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Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP)




Définition

Il s’agit des conditionnements vides résultant de la vidange totale des produits phytosanitaires qu’ils contenaient. Les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) sont répartis dans 4 catégories :

  • Les « petits bidons plastiques » : en plastique rigide (contenance inférieure ou égale à 25 litres),
  • Les « gros bidons plastiques » : en plastique rigide (contenance de 25 à 300 litres),
  • Les conteneurs : emballages vides (contenance supérieure à 300 litres),
  • Les autres emballages vides souples en papier, carton, ou plastique qui sont en contact avec les produits phytosanitaires, des fûts métalliques.

Ces déchets se retrouvent :

  • dans les exploitations agricoles,
  • dans les structures de distribution (négociants et coopératives),
  • dans les centres d’expérimentation agricole,
  • dans les services « espaces verts, parcs et jardins » des collectivités,
  • chez les particuliers, la plupart des produits étant aussi vendus en grandes surfaces, jardineries…
  • dans les lycées agricoles.

Ayant contenu des substances toxiques, ces déchets d’emballages sont considérés comme des déchets dangereux et doivent emprunter des filières d’élimination appropriées. Les emballages non vidés sont considérés comme des PPNU.

Exemples de films plastiques agricoles usagés :
Bidons, sacs en papier, cartons, fûts, containers ayant contenu des produits phytosanitaires.

Fiches en lien avec les films plastiques agricoles usagés :

Quelques chiffres

En 2008, le taux de collecte des EVPP était de 64%. 4950 tonnes d’EVPP ont ainsi été collectées au niveau national.

Durant les 6 campagnes de collectes effectuaient entre 2003 et 2009, 2172t d’EVPP ont été collectées en Picardie, ce qui représente en moyenne 362t d’EVPP par an.

(Source ADIVALOR)

Cadre réglementaire

Les EVPP sont considérés comme déchets dangereux car ce sont des emballages ayant contenus des substances dangereuses.
Le Code de l’Environnement fixe :

  • l’interdiction de brûlage sauvage des déchets,
  • le principe de la responsabilité du fabricant du produit d’assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets nuisibles et susceptibles de porter atteintes à l’homme et à l’environnement,
  • le principe du détenteur final quand à l’élimination de ses déchets.

Les EVPP ne doivent en aucun cas être abandonnés dans la nature ou enfouis.

Dans sa partie relative à l’eau, le Code de l’Environnement interdit le déversement de toute substance toxique dans un milieu aquatique.

La pratique du triple rinçage des EVPP permettant de les classer en déchets non dangereux est interdite par la décision communautaire du 3 mai 2000.

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

(* : Déchets dangereux)

Codes déchets (annexe II)

Quelles solutions pour les EVPP ?

Prévention / Réduction

Pour réduire la production d’EVPP, il faut adapter les produits de phytosanitaires achetés aux besoins, réduire l’utilisation d’intrants de synthèse et opter pour des emballages qui se vident et se rincent bien de manière à utiliser la totalité du produit.

Gestion

Il faut stocker séparément les EVPP en fonction de leur catégorie (bidons, fûts, sacs…).
Les petits bidons plastiques doivent être vidés, rincés trois fois, égouttés et mis en sache. Leurs bouchons et opercules doivent être mis dans les saches réservées au carton et papier.
Les grands bidons plastiques doivent être vidés, refermés avec leur bouchon et les parois extérieurs rincées.
Les autres emballages papier, carton et plastique doivent être vidés, aplatis et pliés avant d’être mis dans les saches qui leurs sont réservées.

Une fois bien vidés, rincés et séchés, les EVPP doivent être stockés séparément des autres déchets de l’exploitation agricole dans des conteneurs ou des big bags étanches dans l’attente de la collecte. Le rinçage n’est pas toujours possible, il faut se référer à l’étiquette du fabricant. Dans le cas où il est possible, les eaux de rinçage des EVPP ne doivent en aucun cas être rejetées dans les réseaux d’assainissement, les fossés, les mares ou tout autre milieu naturel. Elles doivent être réinjectées dans la cuve du pulvérisateur.
Lors de ces opérations, il est recommandé aux utilisateurs de porter des équipements de protection individuelle.

Les EVPP doivent être stockés dans les mêmes conditions que les produits neufs, le local doit être fermé, ventilé, aéré, à sol cimenté et sur rétention.

Collecte

La collecte des EVPP peut être effectuée en participant aux opérations ponctuelles, généralement organisées par la profession agricole, ou en faisant appel à un collecteur spécialisé, ou en négociant leur reprise avec le fournisseur (Voir les sites de collecte des EVPP sur ADIVALOR).

Les particuliers peuvent déposer leurs EVPP en déchèterie.

Traitement

Les EVPP peuvent suivre deux filières de valorisation :

  • la valorisation matière, après avoir été lavés et décontaminés dans des installations appropriées, ils sont recyclés sous forme de matières plastiques ou de métal.
  • la valorisation énergétique en usine d’incinération de déchets dangereux.

Voir la fiche Emballage souillés.

Transport

Les agriculteurs doivent recevoir une attestation de dépôt des EVPP par le collecteur de déchets.
Tout envoi d’EVPP en installation de traitement engage à l’émission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

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BSDD

et

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Notice explicative


Le transport est soumis au règlement ADR des matières dangereuses si les quantités sont supérieures à 1 tonne de produits ou les volumes en bidon supérieurs à 20litres. En deçà, le transport peut se faire par un véhicule classique ou un engin agricole.

Interdictions

Les emballages vides de produits phytosanitaires ne doivent pas être abandonnés, ni jetés dans les ordures ménagères, ni être enfouis ou brûlés à l’air libre.

Sites Internet

Bibliographie

  • Plaquette « les déchets de l’exploitation agricole » réalisée par la Chambre d’Agriculture de la Somme, le Conseil Régional de Picardie, l’ADEME.

Prestataires et acteurs : Emballages Vides de Produits Phytosanitaires

Prestataires picards

Département : 02
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L'AISNE - 02207 LAON
DUCAMP - 02100 SAINT QUENTIN
GENEOPOLIS - 02314 SAINT-QUENTIN CEDEX
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSE ET DE RECHERCHE DE L’AISNE - 02000 BARENTON BUGNY
MAGUIN S.A.S. - 02800 CHARMES
S.A.S.U PROGILOR BOUVART - 02510 VENEROLLES
SARIA INDUSTRIES ILE DE FRANCE - 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Sarl COLLECO - 02100 SAINT-QUENTIN

Département : 60
AGREN LABORATOIRE D’ANALYSES ETUDE ET SERVICE - 60000 BEAUVAIS
AGRI ENVIRONNEMENT - 60155 RAINVILLERS
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'OISE - 60000 BEAUVAIS
CHIMIREC VALRECOISE - 60130 Saint Just en Chaussée
ECOPLASTICS - 60870 BRENOUILLE
ECOVALOR SA - 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
FRANCE GRAS - 60200 COMPIEGNE
ISAB - Institut Polytechnique LaSalle Beauvais - 60026 BEAUVAIS Cedex
SAS BUTIN SEDIC - 60540 BORNEL
VBC 3000 - 60155 RAINVILLERS
VIDAM - 60000 Beauvais

Département : 80
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA SOMME - 80096 AMIENS Cedex 3
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE PICARDIE - 80096 AMIENS Cedex 3
CTCPA - 80480 DURY
CVG - 80480 DURY
DULIN PATRICE - 80710 QUEVAUVILLERS
GAEC DE LA FERME DU BELLET - 80560 AUCHONVILLERS
L'ENDIVERIE - 80200 SOYECOURT
RECUP FOOD - 80700 TILLOLOY
VIDAM - 80048 AMIENS Cedex 1
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80100 ABBEVILLE
VIDAM - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM AGRIVAL - 80000 AMIENS
VIDAM SAS - 80048 AMIENS CEDEX 1
VIDAM SAS - 80048 Amiens Cedex 1

Prestataires dans les autres départements

Département : 12
SOPAVE - 12110 VIVIEZ

Département : 14
BIOMASSE NORMANDIE - 14000 CAEN

Département : 38
QUALIREC 38 - 38120 SAINT-EGREVE

Département : 49
AGR (Aprim General Recyclage) - 49270 LANDEMONT

Département : 59
FONDOIR DE SUIFS BUCHEZ FILS - 59940 ESTAIRES

Département : 69
Adivalor - 69008 Lyon

Département : 75
BIO-NRJ - 75017 PARIS

Département : 76
GARDET & DE BEZENAC - 76190 YVETOT
GARDET & DE BEZENAC - 76190 YVETOT

Département : 95
VIDAM - 95310 SAINT OUEN L\'AUMÔNE


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