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Déchets des équipements électriques et électroniques (D3E)




Définition

Les équipements électriques ou électroniques sont des équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou des charges électromagnétiques.
On distingue :

  • les produits blancs ou appareils électroménagers, qui recouvrent les appareils de lavage (lave-linge ou lave-vaisselle), de cuisson (four), de conservation (réfrigérateur) et de préparation culinaire ;
  • les produits bruns, qui regroupent les appareils audiovisuels (TV, lecteur DVD, HI-FI) ;
  • les produits gris, qui comprennent les équipements informatiques et de bureautiques (micro-ordinateur, téléphone) ;
  • les produits d’éclairage ;
  • et les autres équipements électriques et électroniques (jouet, dispositifs médicaux…).

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) sont ces produits en fin de vie. Ils sont produits par les ménages et les professionnels.

Certains D3E sont des déchets dangereux car ils contiennent des substances nocives pour l’homme et pour l’environnement (PCB, CFC, mercure…).

Exemples de déchets d’équipements électriques et électroniques :
Il existe 10 catégories de D3E :
1. Gros appareils ménagers :

  • froid : réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs …
  • hors froid : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières, fours, micro-ondes, plaques de cuisson, hottes aspirantes, radiateurs électriques, chauffe-eau …

2. Petits appareils ménagers : aspirateurs, fers à repasser grille-pain, friteuses, machines à café, sèche-cheveux, réveils, …
3. Équipements informatiques et de télécommunications : écran d’ordinateur, unité central, clavier, souris, téléphone, imprimante, calculatrice, répondeurs…
4. Matériel grand public : postes de radio, télévision, caméscopes, magnétoscopes, amplificateurs, instruments de musique…
5. Matériel d’éclairage : tubes fluorescents, lampes fluorescentes compactes, lampes à décharge à haute densité, lampes à vapeur de sodium haute pression, lampes à halogénures métalliques, lampes à vapeur de sodium basse pression…(les ampoules à filament ne sont pas inclus dans cette catégorie)
6. Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes) : perceuse, visseuse, tondeuse, foreuse, machines à coudre, …
7. Jouets, équipements de loisir et de sport : consoles de jeux vidéo, machines à sous…
8. Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés et infectés) : dialyseurs, ventilateurs…
9. Instruments de surveillance et de contrôle : détecteurs de fumée, régulateurs de chaleur, thermostats, appareils de mesure, de pesée…
10. Distributeurs automatiques.

Fiches en lien avec les déchets d’équipements électriques et électroniques :

Important : Les consommables (cartouches d’imprimantes, CD…) ne font pas partis des D3E. Les cartouches usagées de photocopieurs et d’imprimantes sont récupérés, souvent de façon gratuite par le producteur, ils sont ensuite recyclés, reconditionnés et remis sur le marché.
De plus, certains producteurs et distributeurs adhérant à la marque « RETOUR » (élaborée et délivrée par l’ADEME) assurent un service de reprise de consommables et de matériels en fin de vie.

Quelques chiffres

Le flux exact de ces déchets est difficile à déterminer. En France, on estime que 1,7 à 2 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) sont produits par an, par les entreprises et les ménages, dont 2/3 en provenance des ménages.
300 900 tonnes de D3E ont été collectées par les éco-organismes et les producteurs en 2008.
La quantité de DEEE issue des ménages et assimilés varie entre 16 et 20 kg/an/hab. Le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 5,7 kg/an/hab en août 2009. (Source ADEME)

En Picardie, 5 860 tonnes de D3E ont été collectés en déchèteries en 2007. (Source Inventaire des Déchets Ménagers et Assimilés de 2008 en Picardie, ADEME)
Entre 4 et 6 kg/an/hab de D3E ménagers ont été collectés en 2008 en Picardie, ce qui correspond à la moyenne nationale.
552 t de déchets dangereux sont issus du démantèlement des D3E en Picardie. (Source PREDD, Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Picardie-Novembre 2009)

Cadre réglementaire

Le règlement européen 2037/2000 impose depuis le 1er janvier 2002, la récupération et le traitement de tous les appareils producteurs de froid, et notamment des fluides de type CFC ayant un impact sur la couche d’ozone.

Deux directives concernant les D3E et les substances des équipements électriques et électroniques ont été adoptées le 27 janvier 2003 :

  • La directive modifiée n°2002/96/CE relative « aux D3E » impose la collecte de ceux-ci et le traitement systématique de tous les composants dangereux collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage. Le financement et la mise en place des filières de collectes et de valorisation des D3E se basent sur la responsabilité élargie du producteur, ils relèvent des « metteurs sur le marché », c’est à dire les fabricants, importateurs, distributeurs sous leur propre marque.
  • La directive modifiée n°2002/95/CE relative « à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » interdit la mise sur le marché des nouveaux équipements électriques et électroniques contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, du polybromobiphényles (PBB) ou du polybromodiphényléthers (PBDE).

Ces directives sont transposées aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l’environnement.
Ces articles sont complétés par plusieurs arrêtés d’applications :

  • l’arrêté modifié du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée ;
  • l’arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu aux articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement ;
  • l’arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article R. 543-200 du code de l’environnement ;
  • l’arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations des systèmes de collecte, d’enlèvement et de traitement des D3E ménagers ;
  • l’arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l’article R. 543-202 du code de l’environnement.

Les installations de stockage et de traitement des D3E sont soumises à déclaration ou à autorisation selon le volume entreposé, elles relèvent de la réglementation sur les installations classées pour l’environnement.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

16 02 Déchets provenant d’équipements électriques ou électroniques :
16 02 09* transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 10* équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
16 02 11* équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
16 02 12* équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre
16 02 13* équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés au rubriques 16 02 09 à 16 02 12
16 02 14 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 35* équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux (6) autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23
20 01 36 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 0121, 20 01 23 et 20 01 35

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les déchets des équipements électriques et électroniques ?

Prévention / Réduction

Pour les constructeurs :
L’idéal est la démarche de l’éco-conception. Cette démarche consiste, lorsque cela est possible, à prendre en compte la valorisation en fin de vie dès la conception du produit en :

  • réduisant la nocivité des matériaux utilisés,
  • privilégiant l’utilisation de matériaux recyclables,
  • réduisant le nombre de matières différentes utilisées,
  • favorisant la démontabilité.

Pour les particuliers :

  • Respecter le mode d’emploi des appareils et les entretenir correctement au travers de contrats de maintenance régulière,
  • Acheter des produits éco-conçus, qui limitent leurs impacts sur l’ensemble de leur cycle de vie (Ecolabels…),
  • Privilégier la location ou l’achat partagé, lorsque l’offre existe et que c’est pertinent ?
  • Acheter des équipements issus du réemploi,
  • Réutiliser un appareil devenu obsolète pour une application donnée dans une application moins contraignante.
  • Envisager le réemploi (don à une connaissance, une association…).

Remarque : Les étiquettes énergies présentent sur les appareils électroménagers et les ampoules économes déterminent leur performance énergétique. Le choix des classes A ou B apporte les meilleures performances en matière d’économies d’énergie. Ces différences de consommation sont loin d’être négligeables : la consommation électrique des appareils électroménagers peut varier du simple au quintuple.

Gestion

Avant le stockage, les piles et batteries doivent être retirées des appareils de manière à réduire les risques de pollution. (Voir fiche piles et batteries)
Le stockage des D3E doit se faire dans un local fermé et couvert, et le stockage prolongé doit être évité, de façon à :

  • préserver les possibilités de réemploi des appareils,
  • faciliter leur démantèlement en vue de leur dépollution et valorisation,
  • éviter de générer des pollutions,
  • éviter le vol de composants possédant une valeur marchande.

Collecte

Les professionnels du secteur, producteurs et distributeurs, sont tenus de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des D3E au prorata de leur part de marché. Pour s’acquitter de leur obligation, ils doivent :

  • adhérer un éco-organisme (Ecologic, Eco-systèmes ou ERP pour les D3E hors lampes et Récylum pour les lampes),
  • ou mettre en place une filière individuelle.

Les particuliers et les petits producteurs de D3E peuvent :

  • céder l’appareil à une association,
  • remettre l’ancien appareil aux distributeurs, qui ont l’obligation de reprendre gratuitement les D3E que leur cèdent les consommateurs, lors de l’achat du même produit.
  • apporter les D3E en déchèterie ou profiter de la collecte des encombrants mise en place par les collectivités locales. Les professionnels doivent faire appel à un prestataire spécialisé ou négocier la reprise des anciens appareils lors de l’installation de nouveaux équipements.

Réemploi et valorisation

Le matériel doit parfois faire l’objet d’un démantèlement au moins partiel et d’un tri afin d’en extraire la part valorisable et de retirer les composants dangereux ou gênants pour le traitement.

La directive n°2002/96/CE impose un taux de valorisation compris entre 70 et 80% et un taux de réutilisation et recyclage compris 50 de 75% selon la catégorie du D3E.

Réemploi
Le réemploi est la réutilisation des équipements entiers avec remise en état et revente d’occasion, ou la réutilisation de certaines pièces pour réparer d’autres appareils.

Valorisation
Valorisation matière et recyclage
Les métaux ferreux et non ferreux font aujourd’hui facilement l’objet d’un recyclage. Certains plastiques peuvent aussi être recyclés, sous réserve de disposer de gisements importants, homogènes et non pollués.
Certains composants de DEEE disposent de filières de traitement spécifiques :

  • Les cartes électroniques desquelles ont extrait les métaux précieux ;
  • Les tubes cathodiques qui, après dépollution (extraction des luminophores), peuvent être recyclés pour la fabrication de tubes cathodiques neufs ou comme revêtement pour des tuiles et céramiques ;
  • Les lampes au néon ou lampes fluorescentes, après un traitement particulier sont démantelées en fractions valorisables (embouts métalliques, verre, mercure…).

Valorisation énergétique
Certaines matières, notamment les plastiques qui ont un haut pouvoir calorifique, mais aussi les mélanges de petites pièces ne pouvant être triées et les résidus de broyage et de séparation métaux-plastiques, peuvent faire l’objet d’une valorisation énergétique s’ils ne contiennent pas de substances dangereuses ou qu’un traitement adéquat des fumées soit prévu.

En Picardie
L’agence AVISE a élaboré en 2007 un annuaire référençant les entreprises de l’économie sociale et solidaire intervenant dans la prévention de l’élimination des équipements électriques et électroniques ou dans les opérations de valorisation de ces équipements arrivés en fin de vie. (Voir l’annuaire pour la Picardie et le Nord-Pas-De-Calais )

Transport

Lorsque les distributeurs, les collectivités… envoient des D3E contenant des substances dangereuses dans les installations de traitement un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit être émis.

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BSDD

et

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Notice explicative


Le transporteur doit déclarer sont activité en préfecture si la quantité transportée dépasse 500kg de déchets non dangereux ou 100kg de déchets dangereux par chargement.

Interdictions

Les déchets d’équipements électriques et électroniques ne doivent être ni abandonnés, ni enfouis, ni brûlés et ni mélangés aux ordures ménagères.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques

Prestataires picards

Département : 02
A.T.P. - 02000 ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
ARM - 02310 NOGENT-L'ARTAUD
CHAMBRE DE METIERS DE L'AISNE - 02007 LAON CEDEX
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
EMMAUS - 02200 Soissons
EMMAUS 02 - 02140 SAINT-GOBERT
EMMAUS BERRY AU BAC - 02190 BERRY AU BAC
HAUBOURDIN ETS - 02100 St Quentin
RECYCL’AISNE - 02200 SOISSONS
RESTOS DU CŒUR - 02000 AULNOIS-SOUS-LAON
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN
SNT HIRSON (SYGMA LASER) - 02500 HIRSON BUIRE
TERIS SPECIALITES BEAUTOR - 02800 BEAUTOR

Département : 60
ACVO - 60200 COMPIEGNE
ANOVO SA - 60000 BEAUVAIS
BRION Lucien SA - 60280 CLAIROIX
CHAMBRE DE METIERS DE L'OISE - 60006 BEAUVAIS CEDEX
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
ECOVALOR - 60700 Pont Saint Maxence
EMMAUS - 60000 BEAUVAIS
EMMAUS - 60600 CLERMONT ERCUERY
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE - 60000 BEAUVAIS
RECYCLERIE / DECHETERIE CREVECOEUR-LE-GRAND - 60360 CREVECOEUR-LE-GRAND
RECYCLERIE DU PLATEAU PICARD - 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
REMONDIS Electrorecycling S.A.S. - 60550 VERNEUIL EN HALATTE
REMONDIS FRANCE SAS - 60110 MERU
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL
VIDAM - 60000 Beauvais

Département : 80
ASSOCIATION L'ESCALE - 80300 ALBERT
CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME - 80440 BOVES
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE PICARDIE - 80440 BOVES
ECOTONER - 80080 AMIENS
EMMAUS - 80450 CAMON
ENVIE - 80000 AMIENS
LA BROCANTE DU BRICOLEUR - 80890 CONDE-FOLIE
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
LES ASTELLES - 80016 AMIENS cedex 1
RECYC'LASER - 80230 SAIGNEVILLE
RESEAU GREEN - 80000 AMIENS
VIDAM - 80048 AMIENS Cedex 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1
VIDAM VTS - 80000 AMIENS

Prestataires dans les autres départements

Département : 14
COREPA VALME TECHNOLOGIE - 14700 FALAISE

Département : 26
MARKEM-IMAJE SAS - 26501 BOURG-LES-VALENCE

Département : 46
LACAZE - 46120 LEYME

Département : 59
DEFABNORD - 59200 TOURCOING
GALLOO PLASTICS - 59250 HALLUIN

Département : 62
ATRE (ARTOIS TERNOIS RECUPERATION REEMPLOI) - 62165 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
RIPS - 62100 CALAIS

Département : 76
PROMOTRAME - 76260 LONGROY

Département : 92
CANON FRANCE - 92414 COURBEVOIE
RICOH FRANCE - 92143 CLAMART

Département : 93
XEROX - 93211 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex

Département : 95
CONIBI - 95944 ROISSY CDG CEDEX
PAPREC D3E - agence 95 - 95200 SARCELLES
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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