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Piles, batteries, accumulateurs




Définition

Les piles, accumulateurs et batteries sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source d’énergie principale ou secondaire dans de nombreux appareils aussi bien par les industries que les ménages. Ils contiennent différents métaux (plomb, fer, zinc, mercure nickel, cadmium…) dont certains représentent un fort danger pour l’homme et l’environnement si leur élimination n’est pas contrôlée.
Une pile est utilisable une fois c’est une pile primaire, un accumulateur plusieurs fois car rechargeable, c’est une pile secondaire. Une batterie est un assemblage de piles ou d’accumulateurs.
Les piles et accumulateurs portables (< 1 kg) sont utilisés dans des produits d’usage courant : calculatrices, lampes, appareils de mesure, téléphones portables, blocs de sécurité…
Les accumulateurs non portables (> 1 kg) sont plus fréquemment utilisés pour des véhicules (batteries de démarrage au plomb) ou dans des équipements industriels.

Seules les piles alcalines et salines ne sont pas considérées comme des déchets dangereux.

Exemples de piles, batteries, accumulateurs :
Selon les substances qu’elles font intervenir les piles et accumulateurs ont différents dénominations : piles alcalines, piles salines, accumulateurs au plomb, accumulateurs nickel-cadmium, accumulateurs nickel métal hydrure, piles boutons, piles bâtons, piles au mercure, piles au lithium…

Fiches en lien avec les piles, batteries, accumulateurs :

Quelques chiffres

1 126 millions de piles et accumulateurs tous confondus ont été mis sur le marché en France, ce qui représente :

  • 24 883 tonnes de piles portables,
  • 6 638 tonnes d’accumulateurs portables,
  • 208 100 tonnes d’accumulateurs industriels et de batteries de démarrage.

La quantité totale de piles et accumulateurs traitée déclarée pour 2008 par les opérateurs de traitement s’élève à 240 711 tonnes, ce qui représente :

  • 13 009 tonnes de piles portables,
  • 4 278 tonnes d’accumulateurs portables,
  • 223 424 tonnes d’accumulateurs industriels et de batteries de démarrage.

Pour les piles et les accumulateurs, la tendance générale est la diminution du poids qui s’explique par la miniaturisation des technologies, la disparition des piles salines au profit des piles alcalines qui ont une durée de vie plus importantes, la diminution des piles au profit des piles rechargeables (accumulateurs) et disparition des accumulateurs Nickel-Cadmium au profit des Nickel-Métal Hydrure ou lithium.

Leur taux de collecte reste encore faible, il est entre 25 et 30% pour les piles et accumulateurs (hors plomb), l’objectif de taux de collecte de 45% fixé pour 2016 semble encore difficile à atteindre.
(Source Observatoire Piles et Accumulateurs – ADEME, 2008)

En Picardie, 2 019 t de piles et accumulateurs ont été collectés en 2006.
(Source PREDD, Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Picardie-Novembre 2009)

Cadre réglementaire

La directive européenne 2006/66/CE du 6 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, modifiée par la directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, introduit de nouvelles dispositions et objectifs quant à la mise sur le marché, le traitement et le recyclage des éléments usagés.
Cette directive couvre toutes les catégories de piles, batteries et accumulateurs en distinguant les piles et accumulateurs portables de ceux industriels.
Elle introduit différents prescriptions par rapport :
- à la mise sur le marché :

  • L’interdiction des piles et accumulateurs contenant plus de 5 ppm de mercure, excepté les piles boutons n’en contenant pas plus de 2%.
  • L’interdiction des piles et accumulateurs contenant plus de 20ppm de cadmium, à l’exception des piles et accumulateurs portables utilisés pour des systèmes d’urgence et d’alarme, pour des équipements médicaux, et pour des outils électriques sans fil.
  • L’encouragement à la production de piles et accumulateurs contenant de plus faibles quantités de substances dangereuses et polluantes.
  • La possibilité de retirer aisément des appareils, les piles ou accumulateurs des équipements.

- au marquage : l’obligation que les indications soient marquées "de façon visible, lisible et indélébile" ; que la capacité des piles et accumulateurs, la teneur et la nature de certains métaux lourds apparaissent clairement.

- à la responsabilité élargie des producteurs pour toutes les piles et accumulateurs :

  • L’obligation pour les producteurs d’assurer le financement de la collecte, du traitement et du recyclage des piles et accumulateurs collectés.
  • La possibilité pour les producteurs de piles et accumulateurs industriels et automobiles de prévoir des modalités différentes avec les utilisateurs.
  • L’exemption de ce financement possible pour les petits producteurs selon la réglementation de l’Etat membre et des critères définis au niveau européen.

- à l’enregistrement des producteurs : l’obligation de mettre en place un système d’enregistrement des producteurs de piles et accumulateurs dans chaque Etat membre.

- au recyclage :

  • L’obligation de prise de mesures nécessaires par les Etats membres afin de réduire la quantité de piles et accumulateurs éliminés en tant que déchets municipaux non triés et ainsi augmenter le niveau de recyclage.
  • L’obligation d’un traitement minimum des piles et accumulateurs qui consiste à ôter les fluides et acides.
  • L’obligation de rendements minimum de recyclage, à savoir recycler au moins 65% du poids moyen de piles et accumulateurs plomb-acide, au moins 75% du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium, et au moins 50% du poids moyen des autres déchets de piles et accumulateurs.
  • L’interdiction d’envoyer en décharge ou en incinération des déchets de piles et d’accumulateurs industriels et automobiles.

La directive 2006/66/CE a été retranscrite en droit français par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés codifié aux articles R. 543-124 à R. 543-136 du code de l’environnement. Ce décret répond aux dispositions prévues par la directive et en ajoute d’autres. Les distributeurs doivent informer les utilisateurs de la possibilité de rapporter les piles et accumulateurs usagés au point de vente, et mettre à cet effet les conteneurs, facilement accessibles, en évidence. Les producteurs financent la collecte, le traitement et le recyclage des piles et accumulateurs au prorata des tonnages mis sur le marché. Ils peuvent adhérer à un organisme agrée ou mettre en place un système individuel approuvé pour la collecte, le traitement et le recyclage.

Plusieurs arrêtés complètes cette réglementation sur les piles et accumulateurs usagés :

  • l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement ;
  • l’arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l’article R. 543-132 du code de l’environnement ;
  • l’arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas, en application de l’article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement ;
  • l’arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement.

Tous les piles et accumulateurs, à l’exception des piles alcalines et salines, sont considérés comme des déchets dangereux, ils doivent dont être traités comme tels.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

16 06 Piles et accumulateurs :
16 06 01* accumulateurs au plomb
16 06 02* accumulateurs Ni-Cd
16 06 03* piles contenant du mercure
16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) 16 06 05 autres piles et accumulateurs
16 06 06* électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément :
20 01 33* piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
20 01 34 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les piles, batteries et accumulateurs ?

Prévention / Réduction

Pour réduire la production de piles et d’accumulateurs usagés, il faut veiller à :

  • Utiliser des produits adaptés à vos appareils et à vos besoins (durée de vie, puissance, fiabilité...),
  • Enlever les piles des appareils qui ne sont plus utilisées ou que vous destinez au rebus et les apporter aux points de collecte appropriés,
  • Acheter des produits sans piles lorsque c’est possible.

Les producteurs doivent veiller aussi à utiliser des substances moins nocives pour l’environnement et à ce que les piles se retirent facilement des appareils. A l’heure actuelle sont développées des piles qui polluent moins comme les piles à combustible à membrane d’échange de protons ou les batteries lithium-ion polymère, mais des progrès techniques restent à faire pour que ce type de pile soit mis sur le marché.

Gestion

Le stockage des piles et accumulateurs doit se faire dans des récipients étanches, résistants à l’acide et à l’abri des intempéries.
Il faut limiter au maximum la durée de stockage.
Pour les piles au lithium des dispositions communes aux déchets explosifs doivent être prises (ventilation).

Il est préférable, lorsque cela est possible, de trier en amont les piles et accumulateurs usagés par type et/ou en fonction des produits qu’elles contiennent de manière à éviter les risques de pollution lors du traitement : idéalement, piles boutons, piles alcalines/salines, accumulateurs Nickel-Cadmium, accumulateurs au plomb, accumulateurs au lithium, sous réserve que le prestataire retenu puisse effectuer la collecte de ces produits séparément.

Collecte

Le taux minimum de collecte à atteindre d’ici le 26 septembre 2012 est de 25%, et de 45% d’ici le 26 septembre 2016.

Plusieurs organismes conventionnés permettent aux différents producteurs de satisfaire à leurs obligations réglementaires. Ces organismes assurent la gestion des filières de collecte et de traitement pour le compte des sociétés mettant les produits sur le marché. Ils perçoivent de la part de leurs adhérents une contribution calculée selon la quantité de piles et accumulateurs mis sur le marché. Le fonds ainsi constitué permet de financer la collecte et le traitement des déchets. Parmi les organismes tiers, on distingue :

  • SCRELEC qui a pour mission de gérer les piles et les accumulateurs portables,
  • COREPILE, créée en juin 2003 par les principaux fabricants de piles,
  • Le Collectif de Recyclage, regroupant les fabricants d’appareils photographiques prêts à photographier (PAP).

Certaines enseignes de la distribution ont choisi de créer un système « individuel ». Il s’agit de : Leclerc, Intermarché, Système U, Boulanger, Décathlon, Darty, 1001 piles, Nature et Découvertes. Toutes ces entités doivent déposer, tous les deux ans, une convention auprès du Ministère du Développement Durable. Ces conventions précisent notamment les modalités de collecte, les objectifs de collecte du groupement, et les moyens de communication mis en œuvre pour les atteindre.

Les particuliers doivent remettre leurs piles usagers aux points de collecte appropriés que l’on peut trouver au niveau :

  • des distributeurs (grande distribution, grandes surfaces spécialisées, supérettes, commerces traditionnels, tabacs, magasins de photographie, services après-vente, garagistes, mécaniciens...), qui ont l’obligation de proposer la reprise des piles et accumulateurs usagés ramenés par leurs clients, de même type que ceux commercialisés. En général, ils mettent en place des bornes de collecte au niveau du magasin.
  • des collectivités locales, qui souvent mettent en place des dispositifs de collecte : soit au travers de leurs déchèteries, soit par la mise à disposition du public de bornes de collecte dans les lieux publics, même si elles n’ont aucune obligation légale. Les piles et accumulateurs ainsi collectés doivent ensuite être repris gratuitement par les producteurs.

Cas particulier du plomb
Les batteries au plomb telles que les batteries de démarrage bénéficient depuis des années d’un circuit autofinancé, en raison de la valeur marchande du métal. Cependant l’équilibre financier qui repose en grande partie sur la collecte et la récupération industrielle, est tributaire du niveau du cours du plomb.

Traitement

Avant tout traitement, si le tri n’a pas déjà effectué en amont, il doit être réalisé par le prestataire soit manuellement et/ou mécaniquement par criblage.

Les procédés de traitement peuvent être classés selon deux familles :

  • A froid, par hydrométallurgie (traitement chimique qui permet de passer les métaux en solution) pour traiter les piles alcalines et salines, zinc-air et lithium ;
  • A chaud, par pyrométallurgie (traitement thermique permettant de récupérer les métaux après incinération) pour les batteries de démarrage au plomb, les piles salines et alcalines et lithium ; ou par distillation et pyrolyse (filière thermique) pour traiter en particulier les piles à forte teneur en mercure comme les piles boutons et bâtons et les accumulateurs Nickel-Cadmium et Nickel-Métal Hydrure.

Le traitement des piles et accumulateurs permet la valorisation dans les filières métallurgiques ou filières dédiées, après affinage, des éléments suivants :

  • Nickel,
  • Cadmium,
  • Zinc (sous forme oxydée ou métallique),
  • Manganèse (sous forme de ferro-manganèse ou d’oxyde de manganèse),
  • Fer (sous forme de ferromanganèse ou de ferrailles),
  • Mercure (après distillation et affinage, sous forme de métal purifié liquide),
  • Plomb…

Le plastique entourant les piles et accumulateurs est également recyclé.

Remarque : Il est interdit d’éliminer par mise en décharge ou incinération des déchets de piles et d’accumulateurs industriels et automobiles.

Transport

Des précautions doivent êtres prises pour éviter l’écoulement des liquides de batteries.

Pour les piles alcalines et salines, le transporteur doit déclarer sont activité en préfecture si la quantité transportée dépasse 500kg de déchets non dangereux.

Pour toutes les autres piles, lorsque la quantité des transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation. De plus, un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

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BSDD

et

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Notice explicative

Interdictions

Il est interdit d’abandonner des piles ou accumulateurs dans le milieu naturel, de les jeter avec les ordures ménagères ou de les brûler à l’air libre.

Sites Internet

Prestataires et acteurs : Piles, Batteries, Accumulateurs

Prestataires picards

Département : 02
A.T.P. - 02000 ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
CHAMBRE DE METIERS DE L'AISNE - 02007 LAON CEDEX
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN

Département : 60
APSM - 60723 PONT SAINTE MAXENCE CEDEX
CHAMBRE DE METIERS DE L'OISE - 60006 BEAUVAIS CEDEX
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
ECOVALOR - 60700 Pont Saint Maxence
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL
VIDAM - 60000 Beauvais

Département : 80
CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME - 80440 BOVES
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE PICARDIE - 80440 BOVES
LE CAMION BLANC - 80460 OUST MAREST
NORMAND GROUP GALLOO RECYCLAGE - 80046 AMIENS CEDEX 2
SOMME BATTERIES - 80000 AMIENS
VIDAM - 80048 AMIENS Cedex 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 01
TREDI Saint-Vulbas - 01150 LAGNIEU

Département : 08
METAL BLANC - 08230 BOURG-FIDELE

Département : 12
SNAM (VIVIEZ) - 12110 VIVIEZ

Département : 13
DUCLOS ENVIRONNEMENT - 13240 SEPTEMES-LES VALLONS

Département : 42
VALDI - 42110 FEURS

Département : 51
LABO SERVICES (SITA) - 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES

Département : 57
EURO DIEUZE INDUSTRIE - 57260 DIEUZE

Département : 59
DERICHEBOURG STRAP CASH METAL - 59880 SAINT-SAULVE

Département : 72
MBM - 72210 VOIVRES-LES-LE MANS

Département : 75
COREPILE - 75016 PARIS
SCRELEC - 75016 PARIS

Département : 76
SONOLUB - 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Département : 95
CONIBI - 95944 ROISSY CDG CEDEX
PAPREC D3E - agence 95 - 95200 SARCELLES
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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