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Déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics




Définition

Le secteur du Bâtiment et Travaux Publics produit des déchets de toutes natures recoupant les trois classes de déchets :

  • inertes : béton, pierres, briques, tuiles, céramiques, carrelages, verres, terres, granulats et gravats non pollués…,
  • non dangereux (banals) : bois non traités, métaux, matières plastiques, matériaux d’isolation sans amiante, textiles, déchets d’emballages non souillés, déchets verts…,
  • dangereux : goudron et produits goudronnés, amiante, résidus de peinture, de colles et mastics avec solvants ou contenant des oxydes de métaux lourds, emballages souillés, certains bois traités ou souillés, suies, acides et bases….

Les déchets du BTP proviennent :

  • des chantiers de démolition, de réhabilitation et de construction dans le secteur du bâtiment,
  • de l’entretien des ouvrages existants,
  • de la réalisation d’ouvrages pour les TP.

Les déchets des travaux publics (principalement des cailloux, de la terre, des déblais, ainsi que des déchets minéraux de démolition d’ouvrage d’art et de génie civil), ne posent pas de grosses difficultés, en règle générale ils sont valorisés sur les chantiers, le reste est envoyé dans des filières adéquates.

Pour le bâtiment, la nature des déchets est beaucoup plus variée, les entreprises sont généralement beaucoup plus petites et les déchets se retrouvent donc en faible quantité.

Quelques cas particuliers :
L’amiante, susceptible de générer des fibres volatiles cancérigènes, fait l’objet d’une réglementation spécifique très contraignante en raison des risques pour la santé (pour plus de précision cf. fiche sur l’amiante).

Le plâtre, n’est pas utilisable en techniques routières car il émet des gaz provoquant des gonflements des revêtements, il peut libérer des sels polluants pour la nappe phréatique s’il est soumis au lessivage (pluie) ; il convient donc de le séparer des inertes.

Goudron et produits goudronnés sont classés dans la catégorie des déchets dangereux, contrairement aux enrobés bitumeux ou asphaltes qui font partie des déchets banals.

Fiches en lien avec les déchets de chantiers du BTP :

Quelques chiffres

Au niveau national
Les déchets du bâtiment de la construction et des travaux publics représentent 359 millions de tonnes en 2006. Plus des trois-quarts sont produits dans le secteur des travaux publics, le reste provenant du bâtiment (construction, démolition, réhabilitation).
Les tonnages se répartissent de la manière suivante :

  • 347 millions de tonnes de déchets inertes (97%),
  • 8 millions de tonnes de déchets non dangereux (2%),
  • 3 millions de tonnes de déchets dangereux (1%).

(Source Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Observation et statistiques de l’environnement.)

En Picardie
En Picardie, la quantité de déchets dangereux du BTP collectée en 2006 s’élève à 10 511 tonnes dont :

  • 476 t déchets amiantés,
  • 294 t de déchets de peintures et vernis,
  • 9741 t de terres polluées.

(Source PREDD, Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Picardie-Novembre 2009)

Cadre réglementaire

En fonction de leur classification figurant dans le code de l’environnement, les déchets du BTP sont soumis à une réglementation spécifique : ils doivent suivre des filières adaptées.

La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics demande aux préfets : « d’initier et d’animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP dans une logique volontaire et consensuelle ».
Les pistes de réflexions sont les suivantes :
- Assurer un respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages.
- Mettre en place un réseau de traitement en prenant en considération :

  • la quantification des déchets de chantiers prenant en compte la catégorie des déchets et si possible les filières matériaux,
  • le recensement de filières existantes et futures ainsi que leurs capacités,
  • la détermination des installations nouvelles nécessaires dans une logique de proximité,
  • un bilan de la gestion des ressources en matériaux et du recours aux matériaux recyclés.

- permettre au secteur du BTP de participer au principe de réduction à la source des déchets
- réduire les mises en décharges et favoriser le recyclage des déchets
- mieux impliquer les maîtres d’ouvrage publics dans l’élimination des déchets générés par la réalisation de leurs commandes.

La loi portant engagement national pour l’environnement, appelé « Grenelle 2 », rend obligatoire l’élaboration de ces plans de gestion des déchets du BTP.

En Picardie, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la construction a travaillé à l’élaboration des plans départementaux de gestion des déchets du BTP. L’un des principaux enseignements issu de cette concertation est la nécessité de sensibiliser les maîtres d’œuvre afin qu’ils intègrent non seulement des critères de déconstruction, de chantiers verts, de Haute Qualité Environnementale, mais aussi des taux ou propositions d’utilisation de matériaux recyclés.

Enfin, précisons que la circulaire du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national demande :

  • La valorisation et le recyclage des déchets issus de la route,
  • La réutilisation des matériaux recyclés issus du BTP.

Les déchets inertes sont soumis au décret n°2006-302 du 15 mars 2006, désormais codifié au sein de la partie réglementaire du code de l’environnement aux articles R. 541-65 à R. 541-75, et à l’arrêté du 15 mars 2006 relatifs aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI), qui ont achevé la transposition de la directive n° 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de la décision n°2003/33/CE du 19 décembre 2002,).

La recommandation T2-2000 de janvier 2001 pour les maîtres d’ouvrage publics, et la norme P03-001 de décembre 2000 pour les maîtres d’ouvrage privés, déconseillent la mise en place d’un lot « déchets » et préconisent de décrire la prestation « élimination des déchets » au sein du marché.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

17Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)
17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques :
17 01 01 béton
17 01 02 briques
17 01 03 tuiles et céramiques
17 01 06* mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
17 01 07 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
17 02 Bois, verre et matières plastiques
17 02 01 bois
17 02 02 verre
17 02 03 matières plastiques
17 02 04* bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
17 03 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés :
17 03 01* mélanges bitumineux contenant du goudron
17 03 02 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
17 03 03* goudron et produits goudronnés
17 04 Métaux (y compris leurs alliages) :
17 04 01 cuivre, bronze, laiton
17 04 02 aluminium
17 04 03 plomb
17 04 04 zinc
17 04 05 fer et acier
17 04 06 étain
17 04 07 métaux en mélange
17 04 09* déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10* câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses
17 04 11 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage :
17 05 03* terres et cailloux contenant des substances dangereuses
17 05 04 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 05* boues de dragage contenant des substances dangereuses
17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
17 05 07* ballast de voie contenant des substances dangereuses
17 05 08 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
17 06 Matériaux d’isolation et matériaux de construction contenant de l’amiante :
17 06 01* matériaux d’isolation contenant de l’amiante
17 06 03* autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
17 06 04 matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
17 06 05* matériaux de construction contenant de l’amiante
17 08 Matériaux de construction à base de gypse :
17 08 01* matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
17 08 02 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
17 09 Autres déchets de construction et de démolition :
17 09 01* déchets de construction et de démolition contenant du mercure
17 09 02* déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB)
17 09 03* autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les déchets de chantier ?

Prévention / Réduction

Il est possible de :

  • Mettre en place des « technologies propres » de construction : recherche, dès la conception des bâtiments de nouvelles méthodes de construction permettant de limiter la production de déchets et de leur nocivité.
  • Choisir des matériaux, des produits et des techniques de construction adaptés et facilitant la démolition ultérieure, limiter l’utilisation de composants non ou difficilement recyclables dans la construction de bâtiments neufs.
  • Faire un audit du bâtiment à démolir afin d’identifier les matériaux potentiellement valorisables et d’aider au développement du recyclage.
  • Opter pour une déconstruction sélective afin de permettre une séparation aisée des différents constituants et d’éviter un mélange irréversible des différents types de matériaux pour une valorisation maximale.

Gestion du chantier

Avant de réaliser un chantier, il faut établir un inventaire permettant d’identifier et de quantifier les déchets que le chantier risque de produire et de définir le mode opératoire le plus adapté (tri, valorisation, choix des prestataires…).

Pendant le chantier, il faut mettre en place les bennes adaptées à chaque type de déchets, localisées dans une zone accessible et avoir un moyen d’identification de ce que peut contenir chaque benne en privilégiant le tri. Il faudra veiller à ce que cette zone reste dégagée toute la durée du chantier et prévoir une rotation des bennes suffisante.
Pour le tri, il est recommandé de procéder en deux étapes :
1. Séparer l’ensemble des déchets issus du chantier en quatre catégories :

  • les déchets d’emballages,
  • les déchets inertes,
  • les déchets industriels non dangereux (banals) autres que les emballages,
  • les déchets dangereux.

2. En fonction des quantités et pour chacune de ces catégories, il sera nécessaire de procéder à des tris supplémentaires en fonction des filières de valorisation existantes ou des conditions de reprise par les entreprises de recyclage.

La séparation des déchets dangereux des déchets inertes est une obligation réglementaire mais permet en plus des économies sur les coûts de traitement des déchets.
La conservation d’une trace écrite de l’élimination des déchets dangereux est obligatoire, et elle est conseillée pour les autres catégories de déchets.

Collecte

Plusieurs lieux de regroupement peuvent accueillir les déchets :

  • les déchèteries des collectivités pour les petites quantités, et les déchets de même nature que les déchets ménagers (sous réserve d’acceptation des professionnels),
  • les déchèteries professionnelles, ou plates-formes de regroupement des déchets du BTP,
  • les centres de tri des déchets du BTP,
  • les centres de tri DIB.

Pour les grandes quantités, le détenteur de déchets peut faire appel à un prestataire spécialisé.

Traitement

Pour les autres déchets - classés soit en déchets banals, soit en déchets dangereux - se reporter aux fiches correspondantes.

Valorisation matière par réemploi ou réutilisation
Elle représente un mode de traitement efficace et permet par ailleurs une économie de matières premières.
Les gravats de démolition peuvent être utilisés pour combler des excavations, réhabiliter des sites après exploitation de carrières ou de décharges. Ils peuvent être recyclés sous forme de granulats et valorisés dans les travaux routiers et de terrassements. Les granulats recyclés sont produits grâce à un équipement similaire à celui des carrières produisant des granulats naturels issus du concassage de roches (concasseurs, cribleurs, bandes transporteuses,...).
Des traitements complémentaires sont cependant nécessaires, en particulier le déferraillage et l’épuration (le plus souvent réalisée par flottation ou par soufflage) pour éliminer les éléments tels le bois, le polystyrène, le plâtre...

Les portes, fenêtres, escaliers, briques, tuiles, pierres d’ornement, équipements sanitaires, appareils de chauffage des particuliers… peuvent être valorisés avec l’aide d’entreprises, d’associations (TAC TIC insertion…), de brocantes et de recycleries.

Les vitrages du bâtiment peuvent être collectés et valorisés.

L’ancien enrobé peut être réutilisé « in situ » pour fabriquer une nouvelle route.

Le plâtre peut être recyclé, il est en général recuit pour redonner du plâtre.

Il existe donc des filières de valorisation des déchets du BTP, toutefois celles-ci ne sont pas forcément dans le département ou la région, ni nécessairement à des coûts acceptables.

Stockage
Concernant la mise en décharge de déchets inertes, la directive européenne du 26 avril 1999 en précise les conditions. A cette fin un guide technique relatif aux installations de stockage des déchets inertes a été publié par le Ministre chargé de l’environnement en juin 2004 avec pour objectif de proposer des prescriptions adaptées à ce type de stockage.
Les déchets pouvant être acceptés en installation de stockage de déchets inertes sont les bétons, les pierres, les tuiles et les céramiques, les briques, les déchets de verre, les terres, granulats et gravats non pollués, les enrobés bitumineux, sans goudron.

Le plâtre doit être stocké dans des alvéoles dédiées en installation de stockage de déchets non dangereux.

Le goudron et les déchets goudronnés doivent être éliminés en installations de stockage de déchets dangereux ou en unité d’incinération de déchets dangereux.

Transport

Pour le transport les envols doivent être limités (bâche).
Si les déchets transportés sont des déchets dangereux un bordereau de suivi des déchets dangereux doit être émis (BSDD).
BSDD  (PDF - 45.7 ko)
et BSDD  (PDF - 45.7 ko)

Le transporteur doit déclarer sont activité en préfecture si la quantité transportée dépasse 500kg de déchets non dangereux ou 100kg de déchets dangereux par chargement.

Interdictions

Les déchets du BTP ne doivent être ni brûlés, ni enfouis et ni jetés avec les ordures ménagères.

Pour en savoir plus

Le CoDEM Picardie est un centre de transfert dédié aux "Eco Matériaux" et à la Construction durable, cette association a été créée en 2007, elle est financée par le Conseil régional de Picardie et l’ADEME. Au service des entreprises, la stratégie de cette association repose sur trois grands axes :

  • développement des éco matériaux,
  • observatoire régional de l’éco construction,
  • expérimentation.

Une charte d’accueil des déchets des artisans en déchèterie
A l’initiative du conseil Général de la Somme et de l’ADEME a été signée le 20 mars 2003 une charte qualité du « Réseau déchèteries de la Somme » par la Chambre d’Agriculture de la Somme, la Fédération régionale de bâtiment de Picardie, les Chambres de Commerce et d’Industries de la Somme, l’ADEME et le Conseil Général de la Somme.
Cette charte a pour objectifs :

  • D’harmoniser les conditions d’acceptation des déchets des particuliers et des professionnels,
  • D’optimiser le taux de valorisation des déchets. Cette démarche a été étendue aux départements de l’Aisne et de l’Oise.

La démarche HQE
Que ce soit lors de la conception, de la réalisation ou de la maintenance des ouvrages, la démarche Haute Qualité Environnementale, vise à répondre aux préoccupations environnementales. Ainsi elle intègre à la fois des aspects architecturaux et les questions d’acoustique, de thermique ou de gestion des flux. Elle vise à réduire les coûts de fonctionnement, en limitant les consommations d’énergie, et à privilégier l’utilisation de matériaux durables et sans danger pour la santé.
La haute qualité environnementale est avant tout une démarche méthodologique concrète qui permet de réunir des partenaires très différents et complémentaires autour d’un concept mobilisateur : "Une réelle prise en compte de l’environnement".
En Picardie, des études sur la Haute Qualité Environnementale (HQE) ont été menées dans le cadre de projets de logements sociaux et de bâtiments tertiaires. Elles ont été en partie financées par l’ADEME et par le Conseil Régional de Picardie.

Sites Internet

Bibliographie

  • "Mettre en décharge les déchets inertes et protéger l’environnement", Ministère de l’Equipement des Transports et du Logement - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - l’ADEME, Octobre 2001.
  • "Sous-produits et excédents de chantier : propositions et solutions", Fédération Nationale des Travux Publics (FNTP), novembre 2001.
  • "La qualité environnementale des bâtiments- manuel à l’usage de la maîtrise d’ouvrage et des acteurs du bâtiment", Collection Connaître pour Agir, Avril 2002.
  • "Déchets de chantier de bâtiment-Vous réalisez ou faites réaliser des travaux : ce qu’il faut savoir" Ministère de l’Equipement, des Transport et du Logement.

Prestataires et acteurs : Déchets de chantier

Prestataires picards

Département : 02
CAPEB 02 - 02000 LAON
Centre d’étude technique de l’environnement - 02100 SAINT-QUENTIN
CHAMBRE DE METIERS DE L'AISNE - 02007 LAON CEDEX
COSSUTA - 02810 GANDELU
D. FER DEMOLITION FERRAILLAGE - 02000 URCEL
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
EUROCYCLAGE - 02430 GAUCHY
HAUBOURDIN ETS - 02100 SAINT-QUENTIN
MULLER ENTREPRISE - 02140 VERVINS
SARL ETABLISSEMENTS MULLER - 02140 VERVINS
SARL VALOR BAT - 02700 Condren
TAC-TIC INSERTION - 02140 LA VALLEE AU BLE
VALLET SAUNAL (LES ENROBES DE LA VALLEE DE LA MARNE) - 02650 FOSSOY

Département : 60
AEL ECODIAGNOSTIC\'S - 60160 MONTATAIRE
CABREMA ENVIRONNEMENT - 60800 CREPY- EN-VALOIS
CAPEB 60 - 60006 BEAUVAIS Cedex
CARRIERES CHOUVET - 60000 ALLONNE
CARRIERES CHOUVET - 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
CHAMBRE DE METIERS DE L'OISE - 60006 BEAUVAIS CEDEX
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
COMPIEGNOISE DE TRAVAUX INDUSTRIES - 60750 CHOISY-AU-BAC
ECOVALOR - 60700 Pont Saint Maxence
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DE L’OISE - 60002 BEAUVAIS
GRANULATS DE PICARDIE (LAFARGE GRANULATS) - 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Groupement des enrobeurs de l'Oise (GEDO) - 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
GURDEBEKE S.A. - 60400 NOYON
HOLCIM GRANULATS - 60330 SILLY-LE-LONG
LAFARGE PLATRES - 60390 AUNEUIL
M.R.V.O. (Matériaux Recyclés de la Vallée de l’Oise) - 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT
Nettoie Chantier 60 - 60700 SAINT MARTIN LONGUEAU
SARL ENTREPRISE FLANDRIN - 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL
SNC ANTROPE - 60150 CHEVINCOURT
VBC 3000 - 60155 RAINVILLERS
VIDAM - 60000 Beauvais

Département : 80
BARDE MAX - 80220 BOUILLANCOURT-EN-SERY
CAPEB SOMME - 80440 BOVES
CARRIERES DE LA REGION PARISIENNE - 80310 PICQUIGNY
CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME - 80440 BOVES
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE PICARDIE - 80440 BOVES
CODEM Picardie - 80480 DURY
DEMOLITION PICARDE - 80080 AMIENS
FEDERATION DU BATIMENT DE LA REGION PICARDIE - 80011 AMIENS CEDEX 1
FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS - 80000 AMIENS
ISDND GURDEBEKE - 80320 LIHONS
MATERIEUX RECYCLES D’AMIENS - VALORMAT PICARDIE - 80081 AMIENS CEDEX 2
Nettoie Chantier 80 - 80000 AMIENS
PICARDIE DG TP - 80470 ARGOEUVES
SECODE - 80680 SAINS-EN-AMIENOIS
UNICEM PICARDIE - 80000 AMIENS
VIDAM - 80048 AMIENS Cedex 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1
VIDAM VTS - 80000 AMIENS

Prestataires dans les autres départements

Département : 51
GSM - 51100 REIMS

Département : 59
HECKETT MULTISERV FRANCE SA - 59760 GRANDE-SYNTHE
RECYCLAGE DES VALLEES - 59330 HAUTMONT

Département : 62
APINOR - 62440 HARNES

Département : 75
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT - 75784 PARIS Cedex 16
Syndicat National des Entreprises de Démolition - 75852 PARIS
Syndicat National les Industries du Plâtre - 75017 PARIS

Département : 94
YPREMA - 94437 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
YPREMA - 94437 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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