ;
  • les piles et batteries dont le traitement permet la récupération de métaux…

Traitement

Le procédé de traitement des DDD ne diffère pas globalement des déchets produits en plus grande quantité (installation d’incinération de déchets dangereux, traitement physico-chimiques, centre de stockage de déchets dangereux). Le problème essentiel provient de la dispersion des déchets et se situe donc au niveau de leur collecte, puis du regroupement nécessaire pour les acheminer vers les unités de traitement.

Transport

Les déchets dangereux diffus doivent faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

PDF - 45.8 ko
BSDD

et

PDF - 49.8 ko
Notice explicative


Lorsque la quantité de déchets dangereux transportés est supérieure à 100 kilogrammes par chargement, les transporteurs de déchets doivent être préalablement déclarés en Préfecture.
Le transport doit se faire en container étanche. Il est soumis au règlement ADR sur les transports des marchandises dangereuses suivant l’état (liquide, solide, pâteux), la quantité et la toxicité des déchets transportés.

Interdictions

Les DDD ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d’assainissement ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.

A savoir

Sous certaines conditions, les Agences de l’Eau Artois Picardie et Seine Normandie apportent aux PME et artisans une aide financière au traitement et au transport des DDD en centres conventionnés.
Ces aides concernent la collecte, le tri, le reconditionnement, le transport et l’élimination de déchets dangereux ou de produits toxiques (sans usages ou périmés). Elles sont attribuées aux producteurs en déduction de la facture à régler aux collecteurs, centres de regroupement ou centres de traitement conventionnés.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Déchets dangereux diffus

Prestataires picards

Département : 02
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
MEDIPROP - 02310 CHARLY-SUR-MARNE
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN
SAS WILLAUME ASSAINISSEMENT - 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
Teris - 02800 Beautor

Département : 60
BUTIN SA - 60540 BORNEL
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
DUBOURGET Services - 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN
ECOVALOR - 60700 Pont Saint Maxence
REMONDIS FRANCE SAS - 60110 MERU
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL
SOLVAKEM Chemicals SA - 60350 SAINT-PIERRE-LES-BITRY
VBC 3000 - 60155 RAINVILLERS

Département : 80
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 51
LABO SERVICES (SITA) - 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES

Département : 59
CPN COMPTOIR DES PROFESSIONNELS DU NETTOYAGE S.A. - 59175 TEMPLEMARS
ESTERRA - 59260 LEZENNES
MALAQUIN - 59733 SAINT AMAND LES EAUX CEDEX
NORD ASSAINISSEMENT - 59640 DUNKERQUE
SANINORD - 59121 PROUVY
THEYS - 59119 waziers

Département : 62
SCORI HERSIN - 62530 HERSIN-COUPIGNY

Département : 68
TREDI HOMBOURG - 68490 OTTMARSHEIM

Département : 69
Adivalor - 69008 Lyon
LABO SERVICES (SITA) - 69702 GIVORS CEDEX

Département : 76
IKOS ENVIRONNEMENT - 76260 EU

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


Répertoriez votre entreprise
Partenaires