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Véhicules hors d’usage (VHU)




Définition

Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise.
Les véhicules hors d’usage constituent un ensemble de pièces hétérogènes (métal, batteries, huiles, pneus …) qu’il faut démanteler pour recycler. Selon leur nature et leur toxicité, ces déchets très divers doivent suivre des filières de recyclage, de traitement ou d’élimination différents. Certaines de ces pièces font l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple : les pneumatiques, les batteries.
Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues. Les détenteurs de VHU sont les suivants (source CNPA) : les compagnies et mutuelles d’assurance, les garages indépendants, les concessionnaires automobiles, les particuliers, les domaines et les fourrières.
Les VHU qui contiennent des liquides ou composants dangereux (huiles de vidange, batteries au plomb…) sont considérés comme déchets dangereux. Une fois dépollué, un véhicule sera un déchet non dangereux.

Exemples de véhicules hors d’usage :
Véhicules hors d’usage, épaves, carcasses automobiles, camionnette, voiture, cyclomoteurs à trois roues, résidus de broyage automobile…

Fiches en lien avec les véhicules hors d’usage :

Quelques chiffres

On estime que la quantité de VHU produits ces dernières années varie autour de 1,5 millions. Certaines années ont vu ce nombre augmenter fortement avec l’instauration passagère de primes gouvernementales à "la casse" pour atteindre environ 2 millions de véhicules, c’est le cas pour l’année 2009. Mais de nombreux VHU n’entre toujours pas dans la filière agréée car en moyenne un peu moins d’un million sont pris en charge par cette filière chaque année.

Les signataires (les pouvoirs publics représentés par le Ministère de l’Environnement et le Ministère de l’Industrie, les démolisseurs représentés par le Conseil National de Professions de l’Automobile, les constructeurs automobiles et tous les autres professionnels de la filière de traitement des VHU) de l’accord cadre du 10 mars 1993 s’étaient engagés à limiter progressivement le poids des déchets ultimes issus du traitement des VHU. Aujourd’hui, les VHU font l’objet d’une réutilisation et d’un recyclage à hauteur de 79,8% en masse et d’une réutilisation et d’une valorisation à hauteur de 81,5 % en masse.
(Source ADEME)

Cadre réglementaire

La directive Européenne n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 modifiée relative aux véhicules hors d’usage modifie en profondeur le cadre de leur gestion. Elle a introduit la responsabilité élargie des producteurs tant en amont de la chaîne de production des véhicules (concernant la prévention) qu’en aval au sujet de la collecte et du traitement des VHU.
Cette directive prévoit notamment la réutilisation et la valorisation des composants avec comme objectifs pour 2015 :

  • un taux de réutilisation et de valorisation de 95 % en poids moyen par véhicule et par an,
  • un taux de réutilisation et de recyclage de 85 % en poids moyen par véhicule et par an.

Les articles R. 543-153 à R.543-171 du code de l’environnement définissent les dispositions d’élimination des VHU. Les principales dispositions sont les suivantes :

  • le détenteur d’un véhicule destiné à la destruction ne peut le remettre qu’à une entreprise agréée ;
  • les démolisseurs et les broyeurs de véhicules doivent être titulaires d’un agrément préfectoral ;
  • les opérateurs agréés sont tenus de reprendre sans frais les véhicules qui leurs sont remis ;
  • le VHU, lorsqu’il est remis à l’opérateur par son propriétaire, fait l’objet d’un récépissé de prise en charge délivré par un démolisseur ou un broyeur agréé ;
  • le broyeur est tenu d’émettre un certificat attestant de la destruction physique du véhicule, qui est envoyé à la préfecture afin de procéder à l’annulation de l’immatriculation du véhicule.

Tout stockage de VHU est soumis à la réglementation des installations classées pour l’environnement (Livre V – TITRE 1er du code de l’environnement) et doit appliquer les prescriptions techniques qui y sont prévues. Les stockages d’une surface supérieure à 50 m2 sont soumis à une autorisation préfectorale.

L’article R. 635-8 du code pénal modifié sanctionne le dépôt ou l’abandon de véhicule hors d’usage, que ce soit dans un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les principaux arrêtés relatifs aux VHU sont les suivants :

  • l’arrêté modifié du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage ;
  • l’arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d’usage ;
  • l’arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d’usage ;
  • l’arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage (obligation de dépollution et favoriser recyclage…) ;
  • l’arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d’établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d’un véhicule hors d’usage ;
  • l’arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

16 01 Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14 et sections 16 06 et 16 08) :
16 01 03 pneus hors d’usage
16 01 04* véhicules hors d’usage
16 01 06 Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
16 01 07* filtres à huile
16 01 08* composants contenant du mercure
16 01 09* composants contenant des PCB
16 01 10* composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité)
16 01 11* patins de freins contenant de l’amiante
16 01 12 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
16 01 13* liquides de frein
16 01 14* antigels contenant des substances dangereuses
16 01 15 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
16 01 16 réservoirs de gaz liquéfié
16 01 métaux ferreux
16 01 18 métaux non ferreux
16 01 19 matières plastiques
16 01 20 verre

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelle solution pour les VHU ?

Prévention / Réduction

L’objectif, compte tenu de l’évolution technologique, est d’atteindre 5% de déchets lors de la destruction des VHU en 2015, les 95% restant doivent être réutilisés ou valorisés. Un des moyens d’arriver à ces objectifs est de réfléchir à la fin de vie des véhicules dès leur conception. En limitant l’utilisation de substances dangereuses et en facilitant leur démontage et la dépollution, la production de déchets notamment dangereux peut être limitée.

Un entretien régulier de son véhicule permet de retarder sa fin de vie.

Gestion

Le stockage des véhicules hors d’usage doit se faire sur des dalles étanches avec un système de récupération des eaux de ruissellement pour éviter une pollution des sols.

Collecte

Les véhicules hors d’usage doivent être repris gratuitement par les démolisseurs ou broyeurs agrées par le préfet de département ou par un centre de regroupement désigné par un fournisseur automobile. Cependant la reprise n’est pas gratuite si les VHU sont dépourvus de leurs composants essentiels ou s’ils contiennent des équipements non hologués qui augmentent le coût de traitement. (Liste des démolisseurs et broyeurs agréés en 2010 )

Les véhicules accidentés sont généralement pris en charge par les assureurs qui contractualisent directement avec des démolisseurs ou avec des gestionnaires distributeurs.

Traitement

Une fois collecté, les VHU sont mis en sécurité ; les airbags, les réservoirs sont retirés. Des opérations de dépollution et de récupération des fluides de l’automobile (huiles, acides, liquides de frein et de refroidissement) sont imposées au moment du désassemblage, ce sont des déchets spéciaux et ils doivent suivre les filières adaptées. Cette dépollution doit se faire sur une aire de travail spécifiquement conçue, devant respecter une réglementation très précise.
Les pièces pouvant être réutilisées et recyclées sont démontées.
Le VHU est ensuite broyé, les différents éléments qui en sont issus sont triés, puis les métaux ferreux et non ferreux sont récupérés par différents procédés (flottation, séparation magnétique) pour être valorisés en sidérurgie et métallurgie.
Les éléments restants sont les Résidus de Broyage Automobile (RBA), ils représentent un déchet hétérogène (plastique, textile, caoutchouc, verre) difficilement valorisable. Ils sont recyclés, utilisés comme combustible de substitution en cimenterie ou incinérés avec récupération d’énergie.

Transport

Il n’y a pas de bordereau de suivi d’élimination des déchets pour les véhicules hors d’usage mais le propriétaire doit remettre la carte grise au démolisseur avec la mention « cédé le … » ou « vendu le.. » avec la date. Quant au démolisseur, il doit remettre au propriétaire un récépissé de destruction dans les 15 jours et en adresser un exemplaire à la préfecture.
Lorsque le véhicule hors d’usage doit être tracté ou remorqué par un professionnel, le véhicule tracteur doit répondre aux prescriptions de l’arrêté du 30 septembre 1975 et posséder une autorisation (carte blanche barrée bleu).

Interdictions

Les véhicules hors d’usage ne doivent être ni brûlés, ni abandonnés.

A savoir

En Picardie, la Chambre Régionale des Métiers, en partenariat avec le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), le FNAA (Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile) et les trois chambres de métiers de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ont lancés une opération “Garage Propre”. L’objectif est d’accompagner et d’encourager les bonnes pratiques de gestion des déchets issus des activités de réparation automobile. Grâce à ce dispositif, l’intérêt est de sensibiliser et d’informer les artisans à la gestion des déchets générés par leur activité, mais aussi de les conseiller et les accompagner dans une démarche respectueuse de l’environnement et conforme à la réglementation en vigueur.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Véhicules hors d’usage

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