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Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU)




Définition

Les produits phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides...) sont destinés à protéger les cultures contre les agents pathogènes et ravageurs.
Ces produits dont le détenteur n’a plus l’utilité, deviennent des déchets car ils sont :

  • périmés,
  • interdits d’usage par la réglementation,
  • supplantés par des produits plus performants,
  • inadaptés suite à un changement de culture,
  • ou inutilisables du fait d’un étiquetage défectueux ou de l’incapacité à l’identifier.

Les produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) sont considérés comme des déchets dangereux, ils doivent donc être éliminés de façon rigoureuse car ils présentent des risques pour la santé humaine et le milieu naturel.

Exemples de produits phytosanitaires non utilisés :
Insecticides, herbicides, fongicides, pesticides, acaricides, anti-nuisibles…

Fiches en lien avec les produits phytosanitaires non utilisés :

Quelques chiffres

9 500 tonnes de PPNU ont été collectés dans le cadre du programme d’élimination des stocks historiques (2002 - 2006) mis en place par les partenaires de la filière ADIVALOR, avec l’appui des pouvoirs publics.

Durant les 6 campagnes de collectes effectuaient entre 2003 et 2009, 559t de PPNU ont été collectées en Picardie, ce qui représente en moyenne 93t de PPNU par an. Les quantités collectées diminuent chaque année, les premières collectes correspondant à l’élimination des stocks historiques.

(Source ADIVALOR)

Cadre réglementaire

Les PPNU sont considérés comme des déchets dangereux en application de l’article R. 541-7 et suivants du Code de l’Environnement.
Le Code de l’Environnement fixe :

  • l’interdiction de brûlage sauvage des déchets,
  • le principe de la responsabilité du fabricant du produit d’assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets nuisibles et susceptibles de porter atteintes à l’homme et à l’environnement,
  • le principe du détenteur final quand à l’élimination de ses déchets.

Les PPNU ne doivent en aucun cas être abandonnés dans la nature ou enfouis.

Dans sa partie relative à l’eau, le Code de l’Environnement interdit le déversement de toute substance toxique dans un milieu aquatique.

Le stockage des PPNU peut être soumis à la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) sous la rubrique 1155.

L’élimination des PPNU ne peut être réalisée que dans des installations classées pour la protection de l’environnement (Cf. code de l’environnement, livre V, titre 1er relatif aux ICPE).

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

02 01 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche :
02 01 08* déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
02 01 09 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs :
06 13 01* produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
07 04 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d’agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d’autres biocides
20 01 19* pesticides

(* : Déchets dangereux)
(FFDU : Fabrication, Formulation, Distribution et Utilisation)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les PPNU ?

Prévention / Réduction

Afin de réduire les quantités de PPNU, il est possible :

  • d’adapter les quantités achetées aux besoins,
  • de réduire l’utilisation d’intrants de synthèse,
  • d’utiliser en priorité les conditionnements entamés l’année précédente et stockés hors gel,
  • de faire attention à la date limite d’utilisation,
  • d’échanger ou de retourner à votre distributeur (si celui-ci accepte) les produits dont vous n’avez plus besoin (non utilisés) mais qui sont encore utilisables (non périmés),
  • préférer, à efficacité équivalente, les produits phytosanitaires les moins dangereux.

Gestion

En attendant d’être éliminés, les PPNU doivent être stockés dans les mêmes conditions que les produits neufs, le local doit être fermé, ventilé, aéré, à sol cimenté et sur rétention.
Les PPNU doivent être bien identifiés, ils doivent donc être conservés dans leur emballage d’origine avec l’étiquette. Si l’emballage est détérioré, le PPNU doit être placé dans un sac étanche.

Collecte

La société ADIVALOR créée en 2001, par la profession phytosanitaire (représentant la plupart des fabricants et distributeurs de produits phytosanitaires et la profession agricole) coordonne l’organisation de la collecte jusqu’au traitement des déchets issus de l’activité phytosanitaire. « Les agriculteurs sont invités à ramener leurs déchets sur les points de collecte en principe auprès des distributeurs ».

Les producteurs (agriculteurs, collectivités, paysagistes…) peuvent donc participer aux collectes ponctuelles organisées par les distributeurs. Les PPNU seront repris gratuitement s’ils portent le logo Adivalor. Les distributeurs définissent la participation financière de leurs agriculteurs pour les produits sans pictogramme Adivalor.
Sinon ils peuvent faire appel à un collecteur spécialisé.

Les particuliers peuvent déposer leurs PPNU en déchèterie.

Traitement

L’élimination des déchets issus des produits phytosanitaires sont de deux sortes :

  • le traitement physico-chimique (pour rendre inertes ou neutres des produits chimiques),
  • l’incinération à haute température en incinérateur spécialisé.

En Picardie
Les Chambres d’Agriculture ont organisées des opérations de déstockage préalables à la mise en place de la filière pérenne. Aujourd’hui une filière pérenne de récupération et de traitement des déchets de produits phytosanitaires a été mise en place. Les distributeurs sont désormais autonomes dans l’organisation des collectes, ils choisissent leurs dates et leurs sites.

Transport

Les agriculteurs doivent recevoir une attestation de dépôt des PPNU par le collecteur de déchets.
Tout envoi de PPNU en installation de traitement engage à l’émission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

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BSDD

et

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Notice explicative


Pour pouvoir être transporté, l’emballage doit être hermétiquement fermé, il ne doit pas y avoir de trace de produits sur les parois extérieures.
Le transport est soumis au règlement ADR des matières dangereuses si les quantités sont supérieures à 1 tonne de produits ou les volumes en bidon supérieurs à 20 litres. En deçà, le transport peut se faire par un véhicule classique ou un engin agricole.

Interdictions

Les produits phytosanitaires non utilisés ne doivent pas être abandonnés, ni jetés dans les ordures ménagères, ni déversés dans l’eau ou les réseaux d’assainissement, ni être enfouis ou brûlés à l’air libre.

A savoir

OGM
Les déchets d’Organismes Génétiquement Modifiés doivent être incinérés dans des unités d’incinération autorisée.

Sites Internet

Bibliographie

  • Plaquette « les déchets de l’exploitation agricole » réalisée par la Chambre d’Agriculture de la Somme, le Conseil Régional de Picardie, l’ADEME.

Prestataires et acteurs : Produits Phytosanitaires Non Utilisés

Prestataires picards

Département : 02
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L'AISNE - 02207 LAON
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
GENEOPOLIS - 02314 SAINT-QUENTIN CEDEX
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSE ET DE RECHERCHE DE L’AISNE - 02000 BARENTON BUGNY
MAGUIN S.A.S. - 02800 CHARMES
S.A.S.U PROGILOR BOUVART - 02510 VENEROLLES
SARIA INDUSTRIES ILE DE FRANCE - 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN

Département : 60
AGREN LABORATOIRE D’ANALYSES ETUDE ET SERVICE - 60000 BEAUVAIS
AGRI ENVIRONNEMENT - 60155 RAINVILLERS
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'OISE - 60000 BEAUVAIS
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
ECOPLASTICS - 60870 BRENOUILLE
ECOVALOR SA - 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
FRANCE GRAS - 60200 COMPIEGNE
ISAB - Institut Polytechnique LaSalle Beauvais - 60026 BEAUVAIS Cedex
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL
VBC 3000 - 60155 RAINVILLERS
VIDAM - 60000 Beauvais

Département : 80
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA SOMME - 80096 AMIENS Cedex 3
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE PICARDIE - 80096 AMIENS Cedex 3
CTCPA - 80480 DURY
CVG - 80480 DURY
DULIN PATRICE - 80710 QUEVAUVILLERS
GAEC DE LA FERME DU BELLET - 80560 AUCHONVILLERS
L'ENDIVERIE - 80200 SOYECOURT
RECUP FOOD - 80700 TILLOLOY
VIDAM - 80048 AMIENS Cedex 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM AGRIVAL - 80000 AMIENS
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 12
SOPAVE - 12110 VIVIEZ

Département : 14
BIOMASSE NORMANDIE - 14000 CAEN

Département : 38
QUALIREC 38 - 38120 SAINT-EGREVE

Département : 49
AGR (Aprim General Recyclage) - 49270 LANDEMONT

Département : 59
FONDOIR DE SUIFS BUCHEZ FILS - 59940 ESTAIRES

Département : 69
Adivalor - 69008 Lyon

Département : 75
BIO-NRJ - 75017 PARIS

Département : 76
GARDET & DE BEZENAC - 76190 YVETOT
GARDET & DE BEZENAC - 76190 YVETOT

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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